Le plan Juncker boude l’efficacité énergétique

Claude Turmes, l'un des cinq eurodéputés souhaitant que le plan Juncker réserve des fonds à l'efficacité énergétique. [EWEA/Flickr]

Les eurodéputés verts et socialistes qui tentent de sanctuariser une partie des fonds du plan Juncker pour l’efficacité énergétique peinent à s’imposer.

Des eurodéputés verts et socialistes souhaitent réserver les cinq milliards de garanties de risque destinées aux investisseurs du plan Juncker à l’efficacité énergétique, mais semblent loin d’avoir gagné la partie.

Le 14 avril, la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie du Parlement européen s’exprimera sur le Fonds européen pour l’investissement stratégique, le règlement qui concrétise le Plan Juncker pour l’investissement.

Si d’autres commissions pourront influencer le projet de loi, la commission en question est la seule qui aura son mot à dire sur l’article cinq du projet de loi, qui peut être amendé pour réserver des fonds à des secteurs spécifiques. D’autres commissions pourront influencer d’autres parties du projet de loi.

Deux amendements distincts proposant de destiner une partie des financements à l’efficacité énergétique ont été présentés. L’un de ces amendements est à l’initiative de la socialiste belge Kathleen Van Brempt, chargée du projet de loi.

Pourtant, le Parti populaire européen (PPE), les Conservateurs et Réformistes européens (CRE) et les Libéraux (ALDE) ne voteront pas pour ces changements lors de la session de mardi prochain.

Le plan d’investissement recevra 16 milliards d’euros de fonds européens et 5 milliards d’euros de la Banque européenne d’investissement, qui serviront de garanties de risques pour les investisseurs. Ces garanties devraient permettre d’assurer jusqu’à 315 milliards d’euros d’investissements privés et publics dans les trois ans à venir, selon les estimations de la Commission.

>> Lire : Le financement du plan Juncker pose question

Le PPE, le plus grand groupe du Parlement, estime que les marchés devraient déterminer seuls des projets qui recevront des financements dans le cadre du plan d’investissement. Les libéraux sont également opposés à ce que des fonds soient réservés à des secteurs spécifiques, une mesure qu’ils jugent trop étroite et rigide.

Les eurodéputés du CRE, troisième plus grand groupe du Parlement après les Socialistes et Démocrates, sont du même avis. Les amendements proposés par les Verts et les Socialistes pourraient donc ne pas réunir assez de voix pour être adoptés.

Amendements

Kathleen Van Brempt, rapporteur du projet, a présenté un amendement prévoyant de réserver 4 milliards d’euros des fonds, soit 20 %, à des projets liés à l’efficacité énergétique, comme la rénovation des bâtiments.

« Si nous voulons régler nos problèmes d’énergie à l’avenir, l’efficacité énergétique est un élément crucial», rappelle-t-elle. L’investissement dans le secteur permettrait de créer de l’emploi au niveau local, aurait des effets à court terme, contribuerait à la sécurité énergétique et à la lutte contre le changement climatique, souligne l’eurodéputée belge.

Claude Turmes (Luxembourg, Verts), Morten Helveg Pederson (libéral danois) et Jeppe Kofod (socialiste danois) se sont joint à l’irlandais Seán Kelly (PPE) pour proposer que 5 milliards d’euros soient ainsi mis de côté.

Selon les informations d’EURACTIV, Seán Kelly, auteur de l’amendement, pourrait toutefois retirer sa proposition à cause de pressions exercées par le PPE.

Le programme de l’Union de l’énergie prévoit de mettre l’efficacité énergétique au premier plan des politiques nationales. L’Union de l’énergie est un projet de l’UE visant à renforcer la résistance du bloc face aux pénuries d’énergie, surtout suite à la crise ukrainienne.

« Les projets d’efficacité énergétique sont souvent de taille modeste, et ne peuvent donc pas s’imposer face à des projets de grande ampleur liés aux infrastructures dans la collecte de fonds », explique Claude Turmes. « Si nous ne facilitons pas leur accès aux capitaux, ce secteur qui devrait avoir la priorité se retrouvera en bas de la liste. »

>> Lire : L’efficacité énergétique, cadet des soucis des États membres

Les groupes parlementaires décideront le 13 avril de donner ou non la liberté à leurs membres de voter individuellement sur le projet de loi ou de faire front commun. L’ALDE et le PPE insisteront sans doute sur un vote commun.

Même si les amendements réunissent la majorité des voix, ils devront également être approuvés par le Conseil des ministres. En effet, une proposition ne devient une loi européenne que si le Conseil et le Parlement tombent d’accord sur son contenu exact.

Le 31 mars, Paris et Berlin ont appelé de leurs vœux la création d’un sous-fonds dédié aux projets d’efficacité énergétique dans le cadre du plan Juncker.

Commission

Jyrki Katainen, vice-président de la Commission et responsable de l’emploi, de la croissance, de l’investissement et de la compétitivité, est chargé du suivi du plan Juncker pour la Commission. Ce membre du PPE, tout comme le président Jean-Claude Juncker, avait déclaré en mars que la destination des financements du plan d’investissement seraient déterminés par le secteur privé, et donc par leur rentabilité.

« L’efficacité énergétique est l’une des priorités de la Commission », a rappelé Jyrki Katainen, « voilà pourquoi j’espère qu’il y aura des projets concernant l’efficacité énergétique, mais c’est au secteur privé de mettre en place ces projets. »

http://www.euractiv.com/video/katainen-no-efficiency-ring-fence-juncker-investment-plan-312781

>> Lire : Les investissement d’efficacité énergétique du plan Juncker suspendus à leur rentabilité

Maroš Šef?ovi?, vice-président de la Commission et responsable de l’Union de l’énergie, a pour sa part souhaité qu’une partie des fonds du plan Juncker soit allouée à l’efficacité énergétique des bâtiments. Environ 29 % des projets avancés par les États membres dans le cadre du programme de financement concernaient les infrastructures énergétiques, qui ont été négligées à cause de la crise, a-t-il indiqué au mois de mars.

« Seuls 10 % de nos bâtiments sont énergétiquement efficaces, de grandes possibilités s’offrent à nous pour économiser, aux investisseurs pour investir, et aux propriétaires, aux foyers, et aux organes administratifs pour économiser beaucoup d’énergie si nous investissons dans les technologies disponibles sur le marché », avait-il expliqué.

>> Lire : L’efficacité énergétique des bâtiments au cœur du paquet énergie-climat 2030

Rapport

Le groupe des institutions financières pour l’efficacité énergétique (EEFIG) est une plateforme réunissant secteur financier, décideurs politiques, l’Agence internationale de l’énergie et d’autres entreprises et spécialistes de l’efficacité énergétique.

Ce groupe a été mis sur pied par la Commission et le Programme des Nations Unies pour l’environnement. Selon ce groupe, l’investissement privé dans la rénovation de bâtiments liée à l’efficacité énergétique devrait être multipliée par cinq d’ici 2030.

Selon un rapport du EEFIG, les États de l’UE risquent de ne pas atteindre leurs objectifs d’efficacité énergétique pour 2020 à cause du manque de fonds privés et publics destinés aux bâtiments, à l’industrie et aux PME du secteur.

L’UE s’est engagée à réduire de 20 % sa consommation d’énergie d’ici 2020. La Commission a quant à elle exprimé son souhait d’établir un objectif de 30 % d’ici à 2030 pour l’efficacité énergétique. Cet objectif a été revu à la baisse et vise aujourd’hui une réduction de 27 %.

Il n’est cependant contraignant ni au niveau national, ni au niveau européen, et sera revu en 2020, conformément à l’accord du sommet du Conseil d’octobre 2014.

>> Lire : Les dirigeants de l’UE adoptent des objectifs énergie-climat « flexibles » pour 2030

Contexte

Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a annoncé un plan de mobilisation de 300 milliards d'euros pour relancer l'économie européenne.

Le commissaire à l'emploi, la croissance, l'investissement et la compétitivité, Jyrki Katainen espérait que le paquet comprenne un partenariat public-privé, une plus grande capacité de prêt pour la BEI, ainsi que d'autres organes de prêt de l'Union, un plus grand nombre « d'investissements » par les États membres dans les domaines comme les infrastructures et la réalisation du marché unique.

L'Union de l'énergie concernera des secteurs divers, comme l'énergie, les transports, la recherche et l'innovation, la politique étrangère, la politique européenne de voisinage, le commerce et l'agriculture, explique la Commission. Les objectifs de cette Union de l'énergie se sont diversifiés pour inclure des problèmes tels que la lutte contre le changement climatique.

Selon la campagne « Renovate Europe », la demande d'énergie pourrait être diminuée de 80 % grâce aux nouvelles technologies. Pourtant, selon les auteurs, il est nécessaire de mettre en place une réglementation et un cadre législatif efficace afin d'atteindre un tel objectif.

Prochaines étapes

  • 14 avril : Vote sur le projet de loi concrétisant le plan Juncker à la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie.