La proposition de loi Courteau sur l’hydroélectricité, une « initiative isolée »

Le texte du sénateur socialiste propose d’allonger de 75 à 99 ans la durée maximale des concessions hydroélectriques, sans redevance. Il devrait rejoindre la multitude de propositions de loi jamais examinées.

Une bombe qui fait pschit. Le texte de loi proposé par le sénateur Roland Courteau (PS) sur le renouvellement des concessions hydroélectriques est une « initiative isolée », indique le groupe socialiste du Palais du Luxembourg.

Soutenu « légèrement » par une cinquantaine de sénateurs de la commission des affaires économiques du Sénat, le document n’est pas porté par le groupe et ne sera pas examiné officiellement.

En clair, le texte finira donc à la poubelle, comme de très nombreuses propositions de lois. 

Enregistré le 14 février, il a été publié sur le site du Sénat mardi 26 février. Le document propose d’allonger de 75 à 99 ans la durée maximale des concessions hydroélectriques, sans redevance à valoir par les opérateurs en place, mais en échange de travaux pour moderniser les barrages et ainsi renforcer leur productivité. 

En l’état, le texte reviendrait à faire un cadeau de 2 milliards d’euros aux opérateurs qui contrôlent actuellement les concessions c’est-à-dire principalement EDF, ironise un fin connaisseur du dossier. 

A la Commission européenne, le projet a été vu d’un mauvais oeil. En 2012, l’UE a incité la France a accélérer l’ouverture à la concurrence des concessions hydroélectriques, aujourd’hui majoritairement détenues par EDF et deux filiales de GDF Suez. 

Les raisons qui ont conduit Roland Courteau a présenter ce texte ne sont pas claires. Mercredi 27 février, le bureau du sénateur était injoignable. Mais, au Sénat comme à l’Assemblée, l’initiative a surpris. 

« Nous attendons le rapport de l’Assemblée nationale », indique-t-on au groupe socialiste du Sénat. A la demande de la ministre de l’Ecologie, la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale doit remettre un rapport qui fait le point sur « les scénarios alternatifs » à la mise en concurrence. 

Après une série de consultations, le rapport de la députée Marie-Hélène Battistel (PS) devait être présenté le 15 février. L’examen a été repoussé. Il doit avoir lieu en commission à l’Assemblée au mois de mars.