Les socialistes renoncent à orienter le plan Juncker vers l’efficacité énergétique

Les eurodéputés ont supprimé la proposition visant à donner un coup de pouce à l'efficacité énergétique dans le cadre de l'efficacité énergétique. [European Parliament]

Les eurodéputés du S&D ont conclu un accord avec le PPE pour abandonner l’affectation de cinq milliards d’euros à des projets d’efficacité énergétique dans le plan Juncker. Une sanctarisation décriée par les élus de droite et par la Commission. 

L’efficacité énergétique n’héritera finalement pas de l’enveloppe de 5 milliards d’euros du plan Juncker que les eurodéputés semblaient jusqu’ici vouloir lui accorder.

Le 20 avril, cette affectation privilégiant l’efficacité énergétique a été supprimée du projet de loi instaurant le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS), le projet de loi qui formalise le plan d’investissement et de relance, destiné à lever 315 milliards d’euros sur trois ans.

Le 14 avril, les eurodéputés de la commission parlementaire de l’industrie, de la recherche et du commerce (ITRE) avait pourtant voté en faveur d’un amendement réservant un peu moins d’un quart des 21 milliards d’euros de garanties de risques du plan Juncker à des projets d’efficacité énergétique.

>> Lire : Les eurodéputés veulent dédier une partie du plan Juncker à l’efficacité énergétique

La commission ITRE disposait de la compétence exclusive sur cette partie du texte. En effet, les commissions des affaires économiques et monétaires (ECON) et du budget (BUDG), ont signé un accord léguant leur droit d’amendement de l’article en question à la commission ITRE.

Conformément à cet accord, l’idée d’un fonds réservé à l’efficacité énergétique aurait dû être négociée avec le Conseil des ministres, dans le cadre de la loi sur le FEIS, qui concrétise le plan Juncker.

Les commissions ECON et BUDG ont cependant estimé que la commission ITRE avait été trop loin. La semaine dernière, les présidents des commissions parlementaires se sont réunis pour résoudre la question de la compétence exclusive.

Cette réunion est une « déplorable manœuvre procédurière », selon l’eurodéputé luxembourgeois Claude Turmes (Verts), qui a qualifié de « scandale » le revirement des socialistes. Claude Turmes est l’un des cosignataires de la proposition d’amendement pour l’efficacité énergétique, avec les danois Morten Helveg Pederson (libéral) et Jeppe Kofod (socialiste).

Tweet de Claude Turmes : Le vote démocratique de l’ITRE sur les 5 milliards du fonds pour l’efficacité énergétique du #planJuncker est saboté par une manipulation organisée par la direction de la grande coalition. #Scandale.

La résolution revue par les trois commissions a été adoptée avec 69 voix pour, 13 contre et six abstentions. Les commissions ont également donné leur feu vert aux négociations avec le Conseil à 71 voix contre six et onze abstentions.

Opposition

Le Parti populaire européen (PPE) et les libéraux (ALDE) du Parlement européen se sont vivement opposés à toute sanctuarisation de fonds du plan d’investissement. Selon eux, de telles mesures réduiraient la flexibilité de cet instrument européen et ouvriraient la voie à d’autres amendements.

Jyrki Katainen, vice-président de la Commission, est chargé de l’application du plan Juncker. Tout comme Jean-Claude Juncker, il est issu du PPE. En mars, il avait expliqué à EURACTIV que le choix des projets qui recevront des financements devrait relever uniquement du secteur privé, et non des décideurs politiques.

Le PPE était prêt à tout pour bloquer l’initiative, comme l’a démontré l’intervention du Premier ministre irlandais, qui a fait pression sur l’eurodéputé Seán Kelly. Également membre du PPE, Seán Kelly était cependant à l’origine de l’amendement avec Claude Turmes, Morten Helveg Pederson et Jeppe Kofod. Il a depuis retiré son soutien à l’initiative, comme le révélait EURACTIV en exclusivité le 20 avril.

>> Lire : Le Premier ministre irlandais se mêle des discussions des eurodéputés sur le Plan Juncker

Selon les informations d’EURACTIV, le député socialiste responsable du FEIS dans la commission ECON, a été « mis le dos au mur » par le PPE. Les Socialistes et Démocrates sont le deuxième plus grand groupe représenté au Parlement.

L’Allemand Udo Bullman a fini par retirer son soutien à l’initiative pour l’efficacité énergétique afin de pouvoir protéger d’autres amendements, qui devront encore être validés par le Conseil avant de devenir applicables.

L’accord conclu entre le PPE et les socialistes permet à ces derniers de protéger le financement du programme de recherche Horizon 2020 et le mécanisme pour l’interconnexion en Europe, qui soutient les infrastructures liées au transport, à l’énergie et à l’Internet à haut débit. La Commission européenne avait proposé de réduire de 2,7 milliards les financements d’Horizon 2020 entre 2015 et 2020.

Selon un communiqué de presse du Parlement publié le soir du 20 avril, La Commission européenne devrait trouver des ressources alternatives pour financer le fonds de garantie et protéger les investissements prévus pour le transport et la recherche.

Le fonds devrait être progressivement alimenté par une procédure budgétaire annuelle et s’élever à 8 milliards d’euros d’ici 2022. La garantie elle-même devrait être « irrévocable et inconditionnelle », afin de rassurer les investisseurs.

Co-rapporteurs

Lors d’une conférence de presse suivant le vote du 20 au soir, Udo Bullman a déclaré que le Parlement soutenait unanimement la proposition de loi. « Nous avons reçu un mandat fort », a-t-il affirmé, avant de souligner que les eurodéputés n’oubliaient pas l’importance de l’efficacité énergétique.

Un tableau de bord permettra aux eurodéputés de suivre les résultats des projets financés par le FEIS.

José Manuel Fernandes, le rapporteur du PPE à la commission BUDG, a quant à lui expliqué que la commission ITRE peut prendre des décisions quant aux secteurs concernés, mais pas décider de la destination des fonds.

L’eurodéputé portugais a ajouté que 80 % des membres des commissions BUDG et ECON avaient soutenu la proposition de loi du FEIS sans l’efficacité énergétique, qui sera donc à présent négociée avec le Conseil.

« Je voudrais souligner qu’il y a eu une énorme majorité. Pour ceux qui pensaient que le Parlement avait des doutes, ce vote très fort nous donne les moyens de négocier efficacement », indique-t-il.

« Notre objectif est de défendre Horizon 2020 et le mécanisme pour l’interconnexion en Europe, dans le cadre de du plan d’investissement. »

Le Français Jean Arthuis (ALDE) a déclaré qu’il était extrêmement compliqué d’atteindre un accord sur un projet aussi vaste sans perdre de temps.

« Tous les États membres reconnaissent la nécessité de relancer l’investissement en Europe, je les invite donc à alimenter directement la garantie, pour marquer leur confiance. Aujourd’hui, le Parlement a été ambitieux et créatif. Nous espérons que le Conseil suivra cet exemple, dans l’intérêt collectif de toute l’Europe », a déclaré le président de la commission BUDG.

Réactions

Les ONG Counter Balance et Bankwatch estiment que le PPE a utilisé tous les moyens en son pouvoir pour enterrer l’initiative de fonds réservé à l’efficacité énergétique. Selon elles, l’abandon de fonds spécifiques et de mesures liées aux objectifs de l’UE en matière d’énergie et de climat pour 2030 et 2050 signifie que le FEIS n’aura pas la direction stratégique et durable dont il aurait bien besoin.

>> Lire : Les dirigeants de l’UE adoptent des objectifs énergie-climat « flexibles » pour 2030

Les ONG soulignent néanmoins que les eurodéputés ont pris des dispositions essentielles en ce qui concerne la supervision démocratique et la transparence du fonds.

Les amendements comprennent :

  • L’approbation par le Parlement de l’accord entre la Commission européenne et la Banque européenne d’investissement quant à la configuration des règles de mise en œuvre du FEIS.
  • Un rôle plus important dans la sélection du comité d’investissement du FEIS, les spécialistes qui décideront de l’allocation de la garantie européenne aux projets.
  • Une surveillance des activités de la Banque européenne d’investissement par la Cour des comptes européenne, qui informera le Parlement de ses conclusions.
  • L’obligation pour la BEI de déclarer la propriété effective de tout bénéficiaire direct ou indirect de ses investissements, afin d’éviter toute fraude ou évasion fiscale, conformément à la directive anti-blanchiment.

Selon Markus Trilling, de l’ONG Bankwatch, « le bon côté de cette braderie des objectifs climatiques, c’est qu’un volume important de fonds public, qui doivent être investis dans l’intérêt général, se retrouve sous les feux de la rampe. »

La Commission doit proposer des politiques d’investissement claires et exclure l’énergie sale et les projets d’infrastructures associés, afin de ne pas mettre en danger les objectifs de l’UE en matière de climat et de protection de l’environnement. »

Thomas Nowak, secrétaire général de l’association européenne pour les pompes à chaleur, estime que la décision du Parlement envoie un mauvais message à la veille de la conférence de Paris pour le climat, la COP, qui se déroulera en novembre.

Tweet : @StollmeyerEU @ehpabrussels @JamesCrisp6 @ClaudeTurmes il y a une différence entre les paroles et les actes. Certains eurodéputés semblent préférer les paroles #COP21.

Le vote de la commission ITRE pour la sanctuarisation de fonds à l’efficacité énergétique avait été salué par les défenseurs de l’environnement, comme les Amis de la Terre Europe et des lobbies de l’industrie verte, comme Renovate Europe et le cabinet conseil E3G. Ceux-ci estiment que les projets d’efficacité énergétique ont de multiples avantages : ils améliorent la sécurité énergétique de l’UE, créent croissance et emploi et sont rapidement concrétisables.

Le 31 mars, Paris et Berlin ont appelé de leurs vœux la création d’un sous-fonds dédié aux projets d’efficacité énergétique dans le cadre du plan Juncker.

Contexte

Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a annoncé un plan de mobilisation de 300 milliards d'euros pour relancer l'économie européenne.

Le commissaire à l'emploi, la croissance, l'investissement et la compétitivité, Jyrki Katainen espérait que le paquet comprenne un partenariat public-privé, une plus grande capacité de prêt pour la BEI, ainsi que d'autres organes de prêt de l'Union, un plus grand nombre « d'investissements » par les États membres dans les domaines comme les infrastructures et la réalisation du marché unique.

Selon la campagne « Renovate Europe », la demande d'énergie pourrait être diminuée de 80 % grâce aux nouvelles technologies, mais, selon les auteurs, il est nécessaire de mettre en place une réglementation et un cadre législatif efficace afin d'atteindre un tel objectif.

Défenseurs de l'environnement et décideurs politiques s'accordent sur le fait que la rénovation de bâtiments pour une meilleure efficacité énergétique pourrait réduire considérablement les émissions de CO2, dynamiser l'économie et renforcer la sécurité énergétique.

Prochaines étapes

  • 22 avril : Premières négociations du trilogue sur le FEIS.
  • Juin : Vote sur le FEIS en plénière.
  • Mi-2015 : Date prévue pour l'application du plan Juncker.

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