EurActiv.fr

Actualités & débats européens dans votre langue

26/07/2016

La France ne renonce pas au nucléaire pour sa transition énergétique

Energie

La France ne renonce pas au nucléaire pour sa transition énergétique

(Credit: [TTstudio/Shutterstock])

Malgré l’adoption d’objectifs énergétiques et climatiques ambitieux pour 2030 et 2050, la France ne compte pas se passer du nucléaire pour y parvenir.

Le projet de loi sur la transition énergétique adopté le 30 juillet en conseil des ministres est « le plus ambitieux de l’Union européenne » s’est félicitée la ministre de l’Environnement, Ségolène Royal.

Très attendu, ce texte relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, dont la ministre avait déjà présenté les grandes lignes le 18 juin 2014, mise sur des objectifs ambitieux : porter la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique à 32 % d’ici à 2030, réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et baisser de 30 % la consommation énergétique énergies fossiles (charbon, gaz, pétrole) en 2030.

>>Lire : La transition énergétique française veut répondre aux objectifs européens en s’appuyant sur le nucléaire

Le projet de loi fixe également des objectifs à l’horizon 2050. Il prévoit entre autres de réduire la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à 2012, ainsi que la division par quatre des émissions de gaz à effet de serre.

Côté financements, la ministre a lancé fin juin une conférence bancaire qui devrait permettre de mobiliser quelque 10 milliards d’euros sur trois ans en faveur de la transition énergétique. Un montant jugé insuffisant pour assurer les ambitions du texte, selon plusieurs associations de défense de l’environnement (voir Réactions).

Adoptée en Conseil des ministres le 30 juillet 2014, la version définitive du projet de loi sur la transition énergétique devra ensuite être débattue à l’Assemblée nationale. Le texte devrait être étudié en commission parlementaire en septembre, pour un examen en plénière à partir du 1er octobre.

Des objectifs ambitieux

Si les objectifs français en matière de réduction des gaz à effet de serre sont en ligne avec ceux de la Commission européenne, les ambitions du gouvernement français en matière d’énergies renouvelables vont plus loin.

En effet, dans le paquet énergie-climat 2030, adopté en janvier 2014, la Commission européenne a présenté des objectifs de réduction de 40 % des gaz à effet de serre par rapport au niveau de 1990 ainsi qu’un objectif de 27 % d’énergies renouvelables, contraignant pour l’ensemble de l’Union, mais pas à l’échelle nationale.

>>Lire : Le paquet énergie-climat 2030 déçoit les écologistes

Pour la ministre de l’Environnement, Ségolène Royale, qui a porté le texte, les objectifs français vont permettre « de faire de la France le pays de l’excellence environnementale pour pouvoir peser dans les discussions au niveau européen » a-t-elle détaillé.

La ministre a notamment évoqué le Conseil européen prévu les 23 et 24 octobre 2014, au cours duquel les chefs d’État et de gouvernement des 28 pays membres de l’Union européenne devraient accorder leurs violons sur les propositions de la Commission pour 2030. Un exercice qui devrait s’avérer périlleux, tant les politiques énergétiques des différents États membres sont disparates.

L’enjeu est également politique pour la France, qui doit en effet accueillir en 2015 la conférence Paris Climat 2015, où les gouvernements des pays développés et en voie de développement devront tenter de trouver un accord à l’échelle mondial pour limiter le réchauffement climatique.  

« La France doit être exemplaire dans cette perspective », a martelé la ministre.

Baisse mesurée du nucléaire

Le projet de loi entérine par ailleurs un des engagements de campagne du président François Hollande, la baisse de la part du nucléaire dans la production d’électricité en France. Le texte prévoit ainsi de ramener sa part de 75 % à 50 % d’ici à 2025.

Selon le bilan 2013 du gestionnaire du réseau de transport électrique français RTE, le nucléaire a représenté 73,3 % de la production française d’électricité, tandis que la part des énergies renouvelables a atteint 18,6 % de la production en 2013.

Cet objectif  ne représente pas un véritable tournant pour la France, dont la politique énergétique reste fortement axée sur le nucléaire, à l’inverse de l’Allemagne, qui a décidé de sortir du nucléaire depuis la catastrophe de Fukushima. « La France a fait le choix du nucléaire » a rappelé la ministre, confirmant que cela resterait « le socle de notre mix énergétique ».

Le projet de loi n’aborde que très peu les moyens mis en œuvres pour assurer la baisse du nucléaire. Pour l’heure, seule la fermeture de la plus vieille centrale de France, Fessenheim, a été annoncée à plusieurs reprises au niveau politique.

Cependant, la fermeture de Fessenheim n’est pas inscrite dans le texte de loi, qui se contente de plafonner la capacité nucléaire française à son niveau actuel, soit 63,2 GW.

Grâce à cette mesure, le gouvernement impose de fait la fermeture d’une centrale pour toute ouverture d’un nouvel EPR – comme celui de Flamanville prévu en 2016.   la France devra ainsi fermer une centrale de capacité égale. 

Réactions

« Que ce soit sur les objectifs de moyen terme, la rénovation du bâtiment, la mobilité ou la production d'énergie, le projet de loi apporte quelques avancées à la marge, mais ne donne pas l'élan nécessaire pour aller vers un modèle énergétique plus sobre, créateur d'emplois, plus proche des territoires et moins polluant. Nous attendons du parlement qu'il étoffe le projet de loi sur tous ces volets » a expliqué le Réseau Action Climat. « L'évolution du parc nucléaire reste également un sujet non clarifié. Si l'objectif de réduction à 50 % de la part du nucléaire dans la production d'électricité est acté, les moyens pour atteindre cet objectif sont remis à plus tard, dans une planification future, et soumis à la bonne volonté d'EDF ».

« Au niveau du financement de la transition, la ministre a avancé le chiffre de 10 milliards d’euros sur trois ans sous forme de crédits d’impôts, du chèque énergie et de fonds pour accompagner les collectivités locales, les particuliers, les entreprises et les banques, notamment dans la rénovation énergétique ou les transports. À titre indicatif, l’ADEME avait chiffré les besoins nécessaires de financement annuels de 10 à 30 milliards d’euros supplémentaires » a soutenu WWF.

« Le projet de loi présenté aujourd’hui a été globalement consolidé par rapport à la version du 18 juin dernier, la philosophie reste la même : l’ambition démontrée par la ministre pour les énergies renouvelables et l’éolien en particulier est forte, nous nous en réjouissons. » précise Frédéric Lanoë, Président de France Energie Eolienne.

« C’est une occasion unique de montrer que la transition écologique est un facteur de création de plusieurs centaines de milliers d’emplois et donc une chance pour notre économie. Ce texte sera un acte majeur du quinquennat et une façon d'entrer enfin dans le 21ème siècle. Mais il ne le sera que s’il dispose des moyens pour être appliqué c’est-à-dire des financements à hauteur de son ambition, estimés à 20 milliards d’euros par an et une évolution du  paysage fiscal et réglementaire » a estimé la Fondation Nicolas Hulot.

« Ce petit texte législatif se contente d'afficher des objectifs d'autant plus ambitieux qu'ils sont lointains et jamais étayés par la déclinaison des moyens à mettre en œuvre », a affirmé juge le député Bertrand Pancher (Meuse).

« Je soutiens l'objectif de réduction de 40 % des émissions de CO2 en 2030 (...). Mais je considère que l'objectif de réduction de 30 % des énergies fossiles (charbon, gaz, pétrole) en 2030 est très ambitieux: l'effort sera concentré exclusivement sur les deux dernières énergies car la France ne consomme déjà presque plus de charbon »  a déclaré  à l’AFP, Gérard Mestrallet, le  PDG de GDF Suez.  

Contexte

La transition énergétique était un des sujets majeurs de la campagne présidentielle de François Hollande en 2012. La loi de transition énergétique est donc un des textes majeurs attendus sur le quinquennat. La France a aussi la responsabilité de donner l'exemple alors qu'elle organise la conférence de la COP 21, ou Paris Climat 2015, fin 2015 à Paris. Elle pousse le sujet climat au niveau européen, notamment grâce à son parc nucléaire qui lui permet d'émettre relativement peu de CO2 lors de la production d'électricité, contrairement aux pays dépendants du charbon comme le Danemark ou l'Allemagne. En revanche, l'efficacité énergétique est un point faible de l'Hexagone.

Prochaines étapes

  • septembre -octobre 2014 : discussion du texte à l'Assemblée nationale
  • ?23 - 24 octobre 2014: Conseil européen à Bruxelles
  • Décembre 2015 : Conférence internationale sur le climat (COP21) à Paris

Plus d'information

France