EurActiv.fr

Actualités & débats européens dans votre langue

25/08/2016

Les intergroupes, une coquetterie influente du Parlement européen

Élections 2014

Les intergroupes, une coquetterie influente du Parlement européen

La route de St Jacques de Compostelle fait partie des nouveaux intergroupes

Les principaux groupes politiques européens se sont mis d’accord sur les thèmes de ces comités de réflexion qui transcendent les partis politiques. Sans pouvoir législatif, ils sont souvent utilisés comme relais par les lobbys.

Le feuilleton des intergroupes touche à sa fin au Parlement européen. A l’issue d’une longue consultation, les principaux groupes politiques se sont mis d’accord sur une liste de 28 thèmes qui doit être validée le 11 décembre par la Conférence des Présidents de partis. La précédente législature n’en comptait que 27.

Une spécificité multipartite

Les intergroupes sont une spécificité oecuménique du Parlement européen : ils ne peuvent être créés que par des eurodéputés venant de trois groupes politiques différents, et sont a priori ouverts à toutes les formations politiques de l’hémicycle. Ainsi on retrouve l’extrême-gauche et les libéraux dans les rangs de l’intergroupe désormais classique du bien-être animal ; quasiment tous les groupes sont présents également pour la défense des droits des gays et lesbiennes.

S’ils n’ont pas un statut officiel au sein du Parlement européen, les intergroupes sont pourtant très courus des groupes de pression, qui y trouvent un accès direct au Parlement européen. «Celà permet de faire des conférences sur place très simplement, ou d’avoir des relais chez les députés » explique un lobbyiste. Mais tous les projets n’aboutissent pas : il y a eu jusqu’à plus de 70 propositions pour cette législature. Par exemple, l’intergroupe sur la logistique défendu par l’eurodéputé Ismail Ertug n’a pas été retenu.

La création d’un intergroupe n’est pas si simple : en plus de trois députés, il faut que les sujets d’intergroupe se retrouvent favoris au sein des principaux partis du Parlement européen, pour pouvoir être soutenus jusqu’au bout du processus. Les partis arbitrent en fonction de leurs priorités politiques ; les nouveaux projets ont souvent peu de chance d’aboutir, alors que les intergroupes “anciens” se reforment plus facilement.

Investissement, droits d’auteur, ou sport au menu

Parmi les nouveaux intergroupes, on retrouve les grands thèmes d’actualité européens. Au centre, le Français Dominique Riquet avait lancé le projet d’un intergroupe sur l’investissement de long terme, qui se concrétise.

>>Lire aussi : Un nouveau fonds de la BEI devrait gérer le fonds Juncker

Parmi les autres apparitions, on retrouve les droits des enfants, les industries créatives, Agenda numérique, la liberté de religion et de croyance et tolérance religieuse, Intégrité – transparence, anti-corruption et crime organisé, ou encore les sports et Unions commerciales.

Le thème des industries créatives est notamment soutenu par le groupe de médias allemand Springer ; alors que la question du droit d’auteur doit être revue et corrigée par la Commission Juncker, les médias et autres industries créatives pourraient être confrontés à des enjeux majeurs durant la prochaine législature.

Le groupe concernant la liberté de religion devrait se pencher sur la situation des chrétiens d’Orient, actuellement persécutés en Irak ou en Syrie.

Certains intergroupes bien implantés sont reconduits, comme ceux concernant les services publics, ou encore les vins ou le tourisme, ce dernier se voyant toutefois affublé d’une nouvelle spécificité : celle de défendre la route de St Jacques-de-Compostelle.

Enfin certains intergroupes de la période 2009-2014 seront supprimés. C’est le cas des intergroupes Énergie ou encore Tibet -un thème de réflexion qui plaisait moyennement à la Chine.

Contexte

Les intergroupes sélectionnés pour la législature 2014-2019 sont les suivants :

  • Vieillissement, solidarité intergénérationnelle et politique familiale
  • Lutte contre le racisme et diversité
  • Biodiversité, campagne, chasse et pêche récréative
  • Droits des enfants
  • Changement climatique, développement durable et biodiversité
  • Biens communs et services publics
  • Industries créatives
  • Agenda numérique
  • Handicap
  • Extrême pauvreté et droits de l’homme
  • Développement du tourisme européen, héritage culturel, la route de Saint-Jacques-de-Compostelle et autres routes culturelles européennes
  • Liberté de religion et de croyance et tolérance religieuse
  • Intégrité – transparence, anti-corruption et crime organisé
  • Droits des lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres et intersexuésLGBTI
  • Investissement de longs termes et réindustrialisation
  • Zones rurales, montagneuses et éloignées
  • Zones maritimes, fluviales, les îles et les littoraux
  • PME – petites et moyennes entreprises
  • Ciel et espace
  • Économie sociale
  • Sports
  • Unions commerciales
  • Minorités traditionnelles, communautés et langues nationales
  • Urbain
  • Bien-être et protection des animaux
  • Sahara occidental
  • Vin, spiritueux et qualité des produits alimentaires
  • Enjeux de la jeunesse

Prochaines étapes

  • 11 décembre : approbation finale des intergroupes par la Conférence des présidents.

Plus d'information