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04/12/2016

Bruxelles adoube le marché de capacité pour l’électricité française

Energie

Bruxelles adoube le marché de capacité pour l’électricité française

La Commission européenne a donné son blanc-seing au « mécanisme de capacité» français qui vise à rémunérer les capacités de production d’électricité. Paris a accepté de réviser quelque peu son projet.

La France a accepté de modifier une mesure en cause. La Commission a conclu que la mesure révisée améliorait la sécurité de l’approvisionnement en électricité tout en maintenant la concurrence», a déclaré l’exécutif européen dans un communiqué publié mardi.

La Commission avait ouvert en novembre 2015 une enquête visant à déterminer si le projet français était conforme aux règles de l’UE en matière d’aides d’Etat, craignant qu’il ne puisse porter atteinte à la concurrence sur le marché de l’électricité.

«Le mécanisme de capacité français sera ouvert à tous les fournisseurs de capacité, y compris ceux situés à l’étranger, et permettra l’entrée de nouveaux acteurs sur le marché», a déclaré la commissaire chargée de la concurrence, Margrethe Vestager, citée dans le communiqué.

« La mesure (…) préserve la concurrence. L’autorisation accordée aujourd’hui garantit la maîtrise des tarifs de l’électricité pour les consommateurs», a ajouté Mme Vestager.

« Nous avons oeuvré de concert avec les autorités françaises pour rendre le mécanisme envisagé conforme aux règles de l’UE en matière d’aides d’État», a-t-elle poursuivi.

En mars dernier, des producteurs et fournisseurs de courant avaient publié une déclaration pour défendre le projet de mécanisme de capacité français, se disant »convaincus» de la nécessité de sa mise en place afin d’assurer la sécurité d’approvisionnement des consommateurs.

Des dispositifs de soutien aux capacités existent déjà ailleurs en Europe, notamment en Espagne, en Belgique ou en Allemagne, sous des formes différentes, avaient rappelé les signataires, parmi lesquels figure l’Union française de l’électricité (UFE).

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Le « mécanisme de capacité», qui sera ainsi opérationnel en France dès 2017, vise à garantir la sécurité de l’approvisionnement en électricité. Il consiste à rémunérer les producteurs d’électricité équipés de centrales nécessaires pour franchir les pics de consommation mais pas forcément rentables, afin de les inciter à ne pas les fermer. Problème : ce mécanisme encourage à maintenir les capacités de production d’énergie fossiles, plutôt que d’investir dans les énergies renouvelables. Un solution qui semble aller contre le sens de l’histoire.

Contexte

Le « mécanisme de capacité » est un système via lequel une compensation financière est allouée aux entreprises selon leur capacité de production d’électricité.

Les défenseurs de ce système estiment qu’il permettra d’empêcher les pannes d’électricité lorsque la demande est très élevée ou lorsqu’il y a peu de vent et de soleil, par exemple.

Des compensations financières sont donc allouées pour garantir un approvisionnement en énergie et couvrir les coûts des centrales conventionnelles, principalement celles qui fonctionnent au gaz ou au charbon.

Günther Oettinger, l’ancien commissaire en charge de l’énergie, a déclaré son opposition aux marchés de capacité. « Si le gouvernement allemand veut prendre cette voie, ce modèle doit devenir transfrontalier. Sinon, ce système deviendra un véritable générateur de coûts », a-t-il prévenu.

Si les marchés de capacité sont déjà prévus dans nombre d’États membres, l’Allemagne en est encore au stade de découverte du concept.