Les eurodéputés soutiennent un objectif de 40 % d’efficacité énergétique

ENVI committee meeting. Vote on 2017 UN Climate Change Conference – COP23 in Bonn, Germany (13-17 November 2017). [European Parliament]

Les eurodéputés se sont accordés le 7 septembre pour rehausser l’objectif proposé par l’UE pour l’efficacité énergétique post-2020 afin d’accroître les chances du bloc de remplir ses obligations dans le cadre de l’accord de Paris.

Les membres de la commission environnement du Parlement européen (ENVI) veulent faire passer l’objectif contraignant proposé par la Commission de 30 % à 40 % et combler un certain nombre de failles entravant les économies d’énergie chaque année.

L’opinion de la commission ENVI fait suite à la présentation de la directive Efficacité énergétique en novembre 2016 dans le cadre du paquet Energie propre, visant à se diriger vers une économie décarbonisée d’ici à 2030.

Les eurodéputés de la commission énergie (ITRE) devraient quant à eux donner leur avis sur le sujet le 28 novembre. En tant que commission en charge de la directive, ces eurodéputés sont sous pression pour répondre aux normes élevées établies par leurs homologues de la commission ENVI.

La loi actuelle sur l’efficacité énergétique oblige les États membres à économiser l’équivalent de 1,5 % de l’énergie vendue aux consommateurs chaque année. Toutefois, un certain nombre de failles juridiques rabaissent ces économies à seulement 0,75 %, en exemptant en outre le secteur du transport de ces obligations.

Ces failles ont été comblées par les eurodéputés de la commission ENVI. Désormais, les États membres devront respecter pleinement leurs objectifs en augmentant le taux de rénovation de bâtiments et en promouvant auprès des consommateurs des services comme l’isolation.

Le directeur climat de l’entreprise espagnole Iberdrola, spécialisée en énergie, a déclaré que sa société respecterait l’objectif de 1,5 % en « améliorant l’isolation des fenêtres, ce qui permettra de réduire la consommation de gaz. Ou en améliorant l’efficacité du secteur des transports. »

« Nous ne fournirons pas les services d’isolation nous-mêmes », a expliqué Gonzalo Saenz de Miera. « Des entreprises d’efficacité énergétique vendront leurs services à des sociétés qui sont obligées de respecter ces réductions », et les rendront disponibles via un système de certificats d’économies d’énergie. »

Opposition des États membres

L’accord conclu par la commission diffère de l’approche générale adoptée en juin par les ministres européens de l’énergie. Ce compromis s’appuie sur un objectif non contraignant de 30 %, puisque certains États membres plaidaient même pour un objectif indicatif de 27 %.

Le commissaire européen en charge du climat, Miguel Arias Cañete avait regretté à cette période « la baisse significative d’ambition » comparé à la proposition originale mais avait toutefois reconnu que « le pire des scénarios politiques aurait été de ne pas avoir d’approche générale. »

Les États membres reviennent sur l'objectif d’efficacité énergétique

Les 28 ministres de l’Énergie se sont accordés sur la révision de deux directives clé de l’efficacité énergétique. La Commission européenne déplore une « réduction significative » de l’ambition initiale.

Avec la proposition du Conseil, l’objectif d’économie d’énergie reste à 1,5 % mais la période d’application est divisée en deux. En d’autres termes, si l’évaluation de la Commission en 2024 montre que l’UE est sur la bonne voie pour atteindre ses objectifs, l’indicateur de 1,5 % sera réduit à 1 %.

Une étude récemment publiée par la Commission européenne, et débattue par la commission ITRE au début du mois, montre pourtant l’impact positif d’un objectif de 40 % sur le PIB, le système de santé et les émissions.

Les eurodéputés veulent rehausser les objectifs d’énergie renouvelable

La commission énergie du Parlement européen a confirmé le 4 août que les eurodéputés voulaient que les objectifs d’énergie renouvelable soient plus ambitieux que la proposition soumise par la Commission.

Plus d'information