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25/09/2016

L’UE accorde plus de temps à l’Espagne pour son déficit budgétaire

Euro & Finances

L’UE accorde plus de temps à l’Espagne pour son déficit budgétaire

Pierre Moscovici

Les représentants européens se sont montrés cléments face aux difficultés de l’Espagne à remplir ses objectifs de réduction du déficit budgétaire.

Une fois encore, l’Espagne risque de ne pas répondre aux exigences de ses partenaires européens. Quelques semaines après que le pays ibérique, au côté du Portugal, est devenu le premier État membre à être sanctionné pour avoir été en infraction avec le pacte de stabilité et de croissance, Madrid a admis que l’ajustement des mesures, approuvées par les 28, pour réduire son déficit budgétaire ne sera pas effectué dans les temps.

La Commission européenne s’est montrée indulgente envers l’Espagne et le Portugal en juillet, en n’exigeant pas l’amende maximale, de 0,2 % de leur PIB. En contrepartie, les deux pays se sont engagés à mettre en place de nouvelles mesures pour atteindre les objectifs de réduction du déficit jusqu’au 15 octobre, lorsque les États membres déposeront leurs prévisions budgétaires pour l’année à venir.

>> Lire : La Commission divisée sur les sanctions contre l’Espagne et le Portugal

Incapable d’obtenir le soutien du parlement pour un mandat supplémentaire, le gouvernement intérimaire de Mariano Rajoy s’est toutefois vu dans l’obligation d’admettre sa défaite sur le plan budgétaire également.

Les responsables politiques du Parti populaire (PP) espagnol ont annoncé qu’il serait « très difficile, voire presque impossible » de soumettre un budget respectant les taxes et les coupes budgétaires promises pour mi-octobre.

Le ministre de l’Économie espagnol, Luis de Guindos, a transmis cette nouvelle au commissaire aux affaires économiques, Pierre Moscovici, lors du sommet du G20 à Hangzhou, en Chine.

Malgré tout, les autorités européennes se sont montrées plutôt compréhensives envers l’impasse politique dans laquelle se trouve l’Espagne et les conséquences sur ses engagements budgétaires.

Un représentant de l’UE a d’ailleurs affirmé que personne ne pouvait reprocher au gouvernement espagnol de ne pas parvenir à fournir un planning budgétaire alors que le parlement du pays est incapable d’élire son nouveau Premier ministre.

« S’il n’y a pas de gouvernement, que pouvez-vous faire ? », s’est interrogé un autre représentant, maintenant que les institutions devaient se montrer « pragmatiques » dans cette situation.

Cependant, les Espagnols sont moins compréhensifs que les autorités de l’UE, alors que les chances pour qu’ils retournent aux bureaux de vote pour la troisième fois cette année sont de plus en plus fortes.

Le ministre de l’Économie espagnol a révélé à la presse en marge du G20 que Madrid n’enverrait qu’une mise à jour de son budget 2016, prenant en compte les prévisions macroéconomiques pour l’année prochaine.

L’Espagne n’inclura cependant pas l’effort structurel d’une valeur de 0,5 % du PIB, soit près de 5 milliards d’euros, comme l’UE l’avait exigé.

La Commission exige une réduction du déficit espagnol, qui devrait passer de 5,1 % du PIB en 2015 à 2,2 % en 2018. Bien qu’à Bruxelles certains affirment que « la situation n’est pas bonne », les autorités ne semblaient pas inquiètes dans la mesure où Madrid a un délai de deux ans pour passer en dessous du seuil des 3 %.

>> Lire : L’Espagne et le Portugal tentent d’éviter les sanctions de Bruxelles

L’Espagne est néanmoins en bonne voie pour remplir un autre engagement pris envers ses partenaires européens en juillet dernier. Le pays augmentera en effet l’impôt sur les sociétés et éliminera un certain nombre de failles qui contribuaient à la fuite continuelle des revenus.

Malgré le statut provisoire du gouvernement, Mariano Rajoy a déclaré qu’il soumettrait une proposition de révision de l’impôt sur les sociétés. Il a expliqué qu’une nouvelle proposition de loi pourrait répondre aux attentes de Bruxelles, ne représentant pas une charge supplémentaire pour le prochain gouvernement.

Les ministres des Finances de la zone euro devraient échanger sur la situation en Espagne et au Portugal le 9 septembre, au cours de leur réunion informelle à Bratislava.

L’Eurogroupe s’accordera également sur la mise en œuvre du programme grec et les étapes clés avant le premier compte-rendu.

Contexte

En 2013, l’Espagne a obtenu un délai de trois années supplémentaires pour ramener son déficit en dessous des 3 % du PIB.

Malgré cette troisième faveur qui lui a été accordée depuis 2009, le déficit était encore à 5,1 % du PIB en 2015.

Les dernières prévisions de la Commission européenne montrent que le déficit espagnol sera à 3,9 % du PIB cette année et à 3,1 % en 2017.

En avril, l’exécutif et la BCE ont conclu que les progrès nécessaires à la consolidation budgétaire en Espagne s’étaient « arrêtés » et qu’une partie des réformes structurelles mises en place au début de la crise s’étaient inversées.

Suite aux élections du 4 octobre, une coalition de trois partis, menée par le Parti socialiste, a pris le pouvoir au Portugal. Le nouveau gouvernement n’a pas su soumettre son projet de budget pour 2016 avant le 15 octobre, comme l’exigent les règles européennes, et l’a rendu seulement le 22 janvier 2016.

Suite à une évaluation du premier projet, la Commission a affirmé que le budget portugais constituait « un manquement clair au pacte de stabilité et de croissance » et a demandé plus de mesures.

Le Portugal est intégré au volet correctif du pacte de stabilité et de croissance depuis décembre 2009, et était censé réduire son déficit à 3 % du PIB avant 2015. Pour 2016, le Conseil a demandé à Lisbonne de faire un effort structurel de 0,6 % du PIB.

Prochaines étapes

  • 15 octobre : soumission des propositions budgétaires des États membres à la Commission européenne.

Plus d'information

  • Opinions on "no effective action" taken by Spain and Portugal to meet their Stability and Growth Pact targets.
  • Country-specific recommendations on Spain and Portugal.
  • Spring economic forecast.