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27/09/2016

La Commission sanctionne l’Espagne et le Portugal mais pardonne l’Italie

Euro & Finances

La Commission sanctionne l’Espagne et le Portugal mais pardonne l’Italie

Jean-Claude Juncker

[Ebs]

L’Espagne et le Portugal n’auront qu’une année supplémentaire pour combler leur déficit, a décidé la Commission. L’Italie échappe pour l’instant à une procédure d’infraction.

Le collège des commissaires doit approuver aujourd’hui une recommandation qui entrainera des sanctions contre Madrid et Lisbonne, qui ont enfreint le pacte de stabilité et de croissance pour la première fois dans l’histoire de l’UE.

Le 11 mai, la commission considérait que Madrid et Lisbonne n’étaient pas parvenues à mettre en place des « mesures efficaces » pour réduire leur déficit cette année. Par conséquent, l’exécutif va adopter une décision en vertu de l’article 126.8 du Pacte, qui déclenchera l’imposition d’une amende pouvant aller jusqu’à 0,2 % du PIB.

>> Lire : La Commission veut sanctionner les déficits espagnol et portugais

Parallèlement, la Commission adoptera une recommandation, en vertu de l’article 126.9, accompagnée d’une série de mesures spécifiques que les deux pays devront mettre en place dans les trois prochains mois, et d’une série de nouveaux objectifs en termes de déficit nominal et structurel pour cette année et la prochaine, ont expliqué des sources à la Commission.

L’exécutif a finalement décidé d’accorder aux deux économies ibériques une seule année supplémentaire pour ramener leurs déficits en dessous de la barre obligatoire des 3 % du PIB, comme l’avait demandé le vice-président de l’exécutif en charge de l’euro, Valdis Dombrovskis.

Le commissaire aux affaires économiques, Pierre Moscovici, préconisait quant à lui deux années supplémentaires. Le commissaire français était « plus sceptique » de la capacité de l’Espagne de réduire son déficit des 5,1 % enregistré en 2015 à 3 % en 2017, étant donné l’impasse politique du pays, provoquée par les élections peu concluantes du 20 décembre.

Contexte difficile

Consciente de la situation difficile dans laquelle se trouve l’Espagne pour adopter des mesures importantes ces prochains mois, étant donné que les nouvelles élections auront lieu le 26 juin, la Commission pourrait cependant assouplir l’application de cette décision.

Le Premier ministre, Mariano Rajoy, a écrit au président de la Commission, Jean-Claude Juncker, début mai, lui demandant de repousser la décision, pour éviter toute interférence avec la campagne.

De fait, des responsables européens ont expliqué que l’une des options envisagées à la veille de la réunion du collège le 18 mai était de prendre une décision après seulement que les Espagnols se soient rendus aux urnes.

>> Lire : Les élections polonaises et espagnoles forcent à repenser l’Europe selon Mogherini

Des sources proches du dossier ont reconnu que Jean-Claude Juncker était très sensible à la réaction que pourrait causer une amende dans les deux pays en crise. Les sondages prédisent que la coalition des partis anti-austérité, menée par Podemos, pourrait arriver deuxième lors des élections.

Lors d’un débat d’orientation organisé le 11 mai, le président a demandé au collège de prendre en compte les « conséquences politiques » de telles sanctions, étant donné les nombreuses crises dans lesquelles l’Europe est plongée.

Accord du Conseil

Avant que cette décision soit effective, le Conseil doit approuver la recommandation de la Commission.

Les ministres européens des Finances se prononceront sur la proposition de l’exécutif soit le 17 juin, soit en juillet, puisque la question ne sera pas traitée lors du Conseil Ecofin du 25 mai.

Une fois que le Conseil aura soutenu le verdict de la Commission sur le manque de « mesures efficaces », et le nouveau calendrier pour remplir les règles budgétaires, l’exécutif aura 20 jours pour proposer une amende aux ministres.

Après cela, l’Espagne et le Portugal auront dix jours supplémentaires pour justifier un rejet de l’amende.

Le montant pourrait s’élever jusqu’à 0,2 % du PIB, mais pourrait être réduit ou même se rapprocher de zéro, comme le souhaite Jean-Claude Juncker, cité par la presse allemande.

Une fois que le montant est fixé, le Conseil peut l’adopter ou le rejeter par un vote à la majorité qualifiée inversée, ou le modifier à la majorité qualifiée.

Flexibilité pour d’autres

La rigueur budgétaire dont fait preuve l’exécutif avec les deux pays ibériques contraste avec l’approche plus souple adoptée avec l’Italie.

La Commission va accorder la « grâce » au gouvernement italien malgré sa déviation de l’objectif à moyen terme pour équilibrer les comptes publics et réduire la dette publique très élevée (environ 132 % du PIB). L’exécutif n’engagera donc pas de procédure d’infraction contre le pays à ce stade-là.

Des représentants européens ont expliqué que les détails et nouveaux ajustements promis par le Premier ministre Matteo Renzi étaient suffisants pour accorder à la troisième économie de la zone euro plus de flexibilité dans le cadre du Pacte de stabilité et de croissance.

>> Lire : L’Italie risque un bras de fer avec Bruxelles sur son déficit

Ce n’est pas la première fois que la Commission donne à l’Italie une plus grande marge de manœuvre pour réduire sa dette, la deuxième plus importante après la Grèce. Mais Rome soutient que les coûts engendrés par la crise des réfugiés entravent la trajectoire d’ajustement empruntée depuis l’année dernière.

Contexte

En 2013, l'Espagne a obtenu un délai de trois années supplémentaires pour ramener son déficit en dessous des 3 % du PIB. Malgré cette troisième faveur qui lui a été accordée depuis 2009, le déficit était encore à 5,1 % du PIB en 2015. Les dernières prévisions de la Commission européenne montrent que le déficit espagnol sera à 3,9 % du PIB cette année et à 3,1 % en 2017.

En avril, l'exécutif et la BCE ont conclu que les progrès nécessaires à la consolidation budgétaire en Espagne s'étaient « arrêtés » et qu'une partie des réformes structurelles mises en place au début de la crise s'étaient inversées.

Suite aux élections du 4 octobre, une coalition de trois partis, menée par le Parti socialiste, a pris le pouvoir au Portugal. Le nouveau gouvernement n'a pas su soumettre son projet de budget pour 2016 avant le 15 octobre, comme l'exigent les règles européennes, et l'a rendu seulement le 22 janvier 2016.

Suite à une évaluation du premier projet, la Commission a affirmé que le budget portugais constituait « un manquement clair au pacte de stabilité et de croissance » et a demandé plus de mesures.

Le Portugal est intégré au volet correctif du pacte de stabilité et de croissance depuis décembre 2009, et était censé réduire son déficit à 3 % du PIB avant 2015. Pour 2016, le Conseil a demandé à Lisbonne de faire un effort structurel de 0,6 % du PIB. Selon le budget de l'État portugais et les prévisions hivernales de la Commission, le déficit du gouvernement était de 4,2 % en 2015.

Prochaines étapes

  • 18 mai : Réunion du collège des commissaires.
  • 17 juin : Conseil « affaires économiques et financières ».