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06/12/2016

Les États membres critiquent la «solidarité gazière»

Energie

Les États membres critiquent la «solidarité gazière»

Selon la proposition de la Commission, les États devront s'entraider en cas de pénurie de gaz.

[Shutterstock]

Les États membres mettent en question la « rigidité » excessive du principe de solidarité proposé par la Commission, qui les oblige à aider leurs voisins en cas de pénurie de gaz.

Les 28 ministres de l’Énergie se sont rencontrés à Bruxelles le 6 juin pour se prononcer sur une série de propositions sur la sécurité de l’approvisionnement en gaz présenté en février par la Commission.

La discussion se penchera notamment sur un projet de réglementation obligeant les États membres à s’entraider en cas de pénurie de gaz. L’exécutif estime en effet que les hôpitaux et autres services vitaux dans les pays voisins devraient avoir la priorité sur les industries non essentielles en cas de pénurie.

« Principe de solidarité »

Ce « principe de solidarité » fait partie de la politique de l’union de l’énergie, qui a pour objectif de réduire la dépendance du bloc vis-à-vis des importations de gaz russe, tout en encourageant les renouvelables et l’efficacité énergétique. Certaines capitales mettent cependant en cause la sagesse de cette proposition, qui divise l’Europe en neuf régions distinctes de pays voisins, selon leur proximité et leur capacité de mettre leurs ressources en commun.

« La Commission veut voir beaucoup de programmes de coopération régionale, mais a déjà décidé de quelle région chaque État membre devrait faire partie », se plaint une source diplomatique de haut niveau. Une attitude qui « semble assez rigide et bureaucratique », selon ce diplomate, qui s’est adressé à la presse avant la réunion du 6 juin.

L’Allemagne a par exemple été placée dans « une coopération régionale unique et exclusive avec la Pologne », alors que la France est associée au Benelux et à la péninsule ibérique, continue-t-il. « Nous n’avons rien contre le projet, mais nous avons d’autres forums où discuter de la sécurité de ‘approvisionnement en gaz. Nous voudrions donc plus de flexibilité, surtout dans les cas où les structures de coopération régionale sont déjà en place. »

Mécanisme de compensation

Les points soulevés par les États membres incluent également la compensation perçue pour le gaz envoyé vers les pays voisins, qui pourrait être en contradiction avec les contrats signés avec les fournisseurs privés. « Le gaz n’est pas la propriété du gouvernement, si nous le transférons, cela implique donc un mécanisme de compensation », assure le diplomate.

>> Lire : L’Union de l’énergie prendra la forme de 9 grandes régions interdépendantes

Europe centrale et sud-orientale

Le concept de solidarité a été défendu par la Bulgarie, qui soutient que chaque pays devrait avoir au moins trois sources de gaz différentes. Un groupe de haut niveau sur la connectivité gazière en Europe centrale et sud-orientale a d’ailleurs été mis sur pied en juillet 2015, afin d’améliorer les connexions gazières entre l’Autriche, la Bulgarie, la Croatie, la Grèce, la Hongrie, l’Italie, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie. Maroš Šefčovič, vice-président slovaque de la Commission et chargé de l’union de l’énergie, a pleinement soutenu cette initiative.

D’autres pays estiment pourtant que les propositions de l’exécutif sont trop contraignantes, selon une source du Conseil. « Ce n’est pas un secret. Certains États membres pensent que la prédétermination des zones de coopération régionale est un peu rigide. D’autres y sont plus favorables », a expliqué cette source, qui précise qu’il est compréhensible qu’il existe des «divergences » d’opinions, étant donné l’importance du texte, qui sera légalement contraignant.

La réunion du Conseil de l’Énergie, le 6 juin, permettra aux ministres de discuter pour la première fois du sujet et de clarifier une série de choses. « La réglementation de la sûreté d’approvisionnement est encore à l’analyse et les discussions sont en cours », conclut une source au sein du Conseil, qui ajoute que les États membres devraient présenter une position commune cet automne, ce qui ouvrira la voie aux négociations avec le Parlement européen en vue d’un accord final.

Contexte

Le paquet sur la sécurité énergétique, dévoilé le 10 février 2016, s'appuie sur la stratégie d'union de l'énergie, censée renforcer la résistance du bloc face aux pénuries et lutter contre le changement climatique.

Il comprend notamment une proposition sur la sécurité d'approvisionnement, afin de prévenir les pénuries, et d'y faire face le cas échéant.

Prochaines étapes

  • Automne 2016 : présentation possible d'une position commune du Conseil sur la réglementation de l'approvisionnement en gaz.