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30/07/2016

Bercy plaide pour un SMIC européen

Euro & Finances

Bercy plaide pour un SMIC européen

Ministère de l'Économie à Paris (Crédit: [Stefan Ataman]/Shutterstock)

La mise en place d’un salaire minimum européen permettrait de soutenir la relance de l’économie de l’UE et de lutter contre le phénomène des travailleurs « low-cost », estime la direction générale du Trésor.

La question d’un salaire minimum en Europe n’est plus un tabou. Si la France est depuis longtemps le fer de lance des revendications pour un SMIC, cette idée semble trouver des défenseurs jusque dans les rangs du ministère de l’Economie.

Dans une note de juillet intitulée Pistes pour l’instauration d’une norme de salaire minimum européenne, la direction générale du Trésor rattachée au ministère de l’Économie, du redressement productif et du numérique, avance quelques propositions en faveur de l’instauration d’un salaire minimum européen.

Limiter le dumping social 

Selon cette note, l’instauration d’un niveau adéquat d’un salaire minimum permettrait de « soutenir le niveau de vie » des travailleurs dont les revenus sont les plus faibles, en bénéficiant d’une hausse de salaire. Cela aurait un impact sur la consommation de ces personnes.

Autre avantage, le SMIC européen permettrait de limiter le dumping social et la concurrence excessive sur les salaires, qui touchent gravement certains secteurs d’activités comme le bâtiment ou le transport routier de marchandises. En juin dernier, le Parlement français avait adopté une proposition de loi contre la concurrence sociale déloyale. Une législation visant à appliquer rapidement le compromis européen concernant le renforcement de la directive sur les travailleurs détachés.

D’un point de vue économique, la mise ne place d’un salaire minimum pourrait renforcer la demande intérieure de certains pays qui produisent plus qu’ils ne consomment et de soutenir le rééquilibrage de la zone euro. Puisque dans l’union monétaire on ne peut pas ajuster la monnaie par les taux de change, il faut jouer sur l’ajustement des prix et des salaires. « Cela permettrait de renforcer la demande intérieure », assurent les auteurs de la note, tout en résorbant les déséquilibres.

>> A lire aussi : Travailleurs low-cost et salaire minimum, même combat selon Paris

Selon les auteurs de la note, la mise en place d’un salaire minimum permettrait également « d’intensifier la recherche d’emploi des chômeurs et engendrer une hausse de l’offre de travail ». Toutefois, cela serait possible seulement si le niveau du salaire minimum n’est pas trop élevé.

Spécificités nationales

D’après Bercy, « L’instauration d’une norme européenne de salaire minimum pourrait prendre la forme d’un plancher de salaire minimum exprimé en pourcentage du salaire médian de chaque pays » tout en tenant compte des spécificités du marché du travail de chaque pays.

Selon la note, le salaire minimum pourrait atteindre 45 à 50 % du revenu médian. Ce pourcentage serait ainsi supérieur au ratio des revenus le plus faible au sein de l’UE et de la zone euro. Dans un autre temps, il pourrait atteindre 55 % du revenu médian, comme cela va être le cas en Allemagne. Toutefois, les États seraient quand même libres d’établir un niveau de salaire minimum supérieur à ce plancher européen.

Des différences  au sein de l’UE

Pour l’heure, « les niveaux de salaires minimaux, lorsqu’ils existent, sont très hétérogènes » au sein de l’UE, rappelle la note. Sur les 28 États membres de l’Union, seuls 7 ne bénéficient pas encore d’un salaire minimum légal: Chypre, l’Autriche, le Danemark, la Finlande, l’Italie, la Suède et l’Allemagne, où un accord a été trouvé entre les conservateurs de la chancelière Angela Merkel et les sociaux-démocrates (SPD)

>> A lire aussi : L’Allemagne avance vers l’adoption d’un SMIC horaire

L’Allemagne mettra en effet en application de manière progressive un salaire horaire minimal brut fixé à 8,50 euros dès le 1er janvier 2015, permettant à environ 3,7 millions de travailleurs de profiter du droit au salaire minimum, selon les estimations du gouvernement allemand.

Dans le reste de l’Europe, les niveaux de salaires minimaux bruts des 21 États varient fortement. Des différences liées aux disparités de niveau de vie et de productivité entre les pays de l’UE, selon la note. A l’Ouest, les salaires minimaux se situent à 1200 € bruts par mois en 2014. Les pays du Sud ont des salaires minimaux compris entre 600 € et 800 € alors qu’à l’Est leur montant avoisine les 400 €

À l’heure actuelle, il n’est pas possible d’intervenir dans la législation européenne en matière de salaire. Avec le paragraphe 5 de l’article 153 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), l’UE ne peut pas adopter de législation sur la rémunération.

Les auteurs de la note estiment ainsi que cette interdiction pourrait être contournée par un engagement politique de la part des États de la zone euro. Cela renforcerait ainsi l’aspect social de l’Union économique et monétaire. Dans ce cadre, il est important pour Bercy que des discussions régulières sur les salaires minimaux nationaux et européens aient lieu en lien avec les partenaires sociaux européens pour prendre en compte la totalité des enjeux propres à chaque pays et à l’UE.

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?Mais la note va plus loin puisqu’elle envisage une évolution des textes législatifs qui introduiraient ainsi une directive qui pourrait imposer aux États d’établir une norme contraignante de salaire minimum.

Contexte

Alors que la grande coalition allemande a finalement trouvé un accord sur la mise en place d'un salaire minimum, certains États membres demandent un salaire minimum étendu à toute l'Europe. Les socialistes français, par exemple, pensent que l'Europe devrait avoir une politique plus uniformisée parmi les États membres sur la politique de l'emploi. La décision allemande semble aller dans ce sens à leurs yeux.

La question de l’emploi a été un leitmotiv tout au long de la campagne des élections européennes. Selon l’office statistique de l’UE Eurostat, le taux de chômage dans l'Union européenne a atteint 10,7% de la population en décembre 2013 avec 26,2 millions de personnes sans emploi. Un chiffre constant en comparaison avec l’année 2012. Au sein de la zone euro par contre, le taux de chômage a progressé de 11,7% à 12,0% en un an. Le chômage des jeunes est une des préoccupations majeures de l’Union européenne. En 2013, celui-ci atteignait 23,5% des moins de 25 ans. Dans la zone euro, le chômage des jeunes représente 24% des moins de 25 ans. 

Prochaines étapes

1er janvier 2015 : mise en place du salaire minimum en Allemagne

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