Le démantèlement des centrales allemandes devrait se passer d’aide publique

Tchernobyl (photo), Fukushima, autant d'accidents qui ont décidé l'Allemagne à sortir du nucléaire. [Alex Kühni/Flickr]

Le gouvernement allemand s’est penché sur la capacité des électriciens allemands à financer la sortie du nucléaire. Le verdict est positif. Un article de notre partenaire Der Tagesspiegel.

Les cinq fournisseurs d’énergie nucléaire allemands ont mis de l’argent de côté pour financer les coûts faramineux de l’abandon progressif du nucléaire dans le pays. Depuis le 31 décembre 2014, les entreprises du nucléaire allemandes ont amassé 38,3 milliards d’euros pour le déclassement des centrales nucléaires et le stockage temporaire, l’emballage, le transport et la future élimination des déchets nucléaires.

Le « stress test » du gouvernement allemand avait pour objectif de déterminer si les entreprises disposaient d’assez de ressources pour respecter leurs obligations. Le 10 octobre, le ministère fédéral des Affaires économiques et de l’Énergie a publié un rapport du cabinet d’audit Warth & Klein Grant Thornton AG.

Le vice-chancelier Sigmar Gabriel (SPD) conclut que « les entreprises seront en mesure de supporter le coût de la sortie du nucléaire ». « Le test montre que les coûts sont amplement couverts et que les règles sont correctement appliquées », ajoute-t-il.

Sigmar Gabriel estime donc qu’aucune autre disposition ne doit être adoptée. En pratique, l’actualité législative dit tout autre chose.

Le 14 octobre, les parlementaires allemands discuteront d’une loi destinée à combler le vide juridique qui, jusqu’à présent, permettait aux entreprises d’échapper à leurs responsabilités en modifiant leur structure d’entreprise. Selon cette nouvelle loi, toutes les entreprises seront responsables du partage du coût de la sortie du nucléaire, quand bien même les activités liées à l’atome seraient logées dans des filiales.

Une commission ad hoc      

Dans les mois à venir, une commission chargée d’examiner le financement de l’abandon du nucléaire soumettra également un rapport sur l’élimination des capacités de production sur les dix prochaines années.

La composition de cette nouvelle commission est toutefois encore peu claire. Pendant une visite à la commission d’élimination des déchets radioactifs au début de l’été, Sigmar Gabriel a laissé entendre qu’Harmut Gassner, un avocat berlinois, pourrait faire partie de la nouvelle commission. Or Harmut Gassner estime que tant que les mesures contre l’insolvabilité resteront en vigueur, le financement de la sortie du nucléaire n’est pas garantie.

Depuis des semaines, le ministère de Sigmar Gabriel n’a plus fait aucun commentaire sur la composition de la commission et sur ce qui serait décidé par le vote au parlement.

Les quatre grandes entreprises du nucléaire sont satisfaites du rapport paru le 10 octobre. Dans une déclaration commune, E.ON, EnBW et Vattenfall ont ainsi indiqué que « le rapport commandé par le ministère fédéral des Affaires économiques et de l’Énergie sur les obligations liées à l’élimination des déchets nucléaires n’a pas trouvé à redire des pratiques de comptabilités ».

Au contraire, le rapport souligne que des dispositions adéquates ont été prises.  Ses auteurs confirment également que les entreprises du nucléaire ont fourni des informations « plausibles » en ce qui concerne les estimations des coûts et les dispositions en matière de responsabilité, qui pourraient en effet couvrir les coûts potentiels. 

Les Verts veulent l’ouverture d’un fond public

Sylvia Kotting-Uhl, porte-parole des Verts pour le nucléaire, a réagi au rapport. « Le test de résistance donne des bonnes et des mauvaises nouvelles. C’est une bonne nouvelle pour le contribuable : il est encore possible qu’il n’ait pas à supporter le coût élevé de cette sortie du nucléaire », estime-t-elle.

Le rapport indique cependant que la responsabilité des coûts d’élimination des déchets à long terme ne peut pas être entièrement garantie.  Ce n’est pas surprenant, étant donné que l’ensemble des coûts d’élimination des déchets radioactifs ne peut pas encore être calculé.

Ces coûts dépendent également de la valeur réelle de l’entreprise. « Le test de résistance montre que le système de prévision de responsabilité est incertain et n’est pas durable », assure Sylvia Kotting-Uhl. Une fois encore, elle appelle à la création d’un fonds public, qui serait alimenté par les fournisseurs d’énergie nucléaire.

Il est tout à fait possible que la nouvelle commission propose un tel fonds. Le rapport commandé par le ministère des Affaires économiques et de l’Énergie devrait aider la nouvelle commission à prendre une décision sur le financement de la sortie du nucléaire.

Les conclusions du rapport

Le rapport de Warth & Klein Grant Thornton est un aperçu de la situation pour les cinq grands fournisseurs l’énergie nucléaire. E.ON a réservé près de 16,6 milliards d’euros à la sortie du nucléaire depuis le 31 décembre 2014. RWE a mis de côté 10,4 milliards d’euros ; EnBW environ 8 milliards et Vattenfall 3 milliards. Stadtwerke Munich, qui a des parts dans des centrales nucléaires, a également mis 564 millions d’euros à disposition de la sortie du nucléaire et de l’élimination des déchets nucléaires.

Les auteurs du rapport ont rassemblé les données fournies par les cinq entreprises, pour ne pas que des analyses individuelles révèlent des pratiques commerciales, ce qui aurait eu un impact sur la concurrence, et les entreprises auraient alors été moins disposées à fournir des informations à l’avenir.

Avant le début de la procédure de vérification, le ministère et les entreprises se sont mis d’accord sur le calcul des coûts et des dispositions de responsabilité. Selon les lignes directrices ainsi définies, les contrôleurs ont pris en compte différents scénarios afin d’analyser tout une série de développements possibles.

Les coûts d’élimination des déchets

Les coûts de déclassement des centrales, de transport et de stockage temporaire et d’élimination des déchets nucléaires s’élèveraient à environ 47,5 milliards d’euros. Ce total, plus élevé que dans d’autres pays, dépasse donc les 38,3 milliards réservés par les cinq entreprises.

Celles-ci ont également mis de côté 857 millions d’euros pour le déclassement d’une centrale nucléaire. Dans un autre pays, la même opération ne couterait qu’entre 205 et 542 millions d’euros. Dans ce domaine seul, les contrôleurs estiment que 6 milliards d’euros pourraient être mis à disposition. En fonction des coûts liés au nucléaire et de l’inflation, la facture de l’élimination des déchets se chiffrerait à entre 29,9 et 77,4 milliards d’euros.

Valeur des entreprises

En comparant les dispositions prises avec la valeur potentielle des entreprises, basée sur des estimations prudentes, les auteurs du rapport estiment que les entreprises pourraient financer elles-mêmes l’élimination des déchets radioactifs. Ils notent cependant que « les dispositions de responsabilité ne correspondent qu’au secteur de production d’électricité », et ne serait donc peut-être pas suffisant à financer les obligations de déclassement.

En d’autres termes, la production d’électricité des entreprises vaut moins que les dispositions nécessaires. Il s’agit là de la plus grande faiblesse du rapport. Celui-ci ne prédit pas l’évolution des prix de l’électricité à long terme.

Il ne prend pas non plus en compte l’augmentation potentiellement importante des énergies renouvelables dans les années à venir ou l’impact du coût de l’extraction de lignite sur les comptes des entreprises. Le rapport est un simple aperçu d’un avenir imprévisible et incertain. Rien de plus.

Prochaines étapes

  • 11 mars 2011 : Accident nucléaire de Fukushima.
  • 6 août 2011 : Huit réacteurs nucléaires sont arrêtés en Allemagne.
  • 2022 : Date proposée pour la sortie complète du nucléaire en Allemagne.