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03/12/2016

L’UE en passe de solder son différend avec Gazprom

Energie

L’UE en passe de solder son différend avec Gazprom

Crédit : [Merkushev Vasiliy / Shutterstock.com]

L’Union européenne a indiqué le 26 octobre attendre des « engagements » écrits de Gazprom, qui ouvriraient la voie à un accord à l’amiable avec le géant gazier russe, accusé d’abus de position dominante dans huit États membres d’Europe de l’Est.

« C’est maintenant à Gazprom de nous fournir formellement des engagements en accord avec les objectifs de la Commission », a déclaré via un communiqué la commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager, à l’issue d’une rencontre mercredi avec des représentants de l’entreprise.

S’ils s’avèrent « adaptés », ces engagements pourraient devenir « juridiquement contraignants » et Gazprom ne serait pas sanctionnée d’une amende.

>> Lire : La Commission relance la procédure antitrust contre Gazprom

L’UE reproche notamment à Gazprom d’avoir « érigé des obstacles artificiels empêchant l’acheminement du gaz de certains pays d’Europe centrale et orientale vers d’autres » et d’avoir cloisonné les marchés du gaz afin de facturer des prix jugés « inéquitables ».

« Les parties ont exprimé leur volonté de trouver une solution mutuelle acceptable et d’avancer », a réagi dans un communiqué le vice-président du groupe énergétique, Alexander Medvedev, présent lors de la rencontre avec Margrethe Vestager, tout comme le vice-ministre russe de l’Énergie, Anatoly Yanovsky.

>> Lire : Margrethe Vestager: Gazprom cloisonne les marchés d’Europe centrale et orientale

« Nous allons maintenant apporter la touche finale à notre proposition d’engagement. Elle sera envoyée rapidement à la Commission », a ajouté Alexander Medvedev.

Selon une source proche du dossier, la rédaction de ce document prendra quelques semaines. « Mais il y a un accord global d’ensemble sur la proposition de Gazprom, qui doit encore être peaufinée », a précisé cette source.

Tensions entre l’Europe et la Russie

Une fois le document reçu, l’UE se lancera dans un test du marché pour « donner aux consommateurs et aux autres parties prenantes l’opportunité de faire valoir leurs points de vue », a détaillé Margrethe Vestager.

>> Lire : L’affaire Gazprom, une procédure politique selon l’ambassadeur russe auprès de l’UE

Mais « si Gazprom ne parvenait pas » à respecter en pratique ses engagements, la Commission pourrait lui infliger une amende correspondant à 10 % de son chiffre d’affaires global qui s’élevait à 82,9 milliards d’euros en 2015, souligne la commissaire à la concurrence.

Cette dernière a déjà su faire preuve de fermeté dans le passé, en condamnant le géant informatique américain Apple à rembourser 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux à l’Irlande.

Après plusieurs mois d’enquête, l’Union européenne était passée à l’attaque contre Gazprom en avril 2015, en lui présentant officiellement une communication des griefs, terme désignant dans le jargon du droit de la concurrence la communication écrite que la Commission est tenue d’adresser aux entreprises avant d’arrêter une décision qui affecte leurs droits d’une manière négative.

Elle soupçonne le géant gazier russe d’imposer des interdictions d’exportation et des clauses limitant l’utilisation du gaz acheté à un seul et unique territoire.

Un cloisonnement des marchés pratiqué dans huit États membres: la Bulgarie, la République tchèque, l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne et la Slovaquie. Gazprom en aurait profité pour facturer des prix inéquitables dans cinq d’entre eux.

Il aurait par ailleurs usé de sa position dominante avec la Bulgarie et la Pologne pour obtenir des engagements distincts de la part des grossistes sur des infrastructures de transport gazier.

Les relations entre l’UE – alliée de Washington – et la Russie se sont nettement tendues depuis la crise ukrainienne, comme en témoignent les lourdes sanctions économiques prises contre Moscou.

Le rôle de la Russie en Syrie, au côté du régime de Bachar Al-Assad, a contribué à refroidir encore les relations, même si les 28 sont divisés sur l’opportunité de nouvelles sanctions.