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26/07/2016

Les suppositions se multiplient sur la présidence de la Commission

Élections 2014

Les suppositions se multiplient sur la présidence de la Commission

(Credit: [Matthew Tsimitak/Flickr])

Alors que le doute plane toujours sur l’identité du futur président de la Commission, deux think thank analysent les dernières nominations à la tête de l’exécutif européen pour identifier les critères susceptibles de faire pencher la balance.

Les spéculations vont bon train sur l’identité du futur président de la Commission européenne. Dans une étude récente, intitulée « Qui présidera la Commission ? » , Yves Bertoncini et Thierry Chopin, directeurs respectifs du think thank Notre Europe, et de la fondation Robert Schuman reviennent sur la nomination du président de la Commission.

Les chefs d’États et de gouvernements de l’UE sont toujours en discussion, après avoir mandaté le président du Conseil, Herman Van Rompuy, en vue de trouver une solution.

Théoriquement le poste de président de la Commission doit être pourvu en juillet 2014, selon les auteurs de l’étude. Il dresse donc dans leur rapport, les quelques caractéristiques du prochain président.

Réunir au-delà des partis                                 

Selon Yves Bertoncini et Thierry Chopin, les candidats ayant recueilli le plus de suffrages aux Européennes, sont en première ligne en vue des négociations ouvertes entre le Conseil européen et le Parlement européen. Les cinq candidats au scrutin européen – le Luxembourgeois Jean-Claude Juncker pour la droite, l’Allemand Martin Schulz pour les socialistes, le Belge Guy Verhofstadt pour les libéraux, l’Allemande Ska Keller pour les Verts, et le Grec Alexis Tsipras pour la gauche radicale – baignent pourtant dans l’incertitude ces derniers jours.

« Les chefs d’État et de gouvernement ne peuvent pas désigner un candidat de leur choix, sur la base de négociations exclusivement diplomatiques comme au temps des traités de Westphalie, et sans que le Parlement européen ne l’approuve formellement » assure les directeurs de la fondation Robert Schuman et du think thank Notre Europe.

>> Lire aussi: Doutes sur la présidence de la Commission

En raison du scrutin proportionnel à un tour, utilisé pendant les élections européennes, la majorité absolue des sièges au Parlement ne peut être détenue par un seul parti, et le président de la Commission est nécessairement investi par une coalition de partis.

« Lors des dernières désignations de président de la Commission, du fait du scrutin proportionnel à un tour la désignation du président de la Commission a toujours fait appel à un soutien transpartisan, et notamment un soutien majoritaire des parlementaires issus de la droite et de la gauche. Et elle a correspondu seulement une fois sur deux à celle du parti arrivé en tête aux élections » poursuivent les auteurs de l’étude.

La personnalité est aussi un critère

Le caractère des candidats à la présidence de la Commission pourrait aussi peser dans la balance. En effet, selon les auteurs, le Parlement pourrait être attentif au profil personnel, et au propos tenu ultérieurement par les candidats. Là où le Conseil serait lui davantage attentif au caractère affirmé ou consensuel du futur président de la Commission.

Du côté des compétences du futur président de la Commission, la bonne maîtrise du français et de l’anglais peut également privilégier certains candidats.

« Une règle non écrite parfois invoquée consiste à considérer que, pour s’acquitter au mieux de l’ensemble de ses tâches, il est nécessaire que le président de la Commission maîtrise pleinement l’usage des deux langues de travail de son institution, à savoir l’anglais et le français » explique l’étude. ( L’allemand est aussi une langue de travail de la Commission européenne, mais moins utilisé en pratique, ndlr)

L’autre règle qui ne figure pas dans les traités, et qui pourrait jouer en la faveur de Jean-Claude Juncker, et Guy Verhofstadt, est le statut d’ancien premier ministre. Ce fut notamment le cas de Jacques Santer, Romano Prodi, et José Manuel Barroso.

Espace Schengen et zone euro

Selon les auteurs les candidats des pays européens de l’espace Schengen et de la zone euro, sont aussi en meilleure posture pour remporter la présidence de la Commission. 

« L’analyse des nominations à la présidence de la Commission depuis les années 1990, laisse par ailleurs entrevoir une pratique qui n’est codifiée dans aucun texte, consistant à considérer que le président de la Commission doit de préférence être issus des pays les plus engagés dans l’intégration européenne c’est-à-dire appartenant à l’espace Schengen et à la zone euro » assure les auteurs.

Enfin, l’attribution de la direction du Collège bruxellois va aussi dépendre des postes déjà détenus à l’échelle européenne et internationale. En effet, dès le mois de juin, la présidence du Parlement sera renouvelée, le poste de vice-président, à la rentrée 2014, celui de président du Conseil, d’ici l’autonomie 2014. Quant au président de l’Eurogroupe, il ne sera remplacé qu’à l’horizon 2015.

Contexte

Les élections européennes ont eu lieu dans tous les États membres en mai 2014.Le traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, prévoit que le Parlement européen élira le président de la Commission sur la base d'une proposition du Conseil qui tiendra compte des élections européennes (Article 17, alinéa 7 du TUE).Cette disposition s'applique pour la première fois dans le cadre des élections de 2014.

Le Parlement européen et de nombreux spécialistes ont incité les partis à désigner leur tête de liste pour les campagnes électorales. Les élections européennes sont de facto une course à la présidence de la Commission.

D'autres responsables politiques estiment toutefois que désigner son propre candidat ne serait pas la solution idéale. Les attentes pourraient bien être déçues. M. Van Rompuy a d'ailleurs appelé à plusieurs reprises à la prudence : le Conseil européen pourrait choisir un autre candidat que la tête de liste du parti vainqueur.

Prochaines étapes

  • Juillet 2014: théoriquement le poste de président de la Commissiondevrait être pourvu

Plus d'information

Fondation Robert Schuman et Think thank Notre Europe