Le gazoduc TAP restera inaccessible à Gazprom jusqu’en 2045

Gazoduc TAP[Wikimedia]

La Commission européenne a autorisé les investisseurs du gazoduc transadriatique (TAP) à garder l’exclusivité de  son utilisation pendant 25 ans. Une exemption aux règles de l’UE, qui doit permettre de rentabiliser le corridor gazier. 

Les autorités de régulation des pays hôtes du TAP (la Grèce, l’Italie, l’Albanie), ont publié un avis commun le 19 avril, prolongeant la période de validité de l’exemption du gazoduc transadriatique (TAP) de certaines clauses de la directive gaz du l’UE.

Cet avis commun fait suite à l’approbation de la Commission européenne ainsi qu’à l’avis favorable du Secrétariat de la communauté de l’énergie. L’avis commun a été établi dans les pays hôtes du TAP via des décisions nationales.

Les règles du marché interne de l’UE exigent généralement l’accès des tierces parties à toutes les infrastructures énergétiques, y compris aux gazoducs. Toutefois, selon la Commission, le TAP est une initiative commerciale et privée, qui n’a pas été imposée par les pays hôtes. Les actionnaires n’investissent dans de tels projets que s’ils obtiennent la garantie que les risques potentiels ont été évalués. Accorder une exemption aux règles de l’UE permet de protéger les investisseurs privés de certains risques et rend ainsi de tels projets réalisables, ce qui ne serait pas le cas sans l’exemption.

En 2013, le TAP a obtenu d’être exempté de certaines clauses de la directive gaz de l’UE [2009/73/EC], qui inclut une exemption à l’accès des tiers pour la capacité initiale de 10 milliards de mètres cubes par an (mmc/an) de gaz azéri et sur une période de 25 ans.

L’exemption accordée en 2013 peut être annulée dans le cas où la construction du gazoduc n’aurait pas démarré au 16 mai 2016, et dans le cas où il ne serait pas mis en service avant le 1er janvier 2019.

Deux ans de retard

Toutefois, le consortium Shah Deniz, qui pompera le gaz offshore de la mer Caspienne, a déclaré que le TAP serait probablement mis en service entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020.

Par conséquent, la nouvelle décision de la Commission indique que l’exemption perdra son effet dans le cas où la construction du TAP n’aurait pas commencé d’ici le 16 mai 2016 et dans le cas où l’infrastructure ne serait pas opérationnelle avant le 31 décembre 2020. Une décision qui repousse donc de deux ans la mise en service du gazoduc.

Gazoduc Tesla

Cela signifie également que la société russe Gazprom, qui prévoyait d’acheminer du gaz jusqu’à la frontière grecque via le gazoduc Turkish Stream, ne pourra pas utiliser le gazoduc TAP. Gazprom veut donc mettre en place son plan B : le gazoduc Tesla, qui passerait par la Grèce, la Macédoine, la Serbie et la Hongrie pour arriver à la plateforme gazière Baumgarten, en Autriche.

>> Lire : La Commission autorise la Russie à utiliser le gazoduc transadriatique

L’UE soutient le projet de corridor gazier du sud et du TAP, qui permettrait d’importer du gaz autre que du gaz provenant de Gazprom, dans une région de l’UE fortement dépendante du gaz russe. À l’inverse, l’objectif de la Russie est de contourner l’Ukraine, d’accroitre son influence politique dans les pays de transit – la Grèce, la Macédoine, la Serbie et la Hongrie – et de punir la Bulgarie, qui a fait échouer le projet South Stream.

Le retard du corridor gazier du sud est bien sûr dans l’intérêt de la Russie. Toutefois, selon les experts de l’énergie, le corridor gazier du sud et le TAP sont des projets bien avancés, alors que le potentiel gazoduc Tesla nécessiterait près de 10 ans avant de voir le jour.

Contexte

Le gazoduc transadriatique (TAP), qui acheminera du gaz azéri vers les marchés européens, devrait permettre à l'Europe d'être moins dépendante de la Russie.

Le gazoduc est censé transporter du gaz à partir du champ gazier azéri de Shah Deniz II, l'un des plus grands champs gaziers au monde situé dans la mer Caspienne, d'ici à fin 2020. Le gazoduc TAP est une partie du corridor gazier du sud.

Le gazoduc de 870 km sera rattaché au gazoduc transanatolien (TANAP) à Kipoi, près de la frontière gréco-turque et traversera la Grèce, l'Albanie, la mer Adriatique avant d'atteindre le sud de l'Italie.

Les actionnaires actuels du TAP sont BP (à 20 %), la société d'État azérie SOCAR (à 20 %), l'entreprise norvégienne Statoil (20 %), la Belge Fluxys (19 %), l'Espagnole Enagás (16 %) et la Suisse Axpo (5 %).