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20/02/2017

République tchèque et Slovaquie veulent simplifier la politique de cohésion

Euro & Finances

République tchèque et Slovaquie veulent simplifier la politique de cohésion

La cohésion, une politique avant tout régionale, selon Petr Osvald.

[josef.stuefer/Flickr]

Les délégations nationales tchèque et slovaque au Comité des régions viennent de présenter une opinion commune sur l’avenir de la politique de cohésion après 2020. Elles y identifient sept priorités et principes communs pour la prochaine période de programmation. Un article d’EurActiv Slovaquie.

Petr Osvald dirige la délégation tchèque au Comité des régions (CdR) et vice-président de la commission pour la politique de cohésion territoriale et pour le budget européen (COTER) du CdR. Les délégations tchèque et slovaque ont présenté des propositions pour l’avenir de la politique de cohésion (voir Contexte ci-dessous).

À quoi devrait ressembler la politique de cohésion européenne après 2020 selon vous ? Quels sont les défis principaux ?

La politique de cohésion devrait avant tout être une politique régionale. C’est ce que je considère comme le principal défi pour l’avenir. Elle devrait avant tout aider les villes et régions dans leur développement, les aider à résoudre leurs problèmes et difficultés. Cela doit toutefois être accompagné d’une simplification. La politique de cohésion ne doit pas être embourbée dans des processus et une surveillance compliqués, mais avant tout servir les citoyens.

Pourquoi la politique de cohésion devrait-elle être exempte des règles sur les aides d’État ? Quels problèmes cela crée-t-il ?

La politique de cohésion est déjà une forme d’aide d’État en soi, elle cible des secteurs qu’elle souhaite développer et soutenir. Quand on lui applique les règles sur les aides d’État, on va donc à l’encontre de sa nature même.

Le fait qu’un projet soit approuvé signifie que ce projet est nécessaire, et donc que cette aide qui vient de l’État est nécessaire. Appliquer les mêmes règles aux actions des villes et régions, qui sont des institutions publiques, qu’aux entreprises, qui ont pour but de faire un profit, est absurde.

La plupart du temps, l’explication est « c’est comme ça ». Mais alors comment peut-on expliquer, par exemple, que les projets du fameux plan Juncker soient exemptés de ces règles ? Quand les règles s’appliquent à la politique de cohésion, il s’agit par exemple de savoir si le marché et le commerce international ont été faussés par la réinstallation de bancs dans l’amphithéâtre d’un village frontalier. Par contre, l’octroi de sommes beaucoup plus élevées au financement d’un projet privé via le plan Juncker n’est pas examiné à travers le prisme des règles sur les aides d’État.

Que faudrait-il changer pour faciliter la concrétisation de projets transfrontaliers ?

Les projets transfrontaliers se retrouvent en butte à des problèmes similaires à celui des aides d’État. En incluant directement la coopération transfrontalière aux financements structuraux, il faut respecter les mêmes règles que pour les autres fonds européens. Or, la concentration thématique est en réalité nuisible à la coopération transfrontalière.

J’estime que cette coopération ne devrait pas servir à accomplir directement la stratégie pour 2020, mais devrait créer les conditions de réalisation de cette stratégie. Différentes zones de frontière ont des besoins différents, à des niveaux différents. Les programmes de coopération transfrontalière devraient donc être adaptés à chaque endroit.

À la frontière entre la France et le Luxembourg, on pourrait par exemple se concentrer sur la science et la recherche. Il est cependant très difficile d’adopter la même approche dans une région montagneuse, où on ne rencontre probablement qu’un berger et son chien.

Comment faciliter la mise en place de ces projets ?

Premièrement, nous devons adopter une approche de bon sens, moins d’instructions et de modèles à suivre. Il faut plus de confiance et moins de suspicion. Les organismes de supervision ne devraient pas se comporter comme l’Inquisition. Ils devraient plutôt fournir des conseils quand ils trouvent des irrégularités, afin de faciliter la correction des erreurs potentielles.

Cette opinion se sera peut-être pas la plus populaire, mais nous sommes aujourd’hui face à un dilemme : simplifier les financements européens ou lutter contre la corruption. La grande majorité de ce qui a compliqué la politique de cohésion a en réalité été conçue dans le cadre de la lutte contre la corruption.

Nous sommes donc à un stade où les maires et autres requérants potentiels ont peur d’appliquer des projets, par crainte de faire des erreurs et de voir leur profil dégradé. La lutte contre la corruption est devenue une vraie religion. Or, dans l’Histoire, on ne compte plus le nombre de victimes innocentes du fanatisme religieux.

>> Lire : La médiatrice de l’UE s’interroge sur la politique de cohésion

Contexte

Les délégations tchèques et slovaques au Comité des régions ont proposé sept priorités et principes communs pour la politique de cohésion post-2020.

  • La politique de cohésion devrait avant tout être une politique régionale ;
  • L’octroi de fonds devrait être l’instrument principal de la politique de cohésion ;
  • La politique de cohésion devrait être exemptée des règles sur les aides d’État ;
  • Les inspections multiples et la rétroactivité des conclusions devraient être limitées ;
  • L’atteinte des objectifs devrait être flexible ;
  • L’infrastructure publique devrait être soutenue.