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04/12/2016

Bruxelles relance une offensive sur l’efficacité énergétique

Energie

Bruxelles relance une offensive sur l’efficacité énergétique

Les propositions dévoilées le 30 novembre devraient permettre à l'UE de respecter ses engagements auprès de l'ONU.

[European Parliament/Flickr]

La Commission européenne va proposer de revoir à la hausse les objectifs d’efficacité énergétique, mais va devoir composer avec des désaccords prévisibles de la part de certains États membres et du Parlement.

La Commission dévoilera le 30 novembre son « paquet hiver », composé de nouvelles propositions législatives sur l’énergie, visant la concrétisation de l’Union de l’énergie. Cette stratégie a pour double objectif de réduire la dépendance du bloc vis-à-vis des importations d’énergie et de lutter contre le changement climatique.

Le paquet comprend une série d’objectifs sur l’énergie et le climat pour 2030, notamment en termes d’efficacité énergétique. Une meilleure efficacité permet en effet de réduire à la fois les émissions de CO2 et des importations d’énergie. La Commission a donc promis à maintes reprises de faire de l’efficacité énergétique sa priorité pour l’Union de l’énergie. Elle propose donc un objectif contraignant de 30 % d’augmentation par rapport aux niveaux de 1990.

Avant que cet objectif ne se transforme en loi, le Parlement et le Conseil devront toutefois s’accorder sur le texte – et les négociations s’annoncent difficiles. Les eurodéputés ont adopté à deux reprises des résolutions appelant à une augmentation de 40 %, alors que les États membres restent fixés sur un objectif de 27 %.

>> Lire : Un «tsunami» de lois sur l’énergie attendu au Parlement européen

Des fuites au niveau européen suggéraient que la Commission penchait pour 30 %. EurActiv a ainsi confirmé que l’exécutif résisterait aux pressions des eurodéputés, des activistes écologiques et de certains groupes industriels de choisir un objectif plus ambitieux.

La semaine dernière encore, l’Alliance européen pour les économies d’énergie, une association d’entreprises et de groupes de réflexion sur l’environnement, ont écrit au président de la Commission pour lui demander de fixer un objectif contraignant à 40 %. Ils soulignent que seule une mesure contraignante permettrait aux investisseurs de jouir des certitudes nécessaires.

La Commission campe cependant sur ses positions. Elle mettra en avant les 400 000 emplois et 70 milliards d’euros supplémentaires engendré par une hausse de 3 % par rapport à l’objectif de 27 % défendu par les États membres.

Les commissaires avaient promis d’étudier les bénéfices d’une augmentation de l’objectif initialement prévu pour 2030. En novembre 2015, EurActiv avait révélé que l’exécutif ne comptait en réalité analyser que les scénarios situés entre 27 et 33 %. Suite aux protestations des eurodéputés et des militants, il avait consenti à élargir ses recherches jusqu’à 40 %.

>> Lire : La Commission envisage de rehausser les objectifs d’efficacité énergétique

Sommet d’octobre 2014

Les propositions du 30 novembre constituent le premier jalon de la concrétisation juridique des objectifs décidé lors du sommet d’octobre 2014 par le Conseil. La Commission avait alors encouragé les dirigeants européens à viser une augmentation de 30 % de l’efficacité énergétique, ainsi qu’une réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre et 30 % d’énergies renouvelables.

Si l’objectif de réduction des émissions a été accepté, les États membres ont décidé d’augmenter « d’au moins » 27 % l’efficacité énergétique et les renouvelables. Les capitales sont en effet désireuses de garder le contrôle de leur mix énergétique, et rechignent donc à un objectif contraignant pour l’efficacité énergétique.

Cet affaiblissement de deux objectifs clé a été troqué par certains pays, comme la Pologne, très dépendante des énergies fossiles, contre le soutien aux 40 % de réductions des émissions.

Les chefs d’État et de gouvernement ont également accepté qu’une « clause de flexibilité », qui permettrait de revoir les objectifs, figure dans les conclusions.

>> Lire : Les dirigeants de l’UE adoptent des objectifs énergie-climat « flexibles » pour 2030

Les objectifs européens, et principalement les 40 % de réduction des émissions, ont été présentés comme un gage de l’ambition de l’UE avant la COP 21, à Paris, en décembre 2015.

Cette conférence sur le climat a eu un succès inédit et a débouché sur un accord mondial de lutte contre le changement climatique. Les pays du monde entier se sont engagés à limiter le réchauffement climatique à 2°C, avec un objectif espéré de 1,5°C.

>> Lire : L’accord de la COP21, un texte qui ne résout rien

L’accord de Paris ainsi créé est entré en vigueur en novembre 2016, après avoir été ratifié par la Chine, les États-Unis et l’UE, les trois plus grands émetteurs de gaz à effet de serre au monde. Si la COP 22, organisée à Marrakech, a été saluée comme une réussite par certains, elle a été ternie par l’élection de Donald Trump, climatosceptique notoire, à la présidence américaine.

>> Lire : Malgré des résultats maigres, la COP22 montre que l’effort climatique se poursuit

Selon les ONG, et notamment, le Réseau action climat Europe, cette volonté politique planétaire justifie le relèvement de l’objectif d’efficacité énergétique à 40 %, et son caractère contraignant.

Une augmentation d’autant plus nécessaire que les projections montrent que les promesses d’actions actuelles ne permettront pas de réellement limiter le réchauffement à 2°C.

L’Union de l’énergie a été proposée en février 2015, quelques mois après le sommet d’octobre 2014. L’idée a pris en importance après que la crise de l’Ukraine a dévoilé la dépendance de l’UE au gaz et au pétrole russes.

L’UE importe en effet plus de la moitié de son énergie. La Russie fournit ainsi 30 % du gaz utilisé en Europe. Selon une analyse de la Commission, utiliser tout le potentiel des ressources gazières européennes permettrait de réduire les importations de gaz de 40 % dans les 15 ans à venir.

Efficacité énergétique des bâtiments

L’efficacité énergétique, particulièrement dans les bâtiments, a été identifiée comme une priorité. Le « paquet hiver » comprend donc des révisions de la directive sur l’efficacité énergétique et de la directive sur la performance énergétique des bâtiments.

Selon la directive sur l’efficacité énergétique, les fournisseurs et distributeurs d’énergie doivent économiser 1,5 % d’énergie tous les ans, un système qui sera retenu.

« Il est évident que nous n’atteindrons pas […] nos objectifs pour 2030 si nous négligeons le potentiel énorme des bâtiments européens », a déclaré Maroš Šefčovič, le commissaire chargé de l’Union de l’énergie.

La Commission a reconnu que la rénovation des bâtiments est également une opportunité importante en termes d’emploi au niveau local et de dynamisme de l’économie. Rénover permet également de créer des espaces de vie de meilleure qualité et de réduire les factures des consommateurs.

70 % des bâtiments européens actuels sont très inefficaces, notamment en ce qui concerne l’isolation. Les bâtiments sont responsables de 40 % de la consommation énergétique de l’Europe, et de 36 % de ses émissions de CO2. Ces émissions pourraient pourtant être facilement réduites de 5 %.

Les bâtiments dans l’UE ont une durée de vie moyenne oscillant entre 50 et 100 ans. Neuf bâtiments sur dix seront donc toujours debout en 2050, selon la campagne Renovate Europe.

Des sources assurent que l’exécutif estime qu’investir dans un « parc immobilier énergiquement propre favoriserait la transition à une économie à faibles émissions de carbone ». Des bâtiments propres permettraient aussi de générer de l’électricité, via des panneaux solaires, par exemple, et pourraient être connectés aux technologies numériques, voire au système de transport.

Les changements législatifs dévoilés cette semaine forceront l’installation de bornes de recharge pour les voitures électriques dans les bâtiments publics et commerciaux. Les édifices privés disposant de plus de dix places de parking devront également en installer, à leur construction ou à l’occasion de rénovations importantes.

Malgré les encouragements des autorités, le taux de rénovation des bâtiments en Europe n’est que d’1 %. Il faudrait donc 100 ans pour que le parc immobilier se modernise, avec des niveaux d’énergie approchant zéro.

Les modifications de la directive sur la performance énergétique des bâtiments renforceront les règles sur les stratégies de rénovation à long terme. Les règles actuelles ne sont toutefois pas appliquées par les États membres. Les certificats de performance énergétique seront renforcés afin d’améliorer l’information accessible aux investisseurs et aux promoteurs immobiliers.

La Commission lancera également un nouveau projet : l’initiative pour les bâtiments européens, qui comprendra un plan de « financement intelligent pour bâtiments intelligents », qui devrait débloquer 10 milliards d’investissements supplémentaires, publics et privés, pour l’efficacité énergétique et les renouvelables dans les bâtiments.

Cette initiative fonctionnera sur le même principe que le plan d’investissement Juncker, qui utilise des garanties de risques financées publiquement pour attirer l’investissement privé. Comme le plan Juncker, elle sera fondée sur la collaboration entre la Commission, la Banque européenne d’investissement et les États membres.

La Commission fournira des orientations sur l’amélioration des règles de comptabilité pour les partenariats public-privé, essentiels pour rehausser l’investissement dans les édifices publics, avant la fin du printemps 2017. L’exécutif a ainsi déjà lancé une stratégie pour les systèmes de chauffage et de refroidissement des bâtiments.

La dernière partie de l’offensive sur l’efficacité est l’adoption, dans le « paquet hiver », de son programme de travail sur l’écoconception pour les trois années à venir. Ce programme détermine certains produits dont la conception pourrait faire l’objet de futures réglementations.

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Contexte

Le 30 novembre, la Commission européenne dévoilera son « paquet hiver », une série de propositions législatives visant à fournir de « l’énergie propre pour tous ». Ces huit textes, qui incluent des révisions de directives et des nouvelles règlementations, ont pour objectif de mettre les consommateurs au cœur du marché énergétique, en leur permettant de devenir leur propre producteur d’électricité. D’autres réformes en profondeur du marché de l’énergie sont aussi en train d’être considérées.

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L'Union de l'énergie concernera des secteurs divers, comme l'énergie, les transports, la recherche et l'innovation, la politique étrangère, la politique européenne de voisinage, le commerce et l'agriculture, explique la Commission.

Les objectifs de cette Union de l'énergie se sont diversifiés pour inclure des problèmes tels que la lutte contre le changement climatique.

Selon la campagne Renovate Europe, la demande d'énergie pourrait être diminuée de 80 % grâce aux nouvelles technologies. Selon ses responsables, il est cependant nécessaire de mettre en place une réglementation et un cadre législatif efficace afin d'atteindre un tel objectif.

Prochaines étapes

  • 30 November: Commission launches winter package of new energy laws.