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27/09/2016

Bruxelles mise sur les investissements et les marchés de capitaux

Euro & Finances

Bruxelles mise sur les investissements et les marchés de capitaux

juncker

La Commission a annoncé qu’elle doublerait les fonds du plan d’investissement et renforcerait le projet de l’Union  des marchés des capitaux pour relancer l’économie.

Pendant la session plénière du 14 septembre, le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, a déclaré au Parlement européen que l’institution augmentera les capacités du Fonds européen d’investissements (FEIS), passant des 315 milliards d’euros dont il dispose actuellement à 500 milliards.

En outre, il proposera une prolongation du système de garanties, qui dure jusqu’en 2018, de deux ans. Le FEIS pourrait donc atteindre une valeur de 630 milliards d’euros d’ici 2022 une fois que les décideurs politiques européens se seront accordés sur le budget 2020-2026.

« Nous nous assurerons que notre fonds d’investissement européen fournira un total minimum de 500 milliards d’euros d’ici 2020 et nous nous attacherons à aller au-delà pour passer à 630 millions jusqu’en 2022 », a ajouté le président de l’exécutif.

Le plan Juncker, lancé en 2015, se fondait sur un système de garanties fournies par l’UE pour mobiliser les investissements privés. Avec 16 milliards d’euros de mise de départ, et 5 milliards d’euros supplémentaires de la Banque européenne d’investissement, le programme est censé concentrer au moins 315 milliards d’euros en 2018.

>> Lire : La Commission veut exporter le plan Juncker

La Commission a expliqué que les fonds supplémentaires auront principalement pour fonction de financer davantage de projets durables et transfrontaliers, mettant ainsi en relation le FEIS avec les objectifs ambitieux de l’accord climatique de la COP21.

L’exécutif incluera également quelques recommandations des États membres pour améliorer le plan d’investissement, y compris l’additionalité, la transparence et l’équilibre géographique.

En conséquence, Bruxelles rassemblera une somme encore plus importante de financements privés. Parallèlement, la Commission détaillera les raisons pour lesquelles chaque projet a été sélectionné et les critères auxquels il répond dans le règlement du FEIS, pour prouver son « additionalité ».

Finalement, elle s’attachera à fournir des aides techniques locales et faciliter la combinaison des garanties du FEIS avec d’autres fonds européens, comme le fonds structurel et d’investissement européen (ESI).

L’Union des marchés de capitaux dormante

Jean-Claude Juncker a également saisi l’occasion pour réssusciter l’Union des marchés de capitaux (UMC).

Le projet fait partie des initiatives phares de la Commission Juncker, mais les propositions législatives progressaient très lentement et son efficacité a été remise après que la Grande-Bretagne a voté pour quitter le bloc.

>> Lire : Le Medef s’inquiète des conséquences du Brexit

« À présent, il est temps d’achever la construction des fondements de l’Union des marchés de capitaux et d’avancer vers de nouvelles priorités », a déclaré le vice-président de l’exécutif, Valdis Dombrovskis, dans un communiqué. « Nous travaillerons étroitement avec les autres décideurs politiques pour progresser et faire de l’UMC une réalité. »

La Commission a affirmé qu’elle modifierait les législations sur les assurances et les banques avant la fin de l’année pour « débloquer davantage d’investissements privés dans les infrastructures et les petites et moyennes entreprises ». Elle proposera également un programme pour encourager le développement des marchés des capitaux nationaux et régionaux au sdein des États membres.

Une proposition de loi  pour la restructuration des affaires sera d’ailleurs soumise au Parlement et au Conseil. Elle permettrait aux « entrepreneurs honnêtes de bénéficier d’une seconde chance en cas de banqueroute ».

Dans la révision du programme pour l’UMC, la Commission prête particulièrement attention au domaine émergent des fintechs (numérisation du secteur financier) ou la finance durable.

Des sources ont admis que ces nouvelles tentatives ont pour objectif de faire comprendre que l’UMC « est plus importante que jamais », maintenant que l’UE se retrouve privée de l’immense marché des services financiers britannique.

Contexte

En février 2015, Lord Jonathan Hill, commissaire à la stabilité financière, aux services financiers et à l'union des marchés de capitaux, a présenté un livre vert pour la mise en place d'une union des marchés de capitaux.

Le but de cette union est de développer un système financier qui complète le système bancaire, débloque du capital dans l'Europe en mutlipliant les possibilités d'investissement et établisse un marché sur lequel les investisseurs pourront facilement faire des placements internationaux.  L'une des propositions concrètes de ce projet est de faciliter la levée de fonds qui pourraient rariver l'économie du bloc via les marchés, plutôt que de passer par des prêts bancaires.

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