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26/07/2016

Censée déréguler, la loi Macron multiplie les nouvelles règles

Euro & Finances

Censée déréguler, la loi Macron multiplie les nouvelles règles

Emmanuel Macron: "Out goal is to use the time until the December summit"

La loi censée donner des gages à  Bruxelles sur les réformes en France introduit de nouvelles et nombreuses règles dans l’économie française. Et se discute dans la douleur à Paris, où l’Assemblée nationale doit voter sur une partie du texte mardi 17 février.

« Nous avons été vraiment surpris de cet Owni juridique…même s’il y a de bonnes choses dedans !» Pour ce ministre des Affaires européennes d’un des pays fondateurs de l’UE, la loi Macron est un objet volant non identifié. Et ce n’est pas la majorité parlementaire, qui doit voter mardi 17 février sur les deux premières parties du texte, qui dira le contraire.

>>Lire : La loi Macron plait moins à Paris qu’à Bruxelles

Après 193 heures de débat houleux à l’Assemblée nationale, le texte est plutôt bien vu à droite – qui prévoit par principe de voter contre. Le projet de loi a néanmoins semé la zizanie dans les rangs de la majorité, où l’ancien ministre de l’Éducation, Benoit Hamon, a prévu de voter contre. Le Premier ministre, Manuel Valls, l’a appelé à la responsabilité, alors que la majorité n’est pas acquise pour

Les dimanches dans le collimateur

L’article le plus discuté de la loi a été l’article 80. Il prévoit de faciliter le travail du dimanche, en autorisant le travail pour 12 dimanche par ans, contre 5 auparavant. L’aile gauche du parti socialiste tenait à obtenir une contrepartie pour les salariés, ce qui n’a pas été le cas si ce n’est que les dimanches doivent être payés le double des autres jours selon la loi française.  Une modification mineure pour certains, que d’autres perçoivent comme une brèche dans le droit social français.

L’ancienne ministre de la Culture, Aurélie Filipetti, a proposé de son côté  d’ouvrir les bibliothèques le dimanche ; son amendement a été adopté, bien qu’il ne participe pas plus à libérer la croissance .

Une dérégulation en point d’interrogation

De nombreux changements introduits dans la loi Macron semblent toutefois plus enclins à « réguler » qu’à déréguler » le paysage économique.

Le premier chapitre, censé « Libérer » la croissance, a surtout introduit des nouvelles règles : de nouveaux tarifs encore plus compliqués pour l’exercice de la profession de notaires par exemple.

« Au lieu de réviser  simplement la tarification des notaires en concertation avec eux, elle lui substitue trois catégories de tarifs qui obéissent à des régimes différents » regrette le professeur de droit Louis Vogel.

« Toute cette règlementation se traduit par un accroissement de la lourdeur administrative et des coûts et conduit souvent à des solutions abstraites et irréalistes »  estime l’avocat.

Création d’un nouveau régulateur des transports routiers

Un conseiller du ministre le reconnaît bien volontiers, sur la question des autoroutes : « il va y avoir un renforcement très fort de la régulation » des autoroutes prévient-il. Les obligations d’information auprès de l’autorité de régulation, l’Arafer, sont en effet renforcées dans le cadre de la loi Macron, qui donne également plus de pouvoir à l’autorité de contrôle, notamment en matière de surveillance des travaux.

La loi Macron contient aussi un élément de réponse à la question des travailleurs détachés, qui agite l’UE depuis plusieurs années. Elle impose en effet que les chauffeurs routiers travaillant en France soit rémunérés au salaire minimum, selon son article 14. Une nouvelle règle qui ne s’est pas attiré de critiques, mais au contraire des félicitations de la part du syndicat CGT.

Dans la même idée,  l’introduction de zones touristiques internationales a ouvert un débat sur leur délimitation, et sur l’autorité qui serait apte à les définir ; la maire de Paris, Anne Hidalgo, souhaite que les municipalités gardent la main sur le sujet, alors que le gouvernement souhaite faire de même. Dans ces zones, les commerces pourront être ouverts tous les dimanches. « C’est un recul démocratique » a critiqué la maire de Paris, fustigeant une décision trop centralisatrice.

Des mesures peu environnementales

En matière d’environnement, la loi Macron apporte une innovation qui permettra au gouvernement de décider par décret.

>>Lire : La loi Macron raisonne comme un village gaulois sur l’environnement

Mais au rang des nombreuses mesures perdues dans ce texte fourre-tout, on trouve aussi une disposition qui permettra aux industries électro-intensives, comme la chimie ou l’aluminium, d’avoir accès à des tarifs préférentiels liés à l’hydroélectricité. Une disposition peu environnementale : « c’est la performance énergétique des entreprises électro-intensives qui se pose, en particulier si on fait la comparaison avec l’Allemagne dont les équipements plus modernes et donc moins énergivores permettent aux filières électro-intensives d’Outre-Rhin de consommer 20% de moins que leurs homologues tricolores » souligne l’Union française de l’électricité, qui regroupe les producteurs d’électricité français.

Plus généralement, de nombreuses dispositions de cette loi « fourre-tout » ont été dénoncées en raison du maigre impact qu’elles risquent d’avoir. La privatisation des aéroports de Toulouse, Lyon et Nice ne va pas représenter des sommes majeures. À la Commission, où le processus est scruté de loin, on salue toutefois « une série de petits pas » qui vont dans le bon chemin. Un satisfecit politiquement cher payé.

Réactions

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Contexte

Le projet de loi d'Emmanuel Macron dit vouloir « déverrouiller l’économie française ». Les grandes priorités sont ainsi décrites par le gouvernement Valls :

  • lever les freins à l’activité, c'est-à-dire ouvrir certains secteurs et certaines professions comme les transports par autocars, les professions réglementées ou encore du logement et de l'urbanisme commercial ;
  • investir, c'est-à-dire rénover le cadre d'intervention de l'État actionnaire, mieux gérer les délégations de service public et les partenariats publics-privés ou encore réformer l'actionnariat salarié ;
  • travailler, c'est-à-dire rénover le cadre prud'homal ou encore simplifier le travail dominical.