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30/07/2016

Bruxelles ne fléchit pas sur les règles budgétaires

Euro & Finances

Bruxelles ne fléchit pas sur les règles budgétaires

Le 8 mars, la Commission européenne a envoyé une série d’avertissements à l’Espagne, l’Italie, la Finlande, la Roumanie et la Belgique, qui ont « sérieusement » dévié de leurs prévisions budgétaires.

La Commission européenne a envoyé un avertissement sévère à l’Espagne, qui court le « risque de ne pas respecter » son objectif de réduction de la dette publique à moins de 3 % du PIB, le maximum autorisé dans l’UE, d’ici la fin de l’année. Plusieurs autres États membres se sont également fait taper sur les doigts.

Le 8 mars, le collège des commissaires a approuvé l’envoi d’une recommandation individuelle appelant les autorités espagnoles atteindre leur objectif pour la dette, de 2,8 % du PIB, ce qui représenterait de nouvelles coupes dans les dépenses ou une augmentation des taxes à hauteur de 8 milliards d’euros.

Des sources européennes ont expliqué à EurActiv que le rappel à l’ordre ne comprend pas de nouvelles demandes. Il ne s’agit pas non plus du lancement d’une procédure d’infraction à l’encontre de Madrid.

Cette recommandation « autonome » constitue plutôt une « alerte » sur la déviation de l’Espagne par rapport à la trajectoire budgétaire établie par Madrid et Bruxelles. Une douche froide pour Madrid, qui tentait d’obtenir un an de plus pour atteindre son objectif.

>> Lire: L’Espagne détrône la France de son rôle de cancre de la zone euro

Le parti socialiste (PSOE), le parti libéral Ciudadanos et d’autres partis de gauche, dont Podemos et la Gauche unifiée, appellent tous à un adoucissement de l’austérité, qui permettrait d’équilibrer les comptes du secteur public.

Luis de Guindos, ministre de l’Économie, du parti de centre-droit Partido Popular, estime quant à lui que le pays pourrait « tout à fait atteindre » son objectif en matière de dette pour 2016 si une croissance d’au moins 3 % du PIB se maintient.

L’Espagne est cependant confrontée à de nombreux obstacles. Le pays est déjà touché par différents déséquilibres macroéconomiques, notamment une dette privée et publique élevée et l’un des taux de chômage les plus élevés d’Europe.

De plus, les dirigeants des partis politiques ne parviennent pas à former une coalition depuis les élections du 20 décembre. Une situation inédite depuis le retour à la démocratie en 1975.

>> Lire : Luis de Guindos : la croissance est plus importante que le déficit

Révolte contre les règlementations fiscales

La Commission prévoyait également de remettre une lettre au gouvernement italien, le mettant en garde contre un changement de cap budgétaire. Le programme établi entre Rome et Bruxelles a pour objectif de diminuer le plus possible la dette publique stratosphérique du pays, qui culmine à 132 % du PIB.

Matteo Renzi, le Premier ministre italien, a vivement critiqué le pacte de stabilité et de croissance, renommé « pacte de la stupidité » par ses soins, et demande plus de flexibilité pour la réduction de dette de son pays.

>> Lire : L’Italie condamne un manque d’égalité à l’UE

Les autres avertissements

La Belgique, la Finlande et la Roumanie sont également sur la liste des destinataires des rappels à l’ordre de la Commission.

De son côté, le Portugal ne recevra pas de notification, puisque la Commission est récemment parvenue à une décision sur son budget national. Pierre Moscovici, le commissaire aux affaires économiques, devrait discuter d’un nouvel éventail de mesures avec les autorités portugaises lors d’un déplacement à Lisbonne le 10 mars.

Avec son attirail de rappel à l’ordre, la Commission espère couper court à la grogne de nombreux États membres contre les règles fiscales en place. Selon les informations d’EurActiv, l’exécutif n’hésitera pas à prendre des mesures énergiques pour assurer la crédibilité du pacte de stabilité et de croissance cette année.

Mais face aux multiples crises qui agitent l’UE, certains membres de la Commission hésitent ouvrir un autre front de bataille avec les États membres.

L’exécutif espère donc que les gouvernements tiendront compte de ses avertissements dans l’élaboration de leur programme budgétaire, qu’ils soumettent en avril.

Contexte

Dans le cadre du renforcement des règles de gouvernance macroéconomique, l'UE a introduit un système de supervision du Conseil et le la Commission, afin de détecter rapidement les déviances des États membres par rapport aux règles fiscales européennes et d'assurer « une correction rapide et durable » de celles-ci.

La Commission a donc la possibilité de fournir des recommandations autonomes aux États membres dont le déficit est excessif. Les États membres soumettent leurs projets budgétaires à l'exécutif en avril et reçoivent en mai des recommandations individuelles basées sur ces propositions et l'analyse de la Commission, qui se penche sur les propositions de plan budgétaire des États de la zone euro et publie un rapport chaque automne.

Prochaines étapes

  • 8 mars : Adoption de la proposition de semestre européen par le collège des commissaires.
  • Avril : Les États membres soumettent leurs programmes de réformes nationales.
  • Mai : Recommandations individuelles de la Commission pour les États membres.

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