Un « pôle citoyen » pour démocratiser l’UE

Le Parlement européen, le Comité des Régions et le Conseil Economique Social Européen (CESE) ont signé un accord pour créer un pôle citoyen européen. Henri Malosse, le président du CESE, parle de "sauver l'idée de Jean Monnet".

Le président du CESE, auditionné au Sénat le 5 février, a déclaré avoir conscience du décalage croissant entre l’UE, ses institutions et les citoyens européens. « Il existe l’idée commune que l’UE s’occupe de trop de choses, mais pas des choses essentielles » a-t-il assuré.

Sauver l’idée de Jean Monnet        

« Nous allons sauver l’idée de Jean Monnet, selon laquelle il existe à côté du Parlement européen, des assemblées consultatives, représentatives des intérêts économiques et sociaux des citoyens. (…) Cet accord tripartite, signé avec le Parlement européen et le Comité des Régions permettra de créer une sorte de pôle citoyen» a développé Henri Malosse.

Les trois institutions européennes, le Comité des Régions, le Comité économique et social européen travaillaient jusqu’à présent sans se coordonner, c’est ce qui va changer avec le nouvel accord.

« Au Comité économique et social européen, nous obligatoirement saisis par le Parlement pour donner des avis, et nos idées n’étaient pas nécessairemesommes nt reprises.  Désormais, nous allons collaborer avec le Parlement sur le plan administratif et politique » a-t-il poursuivi.

Optimisation du processus législatif européen

Concrètement, le Comité économique et social européen et le Comité des Régions travailleront en amont et en aval du processus législatif.

En amont, il s’agira de présenter des avis d’initiative, dont les sujets auront préalablement été définis avec le Parlement européen. En aval,  il s’agira de présenter des études d’impact afin d’évaluer les  effets des réglementations européennes sur le terrain. Henri Malosse précise : « à la différence des études d’impact de la Commission, nos études mesurent la réalité du terrain. C’est le ressentit des populations que nous rapportons dans nos études d’impact ».

L’accord prévoit que les domaines analysés par  le Comité des Régions et par le Comité économique et social européen soient identifiés de manière préliminaire, afin de laisser à chaque institution sa valeur ajoutée, et surtout de manière à proposer au Parlement des études pragmatiques et anticipées.

Renforcer les liens avec les parlements nationaux

Au cours de cette rencontre avec les sénatrices et sénateurs français, Henri Malosse a également fait savoir, qu’il y avait selon lui trop peu de liens entre les Parlements nationaux et le Parlement européen. Il a évoqué l’idée de présenter dans le futur les nouvelles directives à la fois au Parlement européen et aux Parlements nationaux.

Avec cet accord, la voix des représentants de la société civile qui est renforcée et l’action législative optimisée.

Contexte

Afin de remettre au  cœur du dispositif législatif les citoyens européens, le Comité économique et social européen, le Comité des Régions et le Parlement européen ont signé un accord tripartite, mercredi 5 février 2014, à Strasbourg.

Cette alliance représente pour le président du Comité économique et social européen (CESE), Henri Malosse, «  un moyen pour redonner une audience efficace à la voix de la société civile européenne. » Président français du CESE depuis mars 2013,Henri Malosse parle à cet égard d’un « pôle citoyen ».

Prochaines étapes

  • 22-25 mai : élections européennes

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