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26/07/2016

Energie : “Les Etats ne peuvent imposer leurs systèmes à leurs voisins”, rappelle la Commission

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Energie : “Les Etats ne peuvent imposer leurs systèmes à leurs voisins”, rappelle la Commission

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“Il est bon que le débat sur la transition énergétique ait lieu en France dans un contexte de réorientation de la politique énergétique européenne”, explique également le directeur général de la DG Energie de la Commission européenne Eric Mamer.

Dans un contexte de chute des prix du gaz et d’envolée de la consommation de charbon importé des Etats-Unis, la France débat de sa transition énergétique alors que l’Union européenne réfléchit à ses choix post 2020.

“La France ne subit pas”

Une concomitance heureuse, selon le directeur général de la Direction générale de l’Energie de la Commission européenne, qui s’est exprimé en introduction des échanges du forum organisé par le quotidien enerpresse, à Deauville jeudi 27 juin. “Il est bon que le débat sur la transition énergétique ait lieu en France dans un contexte de réorientation de la politique énergétique européenne”, explique Eric Mamer. 

“La France ne subit pas” la politique européenne de l’énergie, elle doit “l’accompagner” et “contribuer à (la) façonner”, ajoute-t-il.

La Commission européenne se félicite des bénéfices de l’ouverture du marché de l’électricité à la concurrence depuis la fin des années 1990, même si les Français n’en perçoivent “pas toujours les résultats”. Elle reconnait cependant qu’il reste “beaucoup à faire” pour construire le marché européen de l’énergie. 

“Les interconnexions sont encore insuffisantes entre les Etats membres”, explique-t-il en espérant que les pays de l’UE intègre dans leurs droits nationaux le texte récemment adopté par l’UE, qui réduit notamment les délais de procédure pour des projets prioritaires. 

Eviter les effets d’aubaines liés aux systèmes de soutien

Le développement des réseaux doit aller de pair avec le développement des énergies renouvelables (ENR), dont chiffres sont bons, indique Eric Mamer : “La part d’ENR en Europe a cru de 12% dès 2010”.

Mais “la partie la plus ardue commence pour atteindre les objectifs (de 20%) en 2020”. Les effets de la crise économique et du soutien financier des Etats sont, selon lui, principalement en cause. “Les systèmes de soutien mis en place par certains Etats mènent à des effets d’aubaines et à des surcoûts qui, s’ils ne sont pas pris en charge par le consommateur, seront pris en charge par le citoyen”, explique-t-il. 

La Commission devrait proposer prochainement des lignes directrices pour une évolution du système de soutien aux ENR afin d’éviter les risques de distorsion de concurrence sur le marché intérieur, a-t-il ajouté. 

Bruxelles craint également une “refragmentation” du marché de l’énergie si chaque Etat met en place son propre système de capacité, qui vise à rémunérer les capacités de production et d’effacement électriques. Une situation problématique alors que les Etats sont de plus en plus interconnectés. 

La Commission devrait donc présenter, cet été, “sa vision de la bonne approche” du marché de capacité. “Le bon niveau de débat sur le mécanisme de capacité est le niveau européen”, ajoute-t-il en expliquant qu’aucun pays ne peut imposer son modèle aux autres. 

“Nous sommes à l’écoute”

La pression des gaz de schiste sur la compétitivité de l’industrie européenne est aussi une source de préoccupation pour les Etats et donc pour la Commission.

Afin de permettre à l’Europe de se positionner, l’exécutif bruxellois compte formuler, d’ici la fin de l’année 2013, une proposition pour “encadrer l’exploitation, voire l’exploration des gaz et huile de schiste de manière propre et sûre”, rappelle Eric Mamer.

La nature du texte proposé est toujours inconnue. “Nous ne sommes pas là pour décider si les gaz de schiste sont positifs ou négatifs”, les Etats étant libres de décider de leur production énergétique. Mais “c’est vrai que la nature du texte change le signal politique”, reconnaît-il. 

Pour compléter le tableau, le directeur général de la Commission européenne évoque la révision de la directive sur la sûreté nucléaire en Europe. Selon lui, les tests de sûreté sont déjà “un énorme succès”, car, pour la première fois, des équipes internationales ont été impliquées dans la vérification de la sûreté des installations en dehors de leur pays. 

Le représentant de la Commission insiste sur l’importance de coopération entre les Etats pour faire avancer le marché européen de l’énergie. “Il ne faut pas qu’ils se replient sur leur système national ou essayent l’imposer à leurs voisins, cela ne marche pas.”

“Et contrairement à ce que l’on dit souvent dans les journaux, nous sommes à l’écoute”. A en croire le ton des échanges entre Paris et Bruxelles ces dernières semaines, la presse pourrait ne pas être la seule visée.