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19/01/2017

Le secteur public n’applique pas les règles d’efficacité énergétique

Energie

Le secteur public n’applique pas les règles d’efficacité énergétique

À Riga, les bâtiments publiques sont rénovés efficacement.

[Maryade/Flickr]

Les gouvernements nationaux ne mettent pas en place de mesures d’efficacité énergétique dans leurs propres bâtiments, selon une étude réalisée par un groupe d’entreprises et ONG.

Conformément à la directive sur l’efficacité énergétique, les États membres de l’UE doivent rénover 3 % de la surface totale de plancher des bâtiments des gouvernements centraux tous les ans. Cette règle s’applique aux bâtiments dont la surface de plancher excède 500 m2 et qui ne remplissent pas les exigences d’efficacité minimum.

S’ils ne désirent pas rénover, les gouvernements doivent prendre des mesures engendrant la même économie d’énergie, comme des rénovations lourdes ou le changement des habitudes du personnel.

Les États membres sont en outre tenus de prévenir la Commission européenne de l’approche qu’ils choisissent et de lui fournir leurs plans et inventaires.

La Coalition for Energy Savings a analysé les rapports nationaux soumis à la Commission et conclu que les performances des États sont, en général, très insuffisantes.

Seuls six bons élèves parmi les 28

Onze pays ont choisi de rénover : la Bulgarie, Chypre, l’Estonie, la Grèce, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Roumanie, la Slovénie et l’Espagne. Parmi ceux-ci, seuls les inventaires letton et slovène étaient de bonne qualité.

Si les pays offrent des listes exhaustives des bâtiments appartenant à leurs gouvernements centraux, les informations disponibles sur leurs performances énergétiques sont souvent incomplètes, selon la coalition.

>> Lire : L’efficacité énergétique, cadet des soucis des États membres

L’Autriche, la Belgique, la Croatie, la République tchèque, le Danemark, la Finlande, la France, l’Allemagne, l’Irlande, l’Italie, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Slovaquie, la Suède et le Royaume-Uni ont pour leur part opté pour la seconde possibilité. Pour 13 de ces 17 États, l’impact des mesures proposées est contestable et pourrait ne pas atteindre les 3 % obligatoires.

Seules l’Autriche, la Croatie, l’Italie et la Slovaquie avaient correctement calculé les progrès prévus. Aucune de ces mesures alternatives ne semble en outre faire partie d’un programme cohérent de rénovation systématique des bâtiments des gouvernements centraux.

Informations limitées et absence de vision à long terme

« Dans l’ensemble, les États membres n’ont fourni que des informations limitées et n’ont pas de programme clair quant aux rénovations à effectuer pour atteindre les économies d’énergies prévues », estiment les auteurs du rapport.

« Il ne s’agit pas seulement d’appliquer les règles européennes, mais aussi de faire de l’énergie une priorité », indique Stefan Scheuer, secrétaire général de la Coalition for Energy Savings.

« Les gouvernements ont une occasion de donner un coup de pouce au marché de la rénovation en faisant le ménage chez eux », estime Arianna Vitali, du bureau des politiques européennes de WWF. « Il est temps qu’ils prennent part aux discussions sur l’efficacité énergétique et créent un atelier d’apprentissage pour préparer le marché à des programmes de rénovation de grande ampleur. »

Selon la campagne « Renovate Europe », la demande d’énergie pourrait être diminuée de 80 % grâce aux nouvelles technologies. Selon ses responsables, il est cependant nécessaire de mettre en place une réglementation et un cadre législatif efficace afin d’atteindre un tel objectif.

La directive sur l’efficacité énergétique de l’Union européenne adoptée fin 2012 aurait dû lancer la plus grande vague de rénovation du parc immobilier européen à ce jour et établir de nouvelles normes pour les marchés publics et les audits d’énergie. Malheureusement, son application au niveau national n’a pas été très efficace.

En mars 2015, des procédures judiciaires ont été entamées à l’encontre de tous les États membres de l’UE, qui n’ont pas transposé la directive sur l’efficacité énergétique dans leurs législations nationales. Une seule exception Malte.

>> Lire : Bruxelles va sévir contre les mauvais élèves de l’efficacité énergétique

Contexte

La directive sur l'efficacité énergétique de l'Union européenne adoptée fin 2012 aurait dû lancer la plus grande vague de rénovation du parc immobilier européen à ce jour et établir de nouvelles normes pour les marchés publics et les audits d'énergie. Malheureusement, son application au niveau national n'a pas été très efficace. Cette directive est ce qui se rapproche le plus d'une stratégie européenne sur l'efficacité énergétique, soutenue par la législation.

>> Lire : Procédures d'infraction en vue pour les mauvais élèves de l’efficacité énergétique

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Coalition for Energy Savings