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28/09/2016

La Commission veut sanctionner les déficits espagnol et portugais

Euro & Finances

La Commission veut sanctionner les déficits espagnol et portugais

Pierre Moscovici

[Consilium]

Exclusif. La Commission va pour la première fois engager une procédure de sanctions contre l’Espagne et le Portugal, le collège des commissaires ayant conclu le 10 mai que les deux pays n’avaient pas fait suffisamment d’efforts pour réduire leur déficit.

Le collège a organisé un débat d’orientation sur la manière de traiter les cas les plus complexes dans le cadre des règles budgétaires de l’UE et des recommandations spécifiques faites aux États membres.

Le 18 mai, la Commission dévoilera un paquet de propositions de réformes budgétaires et structurelles.

Lors du débat d’orientation, il a été « largement reconnu » que l’Espagne et le Portugal étaient deux cas dans lesquels il fallait intervenir, a affirmé une source proche du dossier à EurActiv.

>> Lire : La Commission s’interroge sur la réduction du déficit espagnol

Ces dernières semaines, l’Espagne a non seulement essayé de persuader l’exécutif de ses efforts de réduction du déficit de 9 % du PIB à 5 %, mais a également repousser la prise de décision sur son déficit, étant donné la situation politique exceptionnelle du pays.

En effet, l’Espagne se rendra de nouveau aux urnes le 26 juin, après que les socialistes ont échoué à former un gouvernement de coalition, suite aux élections peu concluantes du 20 décembre 2015.

Des responsables européens ont toutefois affirmé que les données étaient pourtant très claires : ni Madrid ni Lisbonne n’a fait l’effort structurel nécessaire pour ramener le déficit en dessous de la barre des 3 % du PIB.

Approche commune

Par ailleurs, le commissaire chargé de l’euro, Valdis Dombrovskis, souhaite développer une approche commune afin d’éviter les reproches du Portugal sur un quelconque traitement de faveur pour les plus grands États membres comme l’Espagne.

Une fois que l’exécutif aura adopté sa décision d’intervention la semaine prochaine, elle devra être adoptée par le Conseil Ecofin.

Avant cela, Valdis Dombrovskis et le commissaire aux Affaires économiques, Pierre Moscovici, détermineront quelles autres mesures interventionnistes doivent être prises pour s’assurer que l’Espagne et le Portugal respectent bien les règles budgétaires.

>> Lire : Luis de Guindos : la croissance est plus importante que le déficit

Les deux commissaires devraient s’accorder sur un nouveau calendrier à délivrer aux capitales et décider si, oui ou non, ils imposent une amende à ceux qui enfreignent les règles.

Ce n’est que lorsque les États membres soutiendront la proposition de la Commission que l’exécutif décidera d’appliquer la décision et du montant de l’amende potentielle.

Selon les règles européennes, l’amende pourrait aller jusqu’à 0,2 % du PIB, mais des sources proches du dossier ont expliqué qu’elle pourrait être réduite.

En mai 2015, l’Espagne a été le premier pays à recevoir une sanction pour « grave négligence » dans la gestion de ses données statistiques dans la région de Valence. Même si la sanction aurait dû atteindre 0,2 % du PIB, l’exécutif a pris en compte certaines circonstances atténuantes et a finalement imposé à l’Espagne une amende de 19 millions d’euros.

Les deux commissaires ne parviennent pas à s’accorder sur le calendrier de l’Espagne et si le temps dont le pays a besoin pour atteindre ses objectifs budgétaires.

Alors que l’ancien Premier ministre letton veut accorder un an de plus au gouvernement espagnol, le Français préfère quant à lui donner deux années supplémentaires.

Italie

Valdis Dombrovskis et Pierre Moscovici doivent aussi discuter de la situation en Italie. Même si le pays représente un autre cas complexe pour la Commission, le problème est d’une autre nature puisque l’économie italienne n’est pas soumise à la procédure concernant les déficits excessifs.

L’exécutif envisage néanmoins de lancer une nouvelle procédure contre Rome, qui n’est pas parvenue à réduire sa dette publique très élevée (132,7 %).

>> Lire : L’Italie risque un bras de fer avec Bruxelles sur son déficit

Le Premier ministre italien, Matteo Renzi, lutte sans relâche pour obtenir un peu plus de flexibilité de la part de Bruxelles afin de contenir sa dette et au vu des coûts additionnels entrainés par la crise des réfugiés.

La Commission Juncker est réticente vis-à-vis de l’octroi de plus de flexibilité, car ce ne serait pas la première fois et « il ne faut pas tout mélanger », ont expliqué des sources européennes.

Incertitude politique

Les premières sanctions dans le cadre des règles budgétaires seront imposées alors que l’UE traverse la période la plus difficile depuis sa création il y a 60 ans.

Le référendum sur l’appartenance du Royaume-Uni à l’UE le 23 juin, la crise des réfugiés, le détricotage de l’espace Schengen, la menace terroriste, la lente reprise économique, la hausse des forces populistes et les tensions avec la Russie menacent tous le projet européen.

>> Lire : Jean-Michel De Waele : «Il faut refonder le projet européen à 6»

Le 10 mai, le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, a déclaré que les conséquences politiques d’une telle décision à l’égard de l’Espagne, du Portugal et de l’Italie devaient être prises en compte avant de faire une recommandation finale au Conseil.

S’exprimant sous couvert d’anonymat, un autre responsable européen a souligné que c’était une question « hautement politique » et que le débat mené au collège des commissaires était donc « très important ».