Les eurodéputés veulent dédier une partie du plan Juncker à l’efficacité énergétique

Kathleen Van Brempt. [European Parliament/Flickr]

Le 14 avril, les eurodéputés ont voté l’affectation de 5 milliards d’euros du plan Juncker à l’efficacité énergétique, lors d’un vote en commission. Une décision qui agace Bruxelles, partisane d’une flexibilité totale sur l’allocation de fonds du plan de relance. 

L’affectation de plan Juncker de 315 milliards d’euros débattue en ce moment au Parlement européen est loin de mettre tout le monde d’accord. Alors que la Commission européenne souhaite conserver le maximum de flexibilité dans la répartition du fonds, les eurodéputés ont misé en faveur d’une affectation obligatoire de 5 milliards d’euros en faveur de l’efficacité énergétique, lors d’un vote en commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE) le 14 avril.

Le vaste plan de relance de l’économie européenne imaginé par Jean-Claude Juncker est actuellement discuté au Parlement européen, où plusieurs commissions planchent sur le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS), la législation qui met en pratique le plan d’investissement de la Commission Juncker.

Vote inattendu

Le FEIS devrait bénéficier de 16 milliards d’euros de fonds européens et de 5 milliards provenant de la Banque européenne d’investissement, qui seront utilisés comme garanties de risque pour les investisseurs. Selon les calculs de la Commission, le plan Juncker devrait générer 315 milliards d’euros d’investissements privés et publics dans les trois ans à venir.

Ce vote inattendu de la part des parlementaires européens donne à l’eurodéputée belge socialiste Kathleen Van Brempt, membre de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE), le mandat de négocier un fonds dédié à l’efficacité énergétique avec le Conseil des ministres. « Ce ne sera pas une bataille facile », a expliqué l’eurodéputée, auteur principal du rapport de la commission sur le FEIS, « mais je suis prête à me battre. » a-t-elle poursuivi.

La commission parlementaire ITRE est la seule qui puisse modifier l’article du projet de loi sur le FEIS lié à l’allocation de fonds à un secteur spécifique. La question sera donc discutée entre le Parlement et le Conseil qui devront s’accorder sur la teneur exacte du projet de loi avant qu’il puisse être adopté.

Du côté des Etats membres, les parlementaires pourraient compter sur le soutien de Paris et Berlin, qui ont appelé de leurs vœux à la création d’un sous-fonds dédié aux projets d’efficacité énergétique dans le cadre du plan Juncker, le 31 mars dernier.

Une opposition pourtant non-négligeable

Le Parti populaire européen (PPE), le groupe parlementaire le plus grand, les libéraux (ALDE) et les Conservateurs et Réformistes européens (CRE) s’opposaient pourtant à l’allocation de fonds à des secteurs spécifiques.

Le PPE s’est opposé à l’idée de fonds spécifiques parce que ses membres estiment que tout amendement majeur ouvrirait la voie à une myriade de changements qui pourraient ralentir le processus d’adoption de la législation. Le groupe ALDE soutient quant à lui que cette idée rendrait le plan trop étroit et rigide, et qu’il ne parviendrait donc pas à encourager l’investissement.

Personne ne s’attendait donc à ce que l’amendement proposé par Claude Turmes (Verts, Luxembourg), Morten Helveg Pederson (ALDE, Danemark), Jeppe Kofod (S&D, Danemark) et Seán Kelly (PPE, Irlande), en faveur de l’efficacité énergétique ne passe réellement.

>> Lire : Le plan Juncker boude l’efficacité énergétique

Mais l’opposition la plus virulente s’affiche surtout du côté de la Commission européenne. Jyrki Katainen, le vice-président de la Commission chargé de la concrétisation du plan Juncker ne voit pas d’un bon œil l’initiative de la commission parlementaire ITRE. Selon lui, le secteur privé devrait déterminer seul des projets qui seront financés.

Des représentants de la Commission, qui s’opposent à l’idée de fonds spécifiques, doivent contribuent aux négociations qui se tiendront entre le Parlement et le Conseil.

Le 13 avril, le vice-président de la Banque européenne d’investissement (BEI), Jonathan Taylor, a expliqué à EURACTIV que la BEI n’avait pas de position officielle quant à l’allocation de fonds à des secteurs spécifiques. Il estime cependant qu’il est en général préférable que ce type de plan soit aussi flexible que possible, afin d’éviter que certains fonds se retrouvent bloqués si trop peu de projets d’investissement de qualité sont présentés. « En général, il serait préférable de ne pas entraver les capacités des décideurs », conseille-t-il.

>> Lire : Les investissements d’efficacité énergétique du plan Juncker suspendus à leur rentabilité

Un rapport du Centre commun de recherche, le service scientifique de la Commission, paru le 25 mars défend également l’idée de l’allocation de fonds à des secteurs spécifiques, afin que les financements disponibles pour la rénovation puissent être évalués.

Un résultat qui fait des heureux

Claude Turmes, auteur de l’amendement en faveur des 5 milliards s’est félicité de cette victoire, qui place l’efficacité énergétique en première place de la liste des priorités européenne. Pour lui, cette disposition ne pourrait que rendre les entreprises européennes plus compétitives. Conformément au projet européen d’Union de l’énergie, les États européens devraient donner à l’efficacité énergétique une place de choix dans leurs politiques nationales.

« Cette disposition devrait permettre à la rénovation thermique des bâtiments de dynamiser l’économie européenne, d’engendrer de la croissance et de l’emploi, de réduire notre dépendance économique et géopolitique vis-à-vis du gaz russe et de limiter la pauvreté énergétique », assure Claude Turmes.

>> Lire : Le plan Juncker pourrait créer 2,1 millions d’emplois en UE

Les représentants de la campagne Renovate Europe affirment quant à eux que les projets liés à l’efficacité énergétique dans le bâtiment seront bénéfiques en termes d’emploi et de croissance et constituent des investissements rapidement concrétisés et bénéfiques. Selon eux, la demande d’énergie du secteur du bâtiment pourrait être diminuée de 80 % grâce aux nouvelles technologies.

Le groupe de réflexion E3G, spécialisé dans les questions d’environnement, a également accueilli ce résultat avec joie. « Par ce vote, le Parlement réaffirme clairement la valeur des investissements dans l’efficacité énergétique pour la société européenne », souligne Ingrid Holmes, directrice associée de l’organisation.

Besoin d’investissements

Le groupe des institutions financières pour l’efficacité énergétique (EEFIG) est une plateforme réunissant le secteur financier, les décideurs politiques, l’Agence internationale de l’énergie et spécialistes de l’efficacité énergétique, mise sur pied par la Commission et le Programme des Nations Unies pour l’environnement. Selon l’EEFIG, l’investissement privé dans la rénovation de bâtiments liée à l’efficacité énergétique devrait être multiplié par cinq d’ici 2030.

L’UE s’est engagée à réduire de 20 % sa consommation d’énergie d’ici 2020. La Commission a quant à elle exprimé son souhait d’établir un objectif de 30 % d’ici à 2030 pour l’efficacité énergétique. Cet objectif a été revu à la baisse et vise aujourd’hui une réduction de 27 %.

Il n’est cependant contraignant ni au niveau national, ni au niveau européen, et sera revu en 2020, conformément à l’accord du sommet du Conseil d’octobre 2014.

Contexte

Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a annoncé un plan de mobilisation de 300 milliards d'euros pour relancer l'économie européenne.

Le commissaire à l'emploi, la croissance, l'investissement et la compétitivité, Jyrki Katainen espère que le paquet final comprenne un partenariat public-privé, une plus grande capacité de prêt pour la BEI, ainsi que d'autres organes de prêt de l'Union, un plus grand nombre « d'investissements » par les États membres dans les domaines comme les infrastructures et la réalisation du marché unique.

Selon la campagne Renovate Europe, la demande d'énergie pourrait être diminuée de 80 % grâce aux nouvelles technologies. Mais, selon les auteurs, il est nécessaire de mettre en place une réglementation et un cadre législatif efficace afin d'atteindre un tel objectif.

Défenseurs de l'environnement et décideurs politiques s'accordent sur le fait que la rénovation de bâtiments pour une meilleure efficacité énergétique pourrait réduire considérablement les émissions de CO2, dynamiser l'économie et renforcer la sécurité énergétique.