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27/09/2016

La Commission prête à sanctionner Neelie Kroes

Euro & Finances

La Commission prête à sanctionner Neelie Kroes

Neelie Kroes risque de se voir retirer sa pension et les avantages d'ex-commissaire.

[Flickr]

Le 22 septembre, Jean-Claude Juncker a envoyé une lettre à Neelie Kroes pour clarifier son implication dans une entreprise aux Bahamas. Il s’agit d’un nouveau coup dur pour les institutions européennes.

Après la révélation de nouveaux noms impliqués dans les paradis fiscaux, l’ancienne commissaire, Neelie Kroes s’est retrouvée au centre de toutes les critiques. En effet, il lui a fallu plusieurs années pour révéler qu’elle dirigeait une entreprise aux Bahamas, contrairement au code de conduite de l’UE, exigeant clairement qu’elle en informe l’exécutif.

>> Lire : L’ex-commissaire Neelie Kroes dissimulait son poste dans une société offshore

Le porte-parole de la Commission, Margaritis Schinas, a confirmé aux journalistes, le 22 septembre, qu’il existait des « procédures » pour sanctionner l’ancienne commissaire. Toutefois l’institution attend des éclaircissements de la part de Neelie Kroes, avant de prendre des mesures.

Jean-Claude Juncker l’a interrogée sur le moment de son entrée en fonction dans l’entreprise, quand elle s’est rendu compte de son erreur et quand elle a agi pour la rectifier, et lui a posé d’autres questions sur l’enchaînement des événements.

Selon l’enquête menée par l’International Consortium of Investigative Journalists (ICIJ), l’ancienne commissaire a été directrice de l’entreprise, Mint Holdings, de 2000 à 2009. Elle est entrée en fonction à la Commission en 2004, en tant que commissaire à la concurrence, et devenue vice-présidente à la société numérique en 2009.

Dans une lettre envoyée à différents médias, mais aussi au président de la Commission, ses avocats affirment qu’elle pensait que l’entreprise avait été liquidée en 2002. Ils précisent cependant que Neelie Kroes assumera « l’entière responsabilité » de son « erreur ».

Le code de conduite européen prévoit que si un commissaire est coupable de « faute grave », la Cour de Justice de l’UE peut retirer sa pension ou les autres avantages dont il jouit, si la Commission ou le Conseil le suggère.

Bien que l’ancienne commissaire n’a pas encore reçu de pension de la part de l’exécutif, elle a toutefois touché sur une période transitoire 65 % de son salaire de base total,  qui était de 20 000 €.

La Commissaire hollandaise a été sous le feu des projecteurs depuis 2014, en raison de ses fonctions dans le secteur privé. Elle a rejoint Uber en 2016. L’entreprise californienne fait face à plusieurs poursuites juridiques en Europe. Or Neelie Kroes, qui a été commissaire à la concurrence puis au numérique, connait bien les rouages des enjeux légaux européens.

Contrairement à l’ancien président, José-Manuel Barroso, qui est soumis à une enquête, en raison de son recrutement chez Goldman Sachs, le poste de Neelie Kroes chez Uber n’a pas fait l’objet d’une procédure de la part de la Commission, notamment parce qu’elle a intégré la startup après les 18 mois obligatoires de pause, après son départ de l’exécutif.

Un e-mail « perdu »

Quelques jours avant la publication des documents aux Bahamas, la presse avait posé des questions à la Commission sur les liens entre Kroes et les Bahamas.

L’exécutif a nié avoir été informé, malgré l’e-mail envoyé par Neelie Kroes le 16 septembre, soit cinq jours avant le scandale.

L’équipe de Jean-Claude Juncker n’a eu connaissance du mail que le mercredi 21 septembre, quelques heures avant que l’Europe prenne conscience de l’enjeu des Bahamas Leaks.

Le porte-parole de Commission européenne a insisté sur le fait qu’ils attendraient les réponses de Neelie Kroes avant d’échanger sur une éventuelle révision du code actuel.

Réactions

Pierre Moscovici, Commissioner for Economic and Financial Affairs, Taxation and Customs Union, said: "The leaks from the Bahamas are the latest proof of the enormous scale of global tax avoidance and evasion...Today, I am again calling on our Member States to ensure we have a common EU list of tax havens in 2017. That must include strong and viable sanctions for countries that refuse to play by the book and that provide a hiding-place for untaxed wealth."

European Parliament President Martin Schulz wrote on his twitter account: "Commissioners' conduct past and present must be exemplary Bahamas leaks shadow on Kroes. Tax avoidance and conflict of interests have no place in EU.