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04/12/2016

L’UE peine à se donner les moyens d’une «électricité citoyenne»

Energie

L’UE peine à se donner les moyens d’une «électricité citoyenne»

Maroš Šefčovič et Miguel Arias Cañete lors de la conférence de presse sur le « paquet hiver ».

[EC - Audiovisual Service]

Le « paquet hiver » dévoilé le 30 novembre par la Commission, a pour objectif de faciliter la production d’électricité locale et domestique. Mais de nombreux obstacles n’ont pas été levés par l’exécutif.

Une version provisoire de l’ensemble de textes législatifs avait suscité un soutien général pour les mesures permettant aux citoyens de générer et de vendre leur propre énergie verte.

L’exécutif européen avait en effet promis de placer les Européens aux manettes d’une révolution de la production, de la vente et de la consommation d’énergie.

« Les consommateurs et communautés seront encouragées à participer activement au marché de l’énergie en générant leur propre électricité, en la consommant ou en la plaçant sur le marché », a déclaré la Commission dans une note accompagnant son « paquet hiver » de lois sur l’énergie, qui entre dans le cadre de l’Union de l’énergie.

>> Lire : Bruxelles relance une offensive sur l’efficacité énergétique

Électricité citoyenne

Pourtant, il serait prématuré d’imaginer une disparition rapide des grandes centrales nucléaire et au charbon au profit de millions de « citoyens de l’énergie » produisant leur électricité verte eux-mêmes.

« L’un des aspects les plus productifs du paquet est son ouverture à la réponse à la demande et le droit donné aux citoyens de générer et consommer eux-mêmes leur énergie », estime Manon Dufour, qui dirige le bureau bruxellois du groupe de réflexion énergétique E3G.

Les foyers et coopératives locales pourraient fournir une grande partie de l’électricité solaire et éolienne européenne. Une étude récente estime ainsi que les « citoyens de l’énergie » pourraient produire 19 % de la demande totale d’électricité d’ici 2030, et 45 % d’ici 2050.

SolarPower Europe, l’association professionnelle de défense du solaire, la technologie la plus utilisée pour la production citoyenne, s’est déclarée « ravie » de voir les autoconsommateurs du renouvelables reconnus au niveau européen.

Un cadre légalement contraignant permettrait aux foyers de générer, consommer, stocker et vendre leur propre électricité, souligne Alexandre Roesch, responsables de politiques dans l’association.

« L’Espagne est le pire exemple actuel » d’une loi empêchant la rémunération de l’électricité injectée dans les réseaux par les citoyens qui en produisent eux-mêmes, explique-t-il. Les questions sur les droits de réseau et de distribution nationaux pourront aussi être corrigées par des règles proposées par un organe européen constitué de firmes de distribution, poursuit l’expert.

Pourtant, la Commission fait pression pour éliminer le soutien direct aux renouvelables et améliorer l’exposition des citoyens aux prix de gros. Il semble donc probable que même les plus petits producteurs devront se lancer dans une compétition sur le marché libre pour vendre leur excédent d’électricité.

Les programmes de soutien sont en effet l’une des principales raisons qui poussent les citoyens à investir dans l’énergie solaire, selon l’association de consommateurs européenne BEUC. Le retrait de ces soutiens ne favorisera donc pas la production domestique.

« Une famille possédant un panneau solaire, ce n’est pas un vendeur d’énergie, elle ne peut pas faire concurrence à de grandes entreprises », rappelle Sébastien Pant, de BEUC.

>> Lire : L’UE prépare un paquet énergie plus fossile que renouvelable

Les coopératives sous pression

En outre, les projets de la Commission pourraient limiter la production d’énergie au niveau un peu supérieur des coopératives d’énergie renouvelable. Greenpeace souligne ainsi que les règles proposées limiteraient les coopératives à un maximum de 18 MW de capacité de génération par an.

REScoop.eu, l’organisation de représentation des coopératives de l’énergie en Europe, a salué la reconnaissance de ces structure par l’UE, qui demande aux États membres de réduire les « frais et procédures disproportionnées » qui leur incombent, mais exprime son inquiétude sur le plafond proposé par l’exécutif européen.

« L’image devant laquelle les commissaires Cañete et Šefčovič ont donné leur conférence de presse montrait le parc éolien coopératif de Middelgrunden… c’est très chouette, mais ce que nous voulons, c’est une directive européenne qui autorise les citoyens des 28 États membres à faire la même chose que ces habitants de Copenhague », insiste Dirk Vansintjan. Middelgrunden est un parc éolien coopératif des environ de la capitale danoise qui produit 40 MW par an.

Des « contradictions déconcertantes » sur les renouvelables

Au-delà des questions techniques d’accès et de soutien des petit producteurs d’énergie verte, la plus grande incohérence de la réforme du marché de l’électricité du « paquet hiver » est pour certains la réticence de la Commission à favoriser la fermeture des centrales traditionnelles. Malgré ses encouragements à la participation citoyenne dans le marché de l’énergie et son engagement pour l’intensification de la production d’énergie renouvelable, l’exécutif se montre en effet peu enclin à sonner le glas des centrales fossiles.

Manon Dufour, d’E3G, dénonce des « contradictions déconcertantes » entre le traitement des renouvelables et celui des subventions au charbon. « Il est difficile de comprendre comment l’Europe compte devenir le ‘numéro un des renouvelables’ alors que le ‘paquet hiver’ supprime la priorité aux renouvelables et prolonge le soutien financier aux capacités des vieilles centrales au charbon », souligne-t-elle.

De fait, Greenpeace s’est empressé de rejeter ce paquet législatif qui sauve le charbon grâce aux mécanismes de capacité, des programmes permettant aux producteurs de garder des centrales non rentables au charbon au gaz ou au nucléaire pour des raisons de sécurité énergétique.

Les Amis de la Terre Europe, une autre ONG écologiste, est pour sa part plus positive. « Le placement des citoyens au centre de la transition énergétique est une lueur d’espoir dans un paquet peu reluisant et favorable aux énergies fossiles », a déclaré Molly Walsh, activiste de l’ONG. « La Commission européenne a reconnu les bénéfices des coopératives et moyens de production citoyens », même si l’initiative est insuffisante face aux engagements de l’accord de Paris pour limiter le réchauffement à 2°C.

>> Lire : L’ère de la consommation traditionnelle d’énergie bientôt révolue

Une surcapacité suffocante

Dans son ensemble, l’Europe a actuellement une capacité de production d’électricité plus élevée que ses besoins réels, une réalité souvent accusée d’être la raison de la chute des prix et de la stagnation de l’investissement.

Tara Connolly, conseillère sur les politiques énergétiques chez Greenpeace, a pour sa part décrit les propositions de « manipulations technocratiques » dues aux pressions des gouvernements, eux-mêmes poursuivis par les grandes entreprises du secteur. « Des progrès importants pourraient être entravés par cette incapacité à mettre fin au problème de la surcapacité et des centrales dont la durée de vie est allongée à tort », indique-t-elle.

Alexandre Roesch, de SolarPower Europe, parle lui d’une « bataille entre les acteurs historiques et les nouveaux venus » du secteur. « Plus le solaire pénètre le marché, plus nous risquons ne nous heurter au plafond de verre », explique-t-il, avertissant que la production d’énergie renouvelable pourrait être limitée.

Le débat continuera la semaine prochaine, quand les États membres discuteront pour la première fois du « paquet hiver » lors du Conseil de l’énergie du 5 décembre. Le Parlement européen devrait quant à lui commencer à répartir le travail entre ses commissions et nommer des rapporteurs juste après les vacances de Noël.

>> Lire : «L’orchestration du marché de l’énergie doit prendre fin»

Contexte

Foyers individuels et quartiers alimentant un réseau électrique décentralisé grâce à leur production d’électricité et de chaleur : c’est la vision des défenseurs de la microgénération. Pourtant, à ce jour, le système énergétique européen reste centralisé et dominé par de grandes centrales.

Le terme « microgénération » se réfère à une série de générateurs d’électricité de taille moyenne ou petite et utilisant le solaire, l’éolien, l’hydro, la biomasse et les déchets. Le concept inclut également la production combinée de chaleur et d'électricité et les installations de cogénération, qui répartissent directement la chaleur générée par la production d’électricité dans les maisons ou dans les réseaux locaux.

Les adeptes de la microgénération, aussi appelée génération distribuée ou décentralisée, estiment qu’un marché de l’électricité décentralisé est essentiel au respect des objectifs européens sur l’énergie renouvelable et l’efficacité énergétique. Ils dénoncent cependant les obstacles majeurs qui les empêchent de faire concurrence aux grands producteurs.

En outre, les États membres ont des règles différentes sur l’accès au réseau des petits producteurs. Un manque d’harmonie qui entrave le développement d’un marché européen de la génération locale, selon l’industrie.

>> Lire : Microgénération : l’énergie à portée de main

Prochaines étapes

  • 5 décembre : Première discussion des ministres de l’Énergie sur le « paquet hiver ».

Plus d'information

Commission européenne

Paquet hiver sur l'énergie (EN)