EurActiv.fr

Actualités & débats européens dans votre langue

11/12/2016

L’UE se réserve un droit de veto sur les accords gaziers

Energie

L’UE se réserve un droit de veto sur les accords gaziers

Miguel Arias Cañete, commissaire à l'Énergie et Henk Kamp, ministre néerlandais de l'Énergie lors du Conseil du 6 juin 2016.

Le Conseil de l’UE a décidé le 6 juin que les accords intergouvernementaux sur le gaz entre les États membres et les pays tiers devront désormais être approuvés par la Commission avant d’être signés.

Réunis à Luxembourg, les ministres européens de l’Énergie ont donné leur feu vert à l’accord décidé suite aux découvertes de la Commission sur le gazoduc South Stream de Gazprom, en suspens depuis plus d’un an.

En décembre 2013, l’exécutif avait en effet découvert que les accords bilatéraux pour la construction de South Stream, passés entre la Russie, la Bulgarie, la Serbie, la Hongrie, la Grèce, la Slovénie, la Croatie et l’Autriche, enfreignaient tous le droit européen. La construction du gazoduc a donc été annulée en décembre 2014.

Étant donné les tensions entre l’Ukraine et la Russie, la sécurité de l’approvisionnement en gaz de l’UE est un sujet sensible.

Désormais, la Commission européenne examinera les accords intergouvernementaux (AIG) sur le gaz avant leur signature. Par ailleurs, les États membres devront tenir la Commission informée avant le début et pendant les négociations de tout AIG.

>> Lire : La Commission met son nez dans les accords bilatéraux sur l’énergie

Une procédure plus légère s’applique aux accords non liés au gaz. Les États membres pourront demander à l’exécutif de faire une évaluation antérieure et devront tenir la Commission au courant de tout AIG non gazier au moment de la ratification.

Le Conseil de l’UE peut commencer à négocier avec le Parlement européen en vue de l’adoption finale de la proposition.

Le Conseil a également discuté des changements de réglementation des mesures de protection de la sécurité d’approvisionnement en gaz. En 2014, la Commission a constaté que les pays d’Europe du sud-est et les pays Baltes étaient encore vulnérables aux perturbations majeures d’approvisionnement en gaz.

Les principaux changements proposés par la Commission incluent des plans d’action régionaux préventifs et obligatoires et des plans d’urgence, ainsi qu’un principe de solidarité obligatoire en cas de situation extrême. Selon ce principe, les pays doivent faire passer les consommateurs vulnérables de leur pays voisin avant leurs propres besoins industriels.

>> Lire : Les États membres critiquent la «solidarité gazière»

Les ministres se sont accordés sur le fait qu’une coopération régionale était nécessaire, mais n’ont pas réussi à se mettre d’accord sur la proposition de la Commission d’établir des groupements d’États prédéfinis. La France, l’Allemagne, la Belgique, l’Italie et l’Autriche, notamment, ont présenté un document de travail avec des alternatives.

>> Lire : L’Union de l’énergie prendra la forme de 9 grandes régions interdépendantes

Plusieurs ministres ont expliqué que les analyses de risque au niveau national étaient plus adaptées pour gérer les perturbations d’approvisionnement en gaz.

Plus d'information