Les eurodéputés fustigent le changement de cap sur les biocarburants

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Le revirement  « scientifiquement non fondé » de la Commission sur les biocarburants aura un impact significatif sur le secteur agricole et risque d’accroître les importations d’aliments pour animaux à base d’OGM, préviennent les eurodéputés.

Lors d’un événement organisé le 6 septembre au Parlement européen, l’eurodéputé suédois, Christofer Fjellner (PPE) a insisté sur le fait que la proposition de l’exécutif sur les biocarburants pour l’après-2020 manquait de fondements scientifiques.

La proposition de directive sur les énergies renouvelables (RED II) de la Commission limite la part des biocarburants conventionnels dans les transports à un maximum de 7 % en 2021 et de 3,8 % en 2030. Elle fixe aussi l’obligation d’accroître à 6,8 % la part d’autres « carburants à faibles émissions » comme l’électricité renouvelable et les biocarburants avancés dans les transports.

La première directive RED avait pour objectif que 10 % des transports soient alimentés par des biocarburants dans chaque État membre d’ici à 2020 et qualifiait les biocarburants d’énergie renouvelable du futur.

« Aliments contre carburants » 

L’opposition aux biocarburants vient de la crainte de transformer les cultures vivrières en terres dédiées aux biocarburants, mettant ainsi en péril la sécurité alimentaire, surtout dans les pays en développement.

Ce débat « aliments contre carburants » a convaincu la Commission européenne de faire marche-arrière sur ses engagements envers les biocarburants de première génération.

L’industrie de l’éthanol estime que la proposition de l’exécutif est discutable, car il est prouvé que de nombreux biocarburants de première génération, comme l’éthanol, sont bons pour l’environnement et ne crée pas de concurrence entre les aliments et les carburants.

La Commission européenne reconnaît toutefois que sa décision de supprimer progressivement les biocarburants de première génération s’est appuyée sur l’opinion publique, ce qui a déclenché la réaction virulente de l’industrie et des agriculteurs.

L'opinion publique pèse sur la gestion des biocarburants

La proposition de limiter progressivement les biocarburants a été prise sur la base de l’opinion publique, admet un fonctionnaire européen.

Désormais, la proposition de la Commission est entre les mains du Parlement européen et de nombreux eurodéputés la voient déjà d’un mauvais œil.

Politique non fondée

Le Comité d’examen de la réglementation (RSB), chargé de s’assurer que l’UE élabore des politiques à partir de faits, a rejeté deux fois l’analyse d’impact de RED II de la Commission. L’exécutif a toutefois ignoré l’avis du RBS et a poursuivi sur sa lancée.

L’année dernière, Marie Donnelly, ancienne directrice du département renouvelables, recherche et efficacité énergétique à la DG Énergie, de la Commission, avait déclaré à Euractiv : « nous ne pouvons pas nous laisser guider seulement par des modèles économiques et des théories scientifiques, nous devons être sensibles à la réalité des citoyens ».

« C’est exactement l’inverse de ce que devrait être une étude d’impact […] c’est un signal très négatif », estime Daniel Guéguen, professeur invité au Collège d’Europe.

Pour Simon Godwin, président de l’Institut des analyses d’impact, un think tank en faveur de politiques basées sur des faits, la décision de supprimer les biocarburants issus des cultures vivrières n’était pas fondée sur des faits. « Éloigner les détails du calcul des effets sociaux-économiques de ceux que cela concerne n’est pas une bonne manière de faire de la politique publique. »

L’institut a récemment publié un rapport soulignant que l’approche de l’exécutif vis-à-vis de RED II possédait des « lacunes fondamentales » et ignorait le principe du « mieux légiférer ».

Combustibles fossiles, les véritables gagnants

Eric Sievers, directeur des investissements chez Éthanol Europe, souligne qu’actuellement, seuls 0,3 % de l’énergie consommée par les transports et issue des biocarburants est financée par l’investissement découlant de RED I, qui selon lui, était « un échec ».

Selon lui, la proposition de la Commission européenne de limiter les transports alimentés par les biocarburants est idéologique et non pas scientifique. Il y a eu « un acteur biaisé dans ce processus politique puisque la Commission européenne est le principal investisseur d’un marché qu’elle a la responsabilité de règlementer. »

Pour l’eurodéputé Christofer Fjellner, membre de la commission commerce international du Parlement européen, la Commission crée de l’instabilité sur le marché et décourage les investisseurs voulant soutenir la production d’énergie renouvelable.

« Arrive un moment où le désir de rendre les biocarburants plus verts rendra la mise sur le marché trop couteuse et trop compliquée, et les combustibles fossiles en sortiront gagnants », a-t-il mis en garde.

Les investisseurs critiquent la politique de l’UE en matière de biocarburants

La politique instable de la Commission sur les biocarburants a créé de l’incertitude chez les investisseurs et a miné le marché, estiment des associations d’agriculteurs.

La question des aliments pour animaux

Joao Pacheco, ancien directeur adjoint de la DG agriculture et développement rural, est quant à lui déçu de voir que les intérêts agricoles représentés par la DG Agri étaient absents des négociations, car « les faits auraient été en faveur de la promotion des biocarburants ».

Selon lui, grâce aux biocarburants locaux, produits dérivés des cultures destinées à l’alimentation animale, l’Europe a réduit ses importations de protéines (principalement du soja du brésil et d’autres pays en développement) de 10 %, ce qui a réduit les émissions de l’Europe.

La Croate Marijana Petir (PPE), rapporteure sur la proposition RED II à la commission agriculture du Parlement européen, est du même avis. Elle rappelle que le Parlement européen a soumis plus de 1 500 amendements à la proposition de la Commission, et souhaite maintenir le plafond de 7 % des transports alimentés par des biocarburants, jusqu’en 2030.

Marijana Petir affirme que la production d’aliments pour les animaux en Europe a l’avantage de réduire les importations depuis l’Argentine et les États-Unis qui sont génétiquement modifiées, et de stimuler la production et l’emploi dans des zones rurales abandonnées d’Europe.

L’industrie du bioéthanol prétend avoir créé 50 000 emplois directs et indirects depuis l’introduction par l’UE de la politique sur les biocarburants, alors que le secteur du biodiesel dit en avoir créé 220 000 de plus.

Christofer Fjellner a conclu en disant que pour éviter d’accaparer des terres destinées à la production alimentaire, le États membres devaient proposer des critères de durabilité appropriés, mais qu’une approche universelle n’existait pas.

La même chose pourrait s’appliquer au commerce avec les pays tiers, explique-t-il, qui pourrait certifier que leurs cultures est durable – à l’instar de ce qui a été fait avec le « bois durable » pour éviter l’abattage illégal.

Il reconnaît toutefois que « trouver un cadre de durabilité est un véritable défi. Si j’avais la réponse à cette question, la Commission aurait déjà présenté une solution ».