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28/09/2016

Les partis européens en ordre de bataille pour désigner leurs candidats

Élections 2014

Les partis européens en ordre de bataille pour désigner leurs candidats

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Les directeurs de campagne de quatre principaux partis politiques européens se sont engagés à mettre des visages sur les élections européennes de 2014. Ils vont désigner leur candidat à la présidence de la Commission.

C'est un évènement rare : les directeurs de campagne des différents partis européens se sont réunis lors d'un évènement organisé à Bruxelles, le 16 octobre dernier. Ils y ont promis de désigner un candidat pour remplacer le président actuel de l’exécutif européen.

Les procédures de sélection, qui sont plus ou moins transparentes, sont désormais connues. L'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ADLE) a été la dernière à dévoiler ses projets.

Le Parti socialiste européen (PSE) a présenté sa procédure de nomination. La liste définitive des candidats est attendue pour le 6 novembre. Les Verts ont annoncé l'ouverture de « primaires en ligne ». Deux têtes de liste seront désignées en février.

Le Parti populaire européen (PPE) de centre-droit évite de faire de grandes annonces ; ce devrait être le cas jusqu'aux vacances de Noël, au moins. Le parti a indiqué qu'il choisira un candidat lors de son congrès à Dublin les 6 et 7 mars. Le PPE devrait discuter le 13 novembre du profil des candidats potentiels. Les détails de la procédure devraient être dévoilés début janvier.

Le Parlement européen souhaite depuis longtemps mettre en place des procédures de nomination afin de personnaliser et de politiser les élections européennes en présentant un résultat clair pour les électeurs lors du scrutin de mai 2014.

L’incertitude postélectorale

Mais les détails de la période postélectorale sont toujours flous.

À l'issue des élections, les chefs d'État européens ont toujours le droit de proposer leur candidat au poste de président de la Commission « en tenant compte des élections au Parlement européen, et après avoir procédé aux consultations appropriées ». Le candidat sélectionné est alors « élu par le Parlement européen à la majorité des membres qui le composent » (article 17, paragraphe 7).

Malgré la formulation assez vague, les directeurs de campagne pensent que la politique peut combler cette lacune.

« Parfois, si vous le faites bien, le politique peut dépasser le juridique », déclare Brian Synnott, le directeur de campagne du PSE.

« Une partie de la stratégie vise à maximiser les attentes : si les gens s'attendent à ce que leur candidat occupe le poste [de président de la Commission], il est difficile de renverser la situation. »

M. Synnott reconnaît aussi que le résultat est imprévisible. En théorie, les chefs d'État et de gouvernement devraient tenir compte du candidat du parti vainqueur pour nommer le président de la Commission lors d'un sommet les 26 et 27 juin.

Ils pourraient cependant décider de l'ignorer, ce qui déclencherait un conflit avec le Parlement européen qui pourrait durer tout l'été.

« C'est un défaut dans le système », indique Didrik de Schaetzen, le directeur de campagne de l'ADLE. « Cela pourrait arriver… et ce serait une déception. »

La procédure elle-même reste en outre controversée. Herman Van Rompuy, le président du Conseil européen, a régulièrement remis en doute la tentative du Parlement d'amplifier les enjeux des élections européennes. Il est pressenti pour le rôle de médiateur après les élections. Il a récemment déclaré que chercher des « visages » pour guider l'UE n'était « pas une solution ».

Il estime que les électeurs seraient déçus parce que la légitimité démocratique de la Commission ne correspond pas à ses réels pouvoirs et compétences.

>> Lire : Van Rompuy rejette l'élection directe du président de la Commission

L'ancien président de la Commission européenne Jacques Delors s'est fait l'écho de M. Van Rompuy. Dans un entretien avec la chaîne de télévision belge RTBF, il a prévenu :

« Que se passera-t-il si un candidat remporte les élections, mais ne plait pas à deux ou trois gouvernements [au Conseil] ? » Il craint également que la population déplore le caractère antidémocratique de ces élections.

M. Delors a indiqué son candidat préféré pour succéder à M. Barroso : Pascal Lamy, ancien directeur de l'Organisation mondiale du commerce.

L’ex-commissaire européen au commerce est également membre du PSE. Ce parti devrait probablement choisir comme candidat Martin Schulz, le président du Parlement. Le nom de la directrice générale du Fonds monétaire international, Christine Lagarde (PPE), circule également dans les sphères des experts européens.

Malgré les mises en garde de MM. Van Rompuy et Delors, le Parlement européen et les partis politiques sont déterminés à se conformer à la procédure. En cas de désaccord après les élections, les discussions pourraient s'échauffer considérablement.

Contexte

Les élections européennes seront organisées dans tous les États membres en mai 2014. Le traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, prévoit que le Parlement européen élira le président de la Commission sur la base d'une proposition du Conseil qui tiendra compte des élections européennes (Article 17, alinéa 7 du TUE).  Cette disposition s'appliquera pour la première fois dans le cadre des élections de 2014.

Le Parlement européen et de nombreux spécialistes ont incité les partis à désigner leur tête de liste pour les campagnes électorales. Les élections européennes seront de facto une course à la présidence de la Commission. Les campagnes pourraient être plus politisées et le taux de participation des électeurs pourrait grimper.

Prochaines étapes

Campagnes électorales

  • nov. 2013 — janv. 2014 : primaires en ligne des Verts
  • 13-15 déc. 2013 : congrès du Parti de la gauche européenne à Madrid
  • 1er févr. 2014 : congrès électoral de l'ADLE à Bruxelles, nomination du candidat
  • Fév. 2014 : congrès du Parti socialiste européen (date à confirmer)
  • 6-7 mars 2014 : congrès du PPE (centre-droit) à Dublin
  • 22-25 mai 2014 : élections au Parlement européen

Formation du Parlement et de la Commission après les élections

  • Juin 2014 : les groupes parlementaires ouvrent les négociations informelles avec le Conseil de l'UE à propos du prochain président de la Commission
  • 26-27 juin 2014 : nomination du président de la Commission lors du sommet du Conseil européen
  • 14-17 juillet 2014 : le Parlement vote en séance plénière la nomination du président de la Commission par le Conseil européen
  • Sept. 2014 : auditions individuelles des commissaires (choisis au cours de l'été) devant le Parlement<)
  • Oct. 2014 : le Parlement européen devrait confirmer la nouvelle composition de la Commission
  • 1er nov. 2014 : date butoir pour l'entrée en fonction de la nouvelle Commission

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