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30/09/2016

Bercy veut limiter l’utilisation des bitcoins

Euro & Finances

Bercy veut limiter l’utilisation des bitcoins

Le Bitcoin est l'une des monnaies virtuelles les plus connues (Credit: [Julia Zakharova]/Shutterstock)

Bercy veut règlementer l’utilisation des monnaies virtuelles comme le Bitcoin pour lutter contre les risques de fraudes ou de blanchiment d’argent. Une initiative soutenue par l’Union européenne.

La cellule anti-blanchiment du ministère des Finances, Tracfin, a rendu un rapport le 11 juillet proposant de réguler l’utilisation des monnaies virtuelles comme le Bitcoin et rendre leur circulation plus transparente. 

Le Bitcoin permet de réaliser des transactions en évitant de passer par le système bancaire, mais favorise le blanchiment d’argent et les transactions illégales, selon ses détracteurs. Pour encadrer ces risques, le rapport propose, entre autres, de limiter les flux et l’anonymat des utilisateurs de monnaie virtuelle, ou encore d’imposer un plafond aux montants utilisés pour effectuer les transactions en monnaies électroniques.

« Il y a des risques pour les consommateurs et pour la sécurité du système financier », a déclaré Jean-Baptiste Carpentier, directeur de Tracfin, puisque le Bitcoin est potentiellement un acteur de fraude et de blanchiment.

En ce qui concerne la fiscalité, Bercy veut taxer les plus-values réalisées au titre des bénéfices commerciaux ou non-commerciaux sur la vente de bitcoin. Le ministère veut également imposer les bénéficiaires de ventes de crypto-monnaies grâce à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

Selon le rapport, à l’heure actuelle deux distributeurs de bitcoins fonctionnent en France et d’autres installations sont en projet. Les 2 et 3 juillet dernier, des gendarmes de Midi-Pyrénées ont d’ailleurs interpellé trois personnes suspectées d’être à l’origine d’une plateforme illicite d’échange de Bitcoins. Il s’agit d’une première en France comme en Europe.

La protection des utilisateurs avant tout

Pour le ministre, les monnaies virtuelles sont nées d’un défi technologique et d’une défiance vis-à-vis du secteur financier traditionnel. « Ces monnaies sont rapidement en train de sortir de l’ombre et ne sont plus l’affaire des geeks », affirme Michel Sapin.

Même si le phénomène « bitcoins » est encore modeste sur le plan financier. En effet, la masse du bitcoin oscille selon les jours entre 5 et 8 milliards de dollars. « C’est un volume conséquent dans l’absolu […], mais qui reste minuscule à l’échelle des masses monétaires des grandes devises qui se comptabilisent en milliers de milliards » rappelle le ministre. « Rien qu’en pièces de monnaie et en billets de banque, il y a plus de 900 milliards d’euros en circulation », ajoute-t-il.

En mars dernier, le ministre de l’Économie et des Finances en fonction, Pierre Moscovici avait déjà plaidé en faveur concertation européenne sur la régulation par les États membres des monnaies virtuelles.

Le ministre a mis ainsi en avant deux priorités pour encadrer ces monnaies. Dans un premier temps, il souhaite protéger les utilisateurs de ces monnaies de problèmes financiers ou juridiques. Par ailleurs, il veut lutter contre l’utilisation de ces monnaies à des fins illicites comme la fraude, le blanchiment d’argent ou encore le financement du terrorisme.

L’Union européenne se méfie du phénomène « bitcoin »

Le 4 juillet dernier, l’Autorité bancaire européenne (ABE) a demandé aux établissements financiers européens à ne pas toucher aux monnaies virtuelles tant que celles-ci ne bénéficient pas de règles spécifiques. Selon l’ABE, les risques liés aux monnaies virtuelles dépassent les bénéfices liés à la rapidité des transactions. L’ABE préconise de règlementer les monnaies virtuelles et encourage ainsi la création de structures de gouvernance chargées des monnaies virtuelles et pouvant « être tenue pour responsable de l’intégrité » des devises.

À la suite de cette annonce de l’Autorité bancaire européenne, la Commission a indiqué qu’elle allait maintenant examiner ce qui peut être fait pour éventuellement introduire une réglementation dans ce secteur, en particulier pour faire face aux risques de délinquance financière qui découlent de l’anonymat de nombreuses monnaies virtuelles.

« Il est impératif d’agir rapidement sur ??cette question. Le potentiel de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme est trop grave pour l’ignorer », a déclaré Chantal Hughes, la porte-parole du commissaire au marché intérieur et aux services, Michel Barnier.

>> A lire aussi : Barnier : l’opposition doit avoir le courage de soutenir les craies réformes

Selon Michel Sapin, les ministres des Finances de l’Union européenne sont d’accord pour se pencher sur le sujet des monnaies virtuelles. « Il y a beaucoup de convergence entre les ministres européens des Finances». Bercy espère notamment parvenir à un accord au niveau européen avant 2015 pour que les monnaies virtuelles, en tant que biens immatériels, ne soient pas soumises à la TVA pour ne pas qu’il y ait de remboursements indus, comme cela a été le cas sur le marché des quotas de CO2 par exemple.

Contexte

Le bitcoin est une monnaie virtuelle dont les montants en circulation représentent actuellement environ 7 milliards de dollars. Selon Bitstamp, l'une des principales plateformes d'échange de bitcoins, son cours s'établissait mercredi à 685 dollars environ.

Créés en 2009, les transactions effectuées en bitcoins sont anonymes et les échanges s’effectuent sur des places informatiques qui ne sont pas soumises à la réglementation.

Aujourd’hui, le bitcoin fait face à une  crise sévère, depuis la faillite fin février de l’une des principales plates-formes d'échange de la monnaie virtuelle, le japonais MtGox, victime d’un vol informatique oules pirate on dérobé une grande quantité de bitcoins.

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