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23/01/2017

Un tribunal roumain poursuit LukOil pour évasion fiscale

Energie

Un tribunal roumain poursuit LukOil pour évasion fiscale

Station service Lukoil à Uccle, Belgique. [Georgi Gotev]

Le producteur de pétrole russe dénonce la tentative de saisie de 2 milliards d’euros d’actifs par un tribunal roumain. Kiev accuse de son côté le pétrolier de financer les séparatistes.

Une action en justice en Roumanie menace les activités européennes de Lukoil, le plus gros producteur de pétrole privé russe, qui a fait appel au commissaire Maroš Šef?ovi?.

Le plus gros producteur de pétrole privé russe, Lukoil, se tourne vers Maroš Šef?ovi?, le vice-président de la Commission, pour l’aider à régler un litige juridique qui risque de le forcer à quitter l’UE.

Thomas Mueller, vice-président du raffinement du pétrole à Lukoil, a déclaré que l’entreprise réclamait que les poursuites juridiques dont elle fait l’objet en Roumanie soient examinées de manière transparente et indépendante. Pour lui, ces poursuites sont totalement infondées.

En 2014, le tribunal de Ploie?ti, en Roumanie, a lancé une enquête pour évasion fiscale et blanchiment d’argent. Le tribunal s’est fondé sur cette enquête pour entamer une action en justice, réclamant à Lukoil 230 millions d’euros de dédommagement.

L’entreprise russe a donc fourni la garantie pour continuer ses activités. Thomas Mueller affirme que toutes les informations requises par le tribunal ont été prodiguées par Lukoil, et ajoute qu’il pensait que l’affaire était sur le point de se terminer quand, le 9 juillet, le parquet a tenté de saisir de l’équivalent de 2 milliards de dollars d’actifs de Lukoil Group Holding, le propriétaire de tous les actifs Lukoil dans l’UE, et a demandé le gel de ses comptes bancaires britanniques.

À titre d’exemple, les activités de Lukoil au Benelux consistent en une raffinerie aux Pays-Bas, plus de 100 stations-services en Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg. Cela représente environ un milliard de dollars.

Le parquet roumain a adressé sa plainte aux Pays-Bas et au Royaume-Uni. Un tribunal britannique doit à présent décider d’accéder ou non aux demandes roumaines de saisir les actifs de Lukoil.

« C’est évidemment très grave, très provocateur », estime Thomas Mueller. Deux milliards de dollars, cela représente environ 100 fois la somme que pourrait réclamer le tribunal roumain en cas de condamnation, souligne-t-il. Selon lui, les procureurs roumains ont en outre déjà saisis un incroyable volume d’actifs de la société Petrotel, la filiale roumaine de Lukoil. Il estime les actifs saisis à entre 500 et 600 millions de dollars.

>> Lire : PDG de Lukoil : le commerce du pétrole russe prospère en Europe

Cette affaire met à mal la réputation de l’entreprise et pourrait avoir des retombées commerciales très négatives, regrette Thomas Mueller, qui insiste que si les comptes de Lukoil sont gelés, l’entreprise devra cesser ses activités.

Dans le passé, Lukoil a reçu des propositions d’achat de Petrotel. Selon Thomas Mueller, il y avait plusieurs acheteurs potentiels, « tous roumains, apparemment tous privés ».

Il exprime la frustration que lui et ses collègues éprouvent. Depuis neuf mois, leur directeur de comptes n’a pas le droit de quitter les deux départements qui sont sous la juridiction du tribunal de Ploie?ti.

« C’est fou, ça me dépasse », commente-t-il. « Nous croyons en l’Europe, nous avons investi en Europe et nous continuons d’investir en Europe », indique-t-il, avant d’expliquer que l’entreprise est présente en Roumanie depuis 17 ans. Elle y a investi 540 millions de dollars et entrepris des actions environnementales d’envergure.

« Si nous cessons nos activités, 4 000 Roumains perdront leurs emplois », indique-t-il.

Il explique également que les procureurs roumains accusent Lukoil d’avoir dissimulé 300 millions de dollars de capitaux qui ont en réalité été converties en primes d’émissions.

Au mois de mai dernier, Lukoil a également été attaqué en Bulgarie, où un ancien Premier ministre, Ivan Kostov, l’a accusé de voler le pays en pratiquant l’évasion fiscale. Selon lui, l’entreprise manipule les factures indiquant le prix de ses achats de pétrole brut. Ivan Kostov a par la suite admis avoir divulgué des informations inexactes.

Quand un journaliste lui a demandé s’il pensait que l’entreprise faisait en réalité les frais des tensions entre Russie et l’Occident suite à la crise ukrainienne, Thomas Mueller a répondu que son opinion à ce sujet valait bien la sienne.

« J’espère cependant que le fait d’être une entreprise honorable, qui suit toutes les lois à la lettre, cela suffit […] mais peut-être n’est-ce pas le cas. J’aimerais que les relations soient meilleures, parce qu’il y a plus d’intérêts communs que d’intérêts divergents entre l’Occident et la Russie », conclut-il.

Lukoil ne figure pas sur la liste des entités sanctionnées par l’UE, mais est sous embargo aux États-Unis.

>> Lire : L’UE prolonge les sanctions économiques contre la Russie

En janvier, Kiev a accusé Lukoil de financer les séparatistes des régions de Donetsk et Lougansk. Sur son site Internet, le service de sécurité ukrainien indique que Lukoil et la société pétrolière ukrainienne VETEK ont introduit illégalement l’équivalent de 2 milliards d’euros de produits pétroliers en Ukraine entre 2013 et 2014.

Lukoil a réfuté ces accusations dans une déclaration parue sur son site Internet. « Toutes les livraisons vers l’Ukraine ont été réalisée conformément au droit ukrainien et international », peut-on y lire.

EurActiv a demandé à la Commission de réagir. La porte-parole Anna-Kaisa Itkonen s’est contentée d’assurer que le Vice-Président Šef?ovi? avait reçu la lettre du PDG de Lukoil et qu’il examinait la question. Étant donné le principe de l’indépendance stricte des tribunaux de justice, les compétences de la Commission dans ce domaine sont limitées.