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27/09/2016

Banques privées et publiques s’allient contre la TTF

Euro & Finances

Banques privées et publiques s’allient contre la TTF

Défenseur de la TTF, Berlin.

[PES PSE/Flickr]

Quatre fédérations bancaires lancent une offensive contre la taxe sur les transactions financières (TTF). Vienne et Paris souhaitent faire appliquer une taxe à taux réduit dès 2016.

Dans une lettre adressée le 23 janvier aux 28 ministres européens des Finances, plusieurs fédérations bancaires appellent à rejeter la TTF, qui, selon elles, serait dommageable au marché intérieur et perturberait la guérison de l’UE. Les signataires de cette lettre sont l’Association européenne des banques coopératives, l’association européenne des banques publiques, la Fédération bancaire européenne (FBE) et le groupe bancaire de détail et de particulier.

>> Lire : Paris et Vienne tentent une relance des négociations sur la TTF

L’introduction d’une TTF dans un nombre limité de pays européens placera une pression extrême sur les secteurs de services financiers des États participants et augmentera considérablement la dépendance de leurs gouvernements vis-à-vis des marchés financiers en dehors de la zone d’application de la TTF, avertit la lettre, qu’EurActiv a pu consulter.

À elles quatre, les entités signataires représentent presque l’entièreté du secteur bancaire. Elles insistent sur les conséquences d’une TTF, qui toucheraient toute l’économie en augmentant les coûts de financement de toutes les entreprises.

La lettre du secteur bancaire est une réaction à la tentative de la France et de l’Autriche de débloquer les négociations avec les neuf autres pays européens tentés de mettre en place une TTF dans le cadre d’un mécanisme de coopération renforcée. Paris et Vienne avaient proposé que la TTF couvre un large éventail de transactions, à des taux d’imposition très bas, à partir de 2016.

>> Lire : La France propose des pistes pour débloquer la TTF européenne

Dans une lettre à leurs homologues de ces neuf pays, les ministres des Finances français et autrichien suggèrent aussi que l’un des onze ministres concernés soit chargé de diriger les négociations, et qu’une nouvelle approche soit adoptée, pour éviter une baisse de la taxe.

Les onze pays impliqués, l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, l’Espagne, l’Estonie, la France, la Grèce, l’Italie, le Portugal, la Slovaquie et la Slovénie, ont dépassé le délai d’un an qu’ils avaient pour déterminer les grandes lignes de la taxe. Les négociations se sont embourbées, bloquées sur les types de transactions qui seraient sujettes à la TTF et à quel taux. Les pays ont également tendance à essayer d’obtenir des exceptions protégeant leurs secteurs financiers.

>> Lire : L’accord sur la TTF dès 2015 tombe à l’eau

Les représentants du secteur bancaire déplorent l’absence d’une évaluation d’impact poussée, tenant compte des implications indirectes du projet de taxe.

« Les gouvernements des onze pays participants sous-estiment dangereusement ses conséquences économiques, qui seront néfastes pour la stabilité du système financier en Europe et dans la zone euro », avertit la lettre.

L’envergure de la TTF proposée impliquera un large éventail de produits et de transactions, ce qui réduira le volume des transactions et affectera donc la liquidité des marchés secondaires.

« Les conséquences en cascade rend le taux réel de la TTF sur les titres beaucoup plus élevé que le taux affiché de 0,1 % – jusqu’à 100 fois plus élevé – à cause de la chaine de négociations et de compensations par laquelle passe la majorité des transactions sur valeurs mobilières », estiment les auteurs de la lettre.

Risque de division

Le secteur bancaire s’inquiète particulièrement de la contradiction contenue dans la méthode d’imposition proposée. Celle-ci créera une division entre les pays où la TTF s’applique et les autres. Une telle division entravera l’élaboration commune de politiques monétaires.

« La TTF proposée ne fera pas seulement chuter les recettes fiscales globales, mais isolera aussi injustement les institutions financières dans sa juridiction. Cela aura un impact négatif sur l’économie non financière de ces zones », assurent les quatre groupements bancaires.

En fin de compte, les coûts découlant de la baisse de l’activité économique dans la zone d’application de la TTF pourraient dépasser de loin les recettes fiscales qu’elle engendrera, insistent-ils.

Contexte

En septembre 2011, la Commission a publié une proposition détaillée relative à une taxe sur les transactions financières (TTF). En quatre ans, les États membres ne sont pas parvenus à un accord sur la façon dont une telle taxe devrait être appliquée.

La proposition de l'exécutif prévoit que la TTF s'applique à toutes les transactions financières, à l'exception du marché primaire et des prêts bancaires. Les transactions portant sur les obligations et les actions seraient taxées à hauteur de 0,1 % et les produits dérivés à hauteur de 0,01 %. La TTF s'appliquerait si au moins une des parties concernées est basée dans l'UE.

Comme les États membres ne sont pas parvenus à un consensus, onze pays ont  lancé un mécanisme de « coopération renforcée », qui permet à au moins neuf États de mettre en place des outils concernant un domaine d'intérêt commun, sans devoir attendre l'accord des autres pays.

Ces pays sont l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, l'Espagne, l'Estonie, la France, la Grèce, l'Italie, le Portugal, la Slovaquie et la Slovénie.

>> Lire : France et Allemagne avancent timidement sur la TTF