400 entreprises demandent la fin des sanctions sur le solaire chinois

La commissaire européenne au commerce doit évaluer si la suppression des droits de douane sur le solaire chinois est dans l’intérêt de l’UE [Commission européenne/Flickr]

Plus de 400 entreprises à travers l’Union européenne et des ONG de protection de l’environnement ont demandé la fin immédiate de mesures commerciales punitives sur les panneaux et cellules solaires importés de Chine.

La grogne des entreprises européennes installant des panneaux solaires est montée d’un cran. 403 entreprises d’entre elles dénoncent les mesures anti-dumping sur les cellules et modules solaires fabriqués en Chine. Selon elles, le prix des panneaux risque de monter en flèche, et le déploiement du solaire pourrait ralentier, si ces mesures ne sont pas supprimées, écrivent-elles dans une lettre à la Commission européenne.

L’appel de l’industrie a été repris dans une autre missive envoyée à la commissaire européenne au commerce, Cecilia Malmström par cinq grandes ONG de protection de l’environnement, dont Greenpeace, WWF et Réseau Action Climat.

« Les mesures ajoutent 100 000 euros de coût d’installations dans les régions de 10 MW et plus et environ 1000 € aux installations dans les foyers », peut-on lire dans la lettre de l’industrie. « Pour relancer une croissance durable dans notre secteur, pour relancer l’emploi dans nos entreprises, pour continuer de voir le solaire se développer en Europe, ces mesures commerciales doivent être abandonnées. »

Les mesures de défenses commerciales ont été imposées par peur de voir les Chinois vendre ces produits à des prix artificiellement bas, plus bas que sur le marché intérieur.

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Dans une autre lettre, les ONG ont identifié l’énergie solaire comme une technologie clé pour que l’UE atteigne ses objectifs climat dans le cadre de l’Accord de Paris. Les dirigeants mondiaux ont promis de maintenir les émissions mondiales à bien en-dessous des deux degrés comparés à l’époque préindustrielle. Plus tôt ce mois-ci, l’UE a ratifié l’accord, entrainant ainsi son entrée en vigueur en novembre.

Les groupes de défense de l’environnement craignent toutefois que les droits de douane ne rendent ces technologies plus coûteuses et ne ralentissent le déploiement du solaire.

« Il est indispensable de voir une cohérence entre les politiques climatique et commerciale de l’UE. Nous vous exhortons, commissaire Malmström, à mettre un terme immédiatement aux mesures commerciales sur l’importation de panneaux solaires », ont-ils écrit.

La Commission a imposé ces mesures sur l’importation des produits solaires chinois en 2013, déclenchant un conflit commercial amer avec Pékin, qui a riposté avec une enquête sur les importations de vin européen.

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Depuis, l’exécutif a ouvert une enquête concernant des allégations selon lesquelles les exportateurs chinois esquiveraient les droits de douane en passant leurs produits par Taiwan et la Malaisie. Le 11 février, la Commission a étendu les mesures pour couvrir les panneaux et cellules solaires provenant de ces deux pays. Ces mesures seront examinées en mars 2017 au titre de l’expiration pour décider de les étendre à nouveau ou de les abandonner.

L’industrie veut les supprimer ainsi que le prix minimum à l’importation. Même si la Commission doit respecter les lois européennes protégeant la concurrence équitable, elle peut faire des exceptions si elle estime que c’est dans le meilleur intérêt de l’UE.

Emploi

« Malgré l’essor mondial de l’énergie solaire, l’Europe détient aujourd’hui une partie inquiétante et un pourcentage réduit du marché annuel », souligne la lettre de l’industrie. « Les mesures ont eu des conséquences imprévisibles sur nos entreprises et ont entraîné des pertes d’emploi et réduit les opportunités sur le marché du solaire à cause de coûts plus élevés. »

Les ONG ont fait écho à ces préoccupations : « Environ 120 000 personnes sont actuellement employées dans le secteur européen de l’énergie solaire. Ce nombre pourrait croitre de manière significative si les mesures commerciales étaient supprimées », ont-elles commenté.

Ces emplois sont nécessaires face au chômage qu’entrainera la fermeture des industries polluantes lors de la transition vers une économie à faible émission de carbone. Une récente étude de Ernst & Young indique que 55 000 emplois pourraient être créés d’ici à 2020 dans la chaine logistique du solaire en UE.

Les deux groupes ont souligné le fait que l’objectif de l’UE d’accroitre sa part de renouvelables de 27 % d’ici à 2030, comparé au niveau de 1990, sera plus difficile à atteindre sur les mesures continuent d’être appliquées.

Union de l’énergie

Les ONG, dont le groupe de réflexion influent E3G, ont rappelé à Cecilia Malmström que le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, avait dit qu’il voulait que l’Europe soit « le numéro un mondial des énergies renouvelables ». La stratégie de l’Union de l’énergie de l’exécutif visant à réduire la dépendance du bloc vis-à-vis des importations [de gaz] et à lutter contre le changement climatique promet aussi de mettre le consommateur au cœur du projet.

Selon les ONG, les mesures commerciales affectent le consommateur, notamment car il devient plus couteux de générer leur propre énergie solaire. Encourager à la création active d’énergies par les citoyens est un des objectifs du projet d’Union de l’énergie.

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L’énergie solaire ne sera capable de se développer en Europe sans subvention que si les mesures sont annulées, insiste l’industrie dans la lettre.

Toutes les parties prenantes ne sont pas en faveur de la suppression des mesures. L’association EU ProSun représente les producteurs de modules et de cellules photovoltaïques. Elle s’est plainte des exportations via Taiwan et la Malaisie.

Selon elle, les prix minimums à l’importation sur les cellules et modules n’ont pas perturbé les nouvelles installations en UE. « Les règles anti-dumping sont fondamentales pour garantir une concurrence équitable sur le marché de l’UE. Mettre fin à ces mesures est tout aussi important que mettre fin aux contrôles de dopages aux Jeux olympiques », a déclaré Milan Nitzschke, président de EUProSun.

« La décision finale devrait être prise d’ici à mars 2017 au plus tard », a indiqué la Commission. « Durant ce processus, nous acceptons les points de vue de toutes les parties intéressées, tant du côté des producteurs que des consommateurs. »

Contexte

La Commission européenne a annoncé en mai qu'elle imposerait des droits de douane punitifs sur les importations de panneaux solaires chinois. Elle tente ainsi de se protéger contre ce qu'elle considère comme un dumping des biens bon marché en Europe.

La production chinoise de panneaux solaires a quadruplé entre 2009 et 2011 et dépasse désormais la demande mondiale. Les producteurs européens affirment que leurs homologues chinois contrôlent plus de 80 % du marché européen, dont ils étaient presque absents il y a quelques années, et qu'ils ont exporté 21 milliards de panneaux solaires vers l'Union européenne en 2011. Les panneaux chinois sont en conséquence jusqu'à 45 % moins chers que ceux fabriqués dans l'UE, selon des producteurs européens.

Pour riposter à ces mesures, la Chine a lancé une enquête il y a quelques mois sur le secteur européen du vin.

Alors que les fabricants américains et européens accueilleraient volontiers une action de l'UE, les installateurs et les acquéreurs éventuels craignent qu'une telle décision augmente le coût des panneaux solaires, ce qui provoquerait un ralentissement du déploiement de cette technologie et des pertes d'emploi dans le secteur.

Le ministre allemand de l’Économie, Philipp Roesler, a déclaré que la Commission européenne avait commis une « grave erreur » en acceptant l’imposition de droits de douane punitifs à l'importation sur des panneaux solaires chinois. Il a exhorté la Commission à empêcher l’éclatement d'un conflit commercial.

Bruxelles et Pékin ont finalement trouvé une « solution à l’amiable » en juillet 2013, s’accordant sur un prix minimum à l’importation des panneaux solaires.

Certains fabricants européens furieux ont qualifié l’accord d’inacceptable et complètement à l’encontre des intérêts européens », promettant de porter l’affaire devant la Cour de justice de l’UE.

Prochaines étapes

  • 7 novembre : L’accord de Paris entre en vigueur.
  • Mars 2017 : Décision de la Commission sur l’expiration des mesures anti-dumping.