Bruxelles veut un siège unique au FMI pour la zone euro

Pour Valdis Dombrovskis, la zone euro n'est pas à la hauteur de son poids économique au FMI, et ce, à cause des divisions nationales. [Jo.Sau/Flickr]

La Commission européenne a présenté une proposition « réaliste » pour que la zone euro possède une voix unique au Fonds monétaire international. Une idée controversée qui a été mise de côté pendant des années. 

La représentation unique de la zone euro au sein du Fonds monétaire international pourrait voir le jour en 2025, malgré l’opposition qui règne entre les plus grandes économies de la zone et le manque d’appétit pour plus d’intégration. 

Les représentants de l’UE ont expliqué que 2025 était un délai « réaliste » pour atteindre cet objectif, tout en reconnaissant qu’il fallait encore entamer la discussion avec les capitales.

Il est « dans l’intérêt de tous les membres de la zone euro d’avancer vers ce siège unique », a affirmé le vice-président de la Commission à l’euro, Valdis Dombrovskis. Il a également souligné que l’importance de la zone euro au sein du FMI ne reflétait pas son poids économique, et ce, à cause des divisions nationales.

Siège unique, voix multiples

Pour atteindre cet objectif, l’exécutif propose un processus graduel dans lequel un ou plusieurs groupes de pays de la zone euro seront créés, pour au final établir un seul siège.

Ce siège de l’euro n’empêchera pas les États membres d’être éligibles pour un prêt du FMI, puisque les gouvernements nationaux resteront des membres à part entière du Fonds, selon la proposition de la Commission.

Lorsqu’il a pris ses fonctions en 2014, le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, a fait de la représentation externe de l’euro une priorité. Il voulait que cette dernière soit plus cohérente.

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Toutefois, les grandes économies européennes qui siègent au Conseil d’administration du FMI (Allemagne, France et Italie) considèrent qu’elles ont plus de chances d’influencer le processus décisionnel et de protéger leurs intérêts nationaux en agissant seules.

Par ailleurs, certaines différences institutionnelles viennent compliquer le processus d’harmonisation. Quand la France envoie ses représentants du ministère des Finances, l’Allemagne, elle, envoie des responsables de la Bundesbank, la banque centrale allemande, par exemple. En effet, les intentions de Berlin sont dictées par ses priorités de politique monétaire, alors que Paris conserve une vision économique plus large.

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Pour avancer, de nouvelles règles de gouvernance interne de la zone euro seront instaurées et un mécanisme de coordination pour orienter les prises de position de la zone au Conseil d’administration du FMI sera mis en place. Il pourra dépendre de structures améliorées à Bruxelles, dont l’Eurogroupe et le groupe de travail de l’Eurogroupe. Valdis Dombrovskis a déclaré aux journalistes que les mécanismes de coordinations devraient être « plus contraignants  », puisque, actuellement, les États membres ne sont pas obligés de suivre les positions communes.

Dans le même temps, l’exécutif propose que la zone euro ait un statut d’observateur au Conseil d’administration. Elle serait ainsi représentée par un des membres de la zone euro siégant déjà au Conseil, et soutenue par la Commission et la Banque centrale européenne.

Concernant la représentation de la zone, le président de l’Eurogroupe présentera la position de la zone euro au Conseil des gouverneurs du FMI. Lorsqu’un des groupes de pays est établi, son directeur représentera l’euro au Conseil d’administration du Fonds.

Conseils de la compétitivité

Cette proposition législative fait partie d’un paquet plus large pour commencer à mettre en place les éléments les moins controversés du rapport des cinq présidents. Ce dernier inclut une révision de la gouvernance économique de l’UE (Semestre européen) afin d’alléger le processus et de la rendre plus démocratique, un nouveau conseil consultatif européen de politique budgétaire et la création de conseils nationaux de la compétitivité, critiqués par les partenaires sociaux.

« Mettre en place des conseils de la compétitivité qui se concentrent principalement sur les salaires n’aidera pas », a estimé Veronica Nilsson, secrétaire générale adjointe de la Confédération européenne des syndicats. « […] je crains que l’objectif à long terme soit d’influencer davantage les accords salariaux et ça, pour les syndicats, c’est inacceptable ».

À l’origine, le rapport des cinq présidents indiquait que les nouvelles « autorités de concurrence » devraient « évaluer si les salaires évoluent en même temps que la productivité et les comparer à d’autres évolutions ». Il proposait aux syndicats et aux employeurs « d’utiliser la position des autorités pour s’orienter durant les négociations salariales ».

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Contexte

Une voix unique pour la zone euro dans les organisations internationales fait l’objet d’un débat depuis 15 ans. L’article 138 du traité de Lisbonne stipule que le Conseil, sur proposition de la Commission et après consultation de la Banque centrale européenne (BCE) « peut adopter les mesures appropriées pour assurer une représentation unifiée au sein des institutions et conférences financières internationales. »

En 2012, dans son projet détaillé pour une union économique et monétaire véritable et approfondie, la Commission a souligné que les progrès réalisés dans la gouvernance économique de la zone euro devraient ouvrir la voie à un renforcement et à une consolidation de la représentation extérieure de l’euro, qui devrait également, si possible, être unifiée dans les organisations économiques et financières.

Selon un document rédigé par 16 groupes de réflexion européens et coordonné par Notre Europe, « il serait utile de créer une représentation unique de l’euro dans le monde en général, et au FMI en particulier, surtout après la crise financière mondiale et l’émergence du G20 comme principal forum sur la gouvernance économique mondiale ».

Selon ce document, publié en 2013, l’opposition des États membres à cette proposition est motivée par deux raisons principales. Premièrement, les États ne veulent pas perdre le contrôle de leurs politiques économiques respectives, surtout étant donné l’absence d’institutions démocratiques communes qui pourraient coordonner un siège commun. Deuxièmement, dans le système de vote au FMI, les plus grands pays de la zone euro peuvent influencer directement les processus de prise de décision de l’organisation. L’idée d’intégrer des quotas ne leur plait donc pas.

Seuls trois membres de la zone euro (Allemagne, France et Italie) font partie des dix membres les plus puissants du FMI, et aucun ne se hisse dans le top trois. Le poids d’un siège unique pour la zone euro dépasserait 21 % de l’ensemble des quotas du FMI, dépassant ainsi les États-Unis (16 %), le pays le plus puissant à l’heure actuelle.

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