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29/09/2016

L’autorité grecque de régulation de l’énergie remise en cause

Energie

L’autorité grecque de régulation de l’énergie remise en cause

Centrale électrique. Kozani, Grèce.

[Lisa Murray/Flickr]

La légitimité du processus de sélection du conseil exécutif de l’autorité grecque de régulation pour le secteur de l’énergie est remise en question par un rapport publié à Athènes.

Le gouvernement Syriza a été vivement critiqué pour sa tentative de reprendre le contrôle sur les autorités indépendantes du pays.

L’une d’elles est l’autorité de régulation pour le secteur de l’énergie (RAE), organe qui régule le marché énergétique grec.

Questions sur le processus de sélection

Un rapport publié dans le journal Proto Thema ce week-end remet en question le processus de sélection du conseil exécutif du RAE.

Il montre que le président et le vice-président auraient dû obtenir la majorité absolue des personnes présentes à la commission parlementaire pour être nommés à leurs postes, ce qui, apparemment, n’a pas été le cas.

Les titulaires de ces deux postes ont été élus par le Conseil du RAE en 2015 lorsque Panagiotis Lafazanis, un homme politique d’extrême gauche, occupait le poste de ministre de l’Énergie.

>> Lire : Athènes s’oppose frontalement à l’Union de l’énergie

Suite à la scission de Syriza, Panagiotis Lafazanis a créé le Parti d’union populaire, qui n’est pas parvenu à entrer au Parlement grec.

Selon l’article 39 du règlement de la législature grecque, les « commissions décident à la majorité absolue des personnes présentes » qui occupera les postes de direction.

Or, dans le cas de RAE, la majorité absolue n’a pas été atteinte puisque huit députés ont voté en faveur, sept ont voté contre et deux se sont abstenus.

L’absence de majorité absolue avait également été signalée dans une lettre par la présidente du parlement de l’époque, la députée de gauche Zoé Konstantopoulou.

>> Lire : Syriza et ses frondeurs s’écharpent avant le scrutin en Grèce

La composition de l’Autorité de régulation de l’énergie, ainsi que la manière dont est régulé le marché de l’énergie par un organe indépendant, pourraient donc être remis en question.

Réaction du gouvernement

Pour le gouvernement, le processus est « tout à fait légal ».

Contacté par EurActiv, le porte-parole du ministère de l’Énergie a affirmé que toutes les procédures nécessaires avaient été suivies au sein de la commission parlementaire pour la nomination du président et du vice-président du RAE.

Le porte-parole s’est toutefois montré évasif sur les détails, puisque l’affaire est actuellement examinée par le département juridique du ministère, et a déclaré que tout était une question d’interprétation.

Selon lui, le rapport publié dans les médias devrait être attribué à la « pression générale contre le RAE ».

Le marché grec de l’énergie est un monopole d’État que chaque gouvernement tente sans succès de libéraliser malgré les engagements du pays dans le cadre du programme international de renflouement.

>> Lire : Bruxelles vole au secours de l’industrie grecque

Selon la Commission européenne, ce manque de compétition a empêché le pays d’exploiter son grand potentiel énergétique. Dans ce contexte, Bruxelles considère qu’une autorité indépendante et fonctionnelle est plus que nécessaire pour le marché de l’énergie.

Maroš Šefčovič, vice-président de la Commission en charge de l’Union de l’Énergie se rendra en Grèce le 10 mars. Dans une interview avec EurActiv, il a déclaré qu’il profiterait de sa visite pour évaluer avec ses hôtes les recommandations spécifiques à faites à la Grèce.

Contexte

L'État grec détient 51 % des parts de PPC, l'entreprise d'État qui a le monopole sur le marché du gaz.

La Grèce importe 3,3 % de son électricité de Turquie et 3,1 % de Macédoine. Le pays est interconnecté à tous ses voisins, y compris l'Italie.

Le fournisseur d'électricité public impose ses tarifs aux secteurs industriels très consommateurs d'énergie sans qu'il y ait de négociations, ce qui entraine des coûts souvent trop élevés et inattendus pour les entreprises.

La Commission européenne estime que PPC devrait permettre aux consommateurs de négocier des prix.