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24/01/2017

Bruxelles planche sur les réformes de la zone euro

Euro & Finances

Bruxelles planche sur les réformes de la zone euro

Pour Valdis Dombrovskis, il sera essentiel de trouver un équilibre entre partage des risques et centralisation. [Finnish Government]

La Commission européenne a commencé à préparer le terrain pour la prochaine phase d’intégration de la zone euro, assurant que les capitales européennes souhaitaient réellement débattre de la question.

Après une période de calme relatif, la zone euro pourrait se retrouver à nouveau en eaux troubles dans les mois à venir. L’application du troisième plan de renflouement de la Grèce, l’impact économique de la crise des réfugiés, la concrétisation de l’union bancaire et les turbulences économiques en Chine, ainsi que dans les pays émergents, pourraient en effet fragiliser la timide relance de son économie.

Les 19 États de la monnaie unique estiment cependant qu’il est temps de se préparer à changer en profondeur l’union économique et monétaire (UEM).

Selon un représentant de l’UE, il ressort de la dernière réunion des ministres des Finances (12 septembre) que les États membres partageraient un « appétit politique » pour l’UEM et souhaiteraient commencer à discuter de la meilleure manière d’approfondir l’union.

Les ministres envisageraient même un changement des traités. La Commission européenne a donc profité de l’occasion pour commencer à préparer des réformes à long terme.

Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission en charge de l’euro et du dialogue social, a déclaré que l’exécutif européen allait former un groupe d’experts qui rédigeront un livre blanc sur le deuxième stade de réformes de l’UEM. Un rapport des présidents des cinq institutions gouvernant la monnaie unique – la Commission européenne, le Parlement européen, le Conseil, l’Eurogroupe et la Banque centrale européenne – présentant les grandes lignes de l’union a été publié en juin.

>> Lire : Grexit et Brexit perturbent le rapport des 5 présidents

Ce livre blanc, document d’orientation sous la responsabilité de Jean-Claude Juncker, précisera les réformes à mener pour l’approfondissement de la zone euro après 2017. Il devrait inclure notamment un mécanisme de stabilisation de l’UEM.

Un représentant de l’UE a expliqué à EurActiv que la Commission était en train d’évaluer la configuration et le mandat qu’aurait le groupe d’experts et que le groupe pourrait compter des membres de la Commission européenne, mais aussi d’autres institutions et des États membres.

Le groupe devrait remplir sa mission d’ici 2017, date à laquelle la Commission souhaite mettre en place une série de changements profonds de l’union économique. L’une des priorités est de créer des amortisseurs fiscaux, capables de réduire l’impact des chocs macroéconomiques, afin de rendre l’UEM plus résistante.

Dans ce contexte, l’une des idées soutenues par Jean-Claude Juncker est de mettre sur pied un programme d’assurance chômage européen. La version finale du rapport souligne pourtant que « la conception de ce type de stabilisateurs de l’euro doit faire l’objet d’un travail plus approfondi », qui sera réalisé par les spécialistes.

Une fois la zone euro devenue une réelle union monétaire, une trésorerie pourrait être créée, prévoient les cinq présidents, afin de centraliser le processus de prise de décision, tout en augmentant la mutualisation des risques.

L’évolution de l’UEM sera façonnée par la lutte d’influence des pro-mutualisation des risques et des partisans d’un pouvoir plus étendu et centralisé sur les économies nationales. À cet égard, Valdis Dombrovskis souligne qu’il est important d’arriver à un bon équilibre, afin d’assurer la réussite du projet.

Les changements à venir

Parallèlement à ce processus, l’exécutif européen finalise sa proposition d’amélioration du fonctionnement des règles économiques existantes. Ce paquet, inclus dans la première phase du rapport des cinq présidents, sera annoncé dans la deuxième moitié du mois d’octobre. Il sera composé d’une série d’actions visant le renforcement de la représentation externe de l’euro, en particulier au Fonds monétaire international, la révision du semestre européen et une modification des règles fiscales et macroéconomiques afin de leur donner une dimension plus sociale.

Le paquet comprendra également la mise en place d’autorités de concurrence pour la zone euro et d’un conseil fiscal européen. Enfin, il établira la vision générale de la Commission en ce qui concerne le système de garantie des dépôts.

Le système de garantie des dépôts de l’UE est devenu un élément « controversé », a admis le commissaire. Berlin estime « inacceptable » de débuter les discussions à ce sujet en ce moment, alors que les États membres n’ont même pas encore terminé de transposer la directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances.

Malgré l’opposition de Berlin, Valdis Dombrovskis tient à ce système, qu’il a qualifié d’« élément important manquant à l’union bancaire ».

Contexte

Pour renforcer la gouvernance de la zone euro, les présidents de la Commission européenne, du Conseil, de l'Eurogroupe, du Parlement européen et de la Banque centrale européenne ont été invités à collaborer pour préparer les « prochaines étapes d'une meilleure gouvernance économique de la zone euro ».

Leur rapport, publié en juin dernier, conclut que « pour que la zone euro évolue progressivement vers une réelle union économique et monétaire (UEM), elle doit remplacer son système de règles et orientations pour l'élaboration de politiques nationales par un système de partage de souveraineté accru au sein d'institutions communes, qui pour la plupart existent déjà et peuvent progressivement remplir cette mission ».

Le rapport prévoit trois stades d'intégration :

Phase 1 (1er juillet 2015 - 30 juin 2017) : Période d'« approfondissement de fait », soit la prise de mesures de convergence fiscale, grâce aux « instruments existants » et aux traités.

Phase 2 (30 juin 2015 - 2025) : Période de réalisation « plus contraignante », avec « une série de critères de convergences communs qui pourraient avoir un pouvoir légal, ainsi qu'une trésorerie de la zone euro ».

Phase 3 (d'ici 2025) : Stade final, accomplissement de la vision d'UEM.

Dans le cadre de ce processus, le rapport des cinq présidents appelle les États membres à compléter l'union bancaire en créant un système de garantie des dépôts.

Prochaines étapes

  • Mi-octobre : La Commission européenne présentera les « prochaines étapes » de l'approfondissement de l'UEM.
  • Fin 2015 : Proposition pour la création d'un système de garantie des dépôts européen par la Commission.