Le Premier ministre irlandais se mêle des discussions des eurodéputés sur le Plan Juncker

Enda Kenny, lors d'un événement du PPE à Dublin. [EPP/Flickr]

Exclusif. Enda Kenny aurait exigé qu’un eurodéputé irlandais vote contre sa propre proposition de sanctuariser 5 milliards d’euros du plan Juncker pour l’efficacité énergétique, afin de rester en accord avec sa famille politique, le PPE. 

Le Premier ministre irlandais a appelé l’eurodéputé Seán Kelly la semaine dernière avant un vote qui se déroulait à la commission parlementaire de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE) pour le faire changer d’avis, selon les informations recueillies par EURACTIV.

L’eurodéputé du sud de l’Irlande était à l’origine de la proposition d’amendement visant sanctuariser 5 milliards d’euros du plan Juncker pour l’efficacité énergétique, mais a fini par voter contre la proposition qu’il avait lui-même présentée. Malgré cette interférence, les membres de la commission ITRE se sont déclarés favorables, à une voix près, à l’amendement.

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Un revirement dicté par le PPE

Seán Kelly et le Taoiseach Enda Kelly sont tous deux des membres du parti irlandais Fine Gael et du Parti populaire européen (PPE) de centre droit, le plus grand groupe du Parlement européen. Le PPE s’est opposé à l’idée de fonds spécifiques parce que ses membres estiment que tout amendement majeur ouvrirait la voie à une myriade de changements qui pourraient ralentir le processus d’adoption de la législation.

Le Premier ministre irlandais a assuré à Seán Kelly que sa position en tant que chef de file du Fine Gael au Parlement européen l’empêchait d’aller à l’encontre des opinions du PPE, explique Claude Turmes, porte-parole des Verts pour les sujets liés à l’énergie. Claude Turmes, eurodéputé luxembourgeois, avait co-signé la proposition d’amendement avec Seán Kelly.

Selon, lui, le PPE a manigancé dans l’espoir que l’amendement soit rejeté, en utilisant des moyens de pression à l’encontre de ses membres et de « déplorables manœuvres procédurières ». Le Premier ministre irlandais et l’eurodéputé Seán Kelly n’ont pas réagi suite à ces allégations.

>> Lire : Le plan Juncker boude l’efficacité énergétique

Compétence exclusive ?

Selon les informations d’EURACTIV, il semblerait que certaines pressions aient déjà été exercées sur Seán Kelly, qui a été nommé chef de file du Fine Gael par le Taoisech en août 2014, avant l’intervention directe de celui-ci.

Aujourd’hui, les eurodéputés PPE et libéraux (ALDE) devraient tenter de contrer l’amendement lors d’un comité mixte des commissions des affaires économiques et monétaires et du budget.

Une tentative controversée, puisque ces deux commissions ont renoncé à leur droit de regard sur l’article cinq du Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) à l’avantage de l’ITRE, seule commission parlementaire à avoir son mot à dire.

L’idée des fonds réservés à un usage spécifie que sein du FEIS devrait donc être discutée lors de négociations entre le Parlement, le Conseil des ministres et la Commission européenne. Ces négociations, qui doivent finaliser la législation, ont été prévues pour le 22 avril.

Le FEIS est la concrétisation législative du plan d’investissement présenté par Jean-Claude Juncker. Il devrait bénéficier de 16 milliards d’euros de fonds européens et de 5 milliards provenant de la Banque européenne d’investissement, qui seront utilisés comme garanties de risque pour les investisseurs. Selon les calculs de la Commission, le plan Juncker devrait générer 315 milliards d’euros d’investissements privés et publics dans les trois ans à venir.

La proposition d’amendement visant à réserver des fonds à l’efficacité énergétique a été signée par quatre eurodéputés : Claude Turmes, Seán Kelly, Morten Helveg Pederson, libéral danois, et Jeppe Kofod, socialiste danois.

Jerzy Buzek, eurodéputé PPE et ancien président du Parlement européen, préside la commission ITRE. Le 16 avril, il a assisté à une réunion des présidents de commissions parlementaires. Cette réunion a été organisée par des défenseurs de l’amendement, qui avaient eu vent de la tentative du PPE de le supprimer. Elle n’a eu aucun résultat décisif.

Son poste de président de la commission ITRE place Jerzy Buzek dans une position délicate, écartelé entre la volonté de son parti et celle de sa commission, estime Claude Turmes.

Tweet de Claude Turmes : Un plan Juncker sans efficacité énergétique et PME ? Le PPE fait pression sur le président de l’ITRE, Jerzy Buzek pour enterrer des fonds dédiés à l’efficacité énergétique et aux PME !

Le 8 avril, Kathleen Van Brempt, eurodéputée belge socialiste et rapporteur pour le FEIS, a déclaré qu’une « rude bataille » l’attendait si elle voulait sauver le fonds pour l’efficacité énergétique après le vote de la commission ITRE. La socialiste a cependant dû monter au créneau pour défendre l’amendement bien plus tôt que prévu.

ALDE et PPE contre défenseurs de l’environnement

Le PPE et l’ALDE sont tous deux opposés à la proposition de réserver des fonds du Plan Juncker pour l’efficacité énergétique. L’ALDE estime que ces aménagement rendent le projet trop étroit et trop rigide et qu’il ne parviendra donc pas à attirer des investisseurs.

>> Lire : Les investissements d’efficacité énergétique du plan Juncker suspendus à leur rentabilité

Le résultat du vote de la commission ITRE a cependant été accueilli avec joie par les défenseurs de l’environnement, comme Renovate Europe, les Amis de la Terre et E3G. Ceux-ci estiment que les projets d’efficacité énergétique ont de multiples avantages : ils améliorent la sécurité énergétique de l’UE, créent croissance et emploi et sont rapidement concrétisables.

Le directeur de la campagne Renovate Europe, Adrian Joyce, souligne que l’Irlande fait partie des pays qui pourraient profiter le plus de cette initiative, étant donné le taux de chômage élevé dans le secteur de la construction.

Jyrki Katainen, le vice-président de la Commission, est chargé de la concrétisation du plan Juncker. Comme le nouveau président de la Commission européenne, Jean Claude Juncker, il est membre du PPE. Jyrki Katainen ne voit pas d’un bon œil l’initiative du Parlement. Selon lui, le secteur privé devrait déterminer seul des projets qui seront financés.

Le 31 mars, Paris et Berlin ont appelé de leurs vœux la création d’un sous-fonds dédié aux projets d’efficacité énergétique dans le cadre du plan Juncker.

>> Lire : Le financement du plan Juncker pose question

Contexte

Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a annoncé un plan de mobilisation de 300 milliards d'euros pour relancer l'économie européenne.

Le commissaire à l'emploi, la croissance, l'investissement et la compétitivité, Jyrki Katainen espérait que le paquet comprenne un partenariat public-privé, une plus grande capacité de prêt pour la BEI, ainsi que d'autres organes de prêt de l'Union, un plus grand nombre « d'investissements » par les États membres dans les domaines comme les infrastructures et la réalisation du marché unique.

Selon la campagne « Renovate Europe », la demande d'énergie pourrait être diminuée de 80 % grâce aux nouvelles technologies. Il sera néanmoins nécessaire de mettre en place une réglementation et un cadre législatif efficace afin d'atteindre un tel objectif.

Défenseurs de l'environnement et décideurs politiques s'accordent sur le fait que la rénovation de bâtiments pour une meilleure efficacité énergétique pourrait réduire considérablement les émissions de CO2, dynamiser l'économie et renforcer la sécurité énergétique.

Prochaines étapes

  • 20 avril : Comité mixte sur le FEIS.
  • 22 avril : Première discussion sur le FEIS réunissant le Parlement, le Conseil et la Commission.