Athènes craint de perdre 1,4 milliard de fonds européens

Giorgos Stathakis, ancien ministre grec de l'Économie, et Corina Cre?u, commissaire à la politique régionale. [European Commission]

Athènes a déclaré que la Commission avait refusé de lui accorder un délai pour utiliser les 1,4 milliard de fonds européens restants de la période 2007-2013. Une accusation récusée par l’exécutif européen.

À cause de l’instabilité politique et de la mauvaise gestion du pays ces dernières années, la Grèce n’a pas encore reçu l’intégralité des fonds européens qu’elle doit percevoir dans le cadre de la politique de cohésion pour la période 2007-2013.

Athènes n’a plus que jusqu’au 31 décembre 2015 pour obtenir ces fonds européens, supposés soutenir l’investissement et le développement régional au sein de l’UE, et craint de voir lui échapper l’enveloppe de 1,4 milliards d’euros restante. 

Ces derniers mois, les autorités grecques ont discuté d’une éventuelle période d’extension, afin de mettre en route les projets qui auraient dû recevoir des financements entre 2007 et 2013. À la Commission, on assure pourtant qu’il est « trop tôt » pour discuter de cette éventualité.

Athènes fait une demande…

Le 20 août, Giorgos Stathakis, le ministre de l’Économie, des Infrastructures, du Transport et du Tourisme, a répondu à une question écrite du député PASOK (Mouvement socialiste panhellénique), Vasilis Gkegkeroglou, en soumettant un document au Parlement.

Selon ce document, cosigné par Alexandros Charitsis, secrétaire pour les Investissements publics sous Alexis Tsipras, « la Grèce a déjà demandé une petite extension de la période 2007-2013 et reçu une réponse négative de l’UE ».

« L’étau financier et le manque de liquidités ont eu un impact négatif sur la concrétisation de projets qui sont intégrés aux programmes opérationnels de la période 2007-2013, qui se termine officiellement le 31 décembre », peut-on également y lire.

… que la Commission n’a pas reçue

« La Commission n’a pas reçu de demande officielle d’extension de la période d’éligibilité des dépenses pour les programmes de politique de cohésion pour 2007-2013 des autorités grecques », a assuré à EURACTIV un porte-parole de la Commission le 8 octobre.

L’exécutif européen continue d’œuvrer pour une concrétisation réussie des programmes pour 2007-2013 « dans le calendrier actuel », conformément aux conclusions du Conseil européen des 18 et 19 décembre 2014, a-t-il ajouté.

« La Commission collaborera étroitement avec les États membres concernés pour trouver des solutions afin de maximiser l’utilisation des fonds de la période 2007-2013 du cadre financier pluriannuel et reconnait qu’il est souhaitable que les projets à long terme puissent être réalisés grâce à la flexibilité des règles existantes », stipulent les résolutions adoptées par le Conseil.

Le 15 juillet, Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission, et Corina Cre?u, commissaire à la politique régionale, ont présenté un plan pour la croissance et l’emploi en Grèce, censé remédier au manque de liquidité qui empêche la réalisation des programmes de politique de cohésion pour 2007-2013.

Les mesures proposées permettraient à la Grèce d’obtenir immédiatement 500 millions d’euros et gonfleraient le budget grec d’environ 2 milliards d’euros.

« Ces propositions sont à présent entre les mains du Parlement européen, où elles ont été approuvées sans amendement en première lecture le 3 septembre, de la commission du développement régional et du Conseil », a expliqué le porte-parole de la Commission.

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Contexte

Lundi matin, les dirigeants de la zone euro sont parvenus à un accord en ce qui concerne un troisième plan de sauvetage pour sauver la Grèce de la faillite après plus de 17 heures de négociations à couteaux tirés.

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Ce programme est le troisième plan sa sauvetage grec en cinq ans. Il sera fourni par le Mécanisme européen de stabilité (MES), le fonds permanent de résolution de crise de la zone euro, qui a été mis sur pied il y a cinq ans dans le but de sauver la Grèce de la faillite.

Voici un aperçu des réformes qu'Athènes doit mettre en place :

  • Demande de soutien suivi du Fonds monétaire international après l'expiration du programme existant au début de l'année 2016.
  • Augmentation de la taxe à la consommation et élargir l'assiette d'imposition afin d’augmenter les revenus.
  • Réformes multiples du système des retraites, afin de le rendre plus économiquement viable.
  • Garantie de l'indépendance des agences statistiques du pays.
  • Introduction d'ici mercredi de lois qui assureraient des « coupes budgétaires quasi-automatiques » si le gouvernement n'atteint pas ses objectifs d'excédent budgétaire.
  • Modernisation du système de justice civile, afin de le rendre plus efficace et moins coûteux.
  • Réforme du marché des produits, comprenant notamment l'ouverture des magasins de dimanche, l'allongement des périodes de soldes, des modifications du régime des pharmacies, des changements des marchés du lait et de la boulangerie, l'élargissement de l'accès aux professions protégées, notamment le transport en ferry.
  • Privatisation de l'exploitant du réseau de transport de l'électricité, ou d'autres mesures ayant le même impact.
  • Réforme du marché du travail. Ce point inclut notamment la révision des règles sur les conventions collectives, les grèves et les licenciements collectifs.
  • Renforcement de la gouvernance bancaire et élimination des prêts non performants.
  • Augmentation considérable du programme de privatisation, notamment avec le transfert de 50 milliards d'euros d'actifs grecs vers un fonds indépendant à des fins de privatisation.
  • Modernisation, renforcement et réduction des coûts de l'administration grecque.
  • Retour à Athènes des représentants des institutions supervisant les réformes : la Banque centrale européenne, le FMI et la Commission européenne, connu sous le nom de « troïka ». Le gouvernement doit consulter ces institutions avant de soumettre des propositions de loi au parlement ou à la consultation publique.
  • Réexamen, pour modification, de la législation passée ces six derniers mois et qui pourrait être en contradiction avec les programmes de renflouement précédents.

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