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05/12/2016

Contre la fraude, la Commission veut révolutionner la TVA

Euro & Finances

Contre la fraude, la Commission veut révolutionner la TVA

La TVA européenne dote les fraudeurs de 50 milliards d’euros par an. La Commission lance une refonte ambitieuse mais compliquée de sa collecte.

Il était temps. La Commission européenne a présenté son projet de refonte globale du premier impôt européen : la taxe sur la valeur ajoutée. L’impôt inventé en France dans les années 1950 fournit chaque année 1000 milliards d’euros aux États européens, mais est aussi fortement victime de fraude : 170 milliards d’euros ne sont pas collectés chaque année, dont 50 milliards sont liés à de la fraude intracommunautaire ou carrousel, selon la Commission européenne.« C’est autant d’argent public qui n’ont pas été investi dans les écoles, les hôpitaux, les routes» a rappelé Pierre Moscovici jeudi 7 avril.

En 2009, un épisode particulièrement rapide de fraude sur le marché du carbone avait détroussé les États de près de 10 milliards d’euros en quelques mois.

« La fraude revient à voler l’argent des Européens, ce n’est plus supportable » s’est emporté le commissaire aux affaires économiques, Pierre Moscovici, en présentant le projet qui fait partie d’un paquet fiscalité plus global dans lequel s’insèrent de nombreuses mesures de lutter contre l’évasion et l’évitement fiscaux des entreprises.

La fraude au carrousel n’est en effet pas un manque à gagner, mais bien un vol puisque les États remboursent de la TVA aux entreprises crées dans ce but, et sur des transactions souvent fictives.

L’élément principal de la réforme consistera à supprimer réellement les frontières en matière de TVA : « il faut traiter les opérations transfrontalières comme notre marché domestique : une opération entre Madrid et Bxl sera traitée comme entre Bruxelles et Anvers » a précisé le commissaire. Dans le nouveau système, le pays exportateur collectera la TVA auprès de l’entreprise, avant de la transférer au pays où la vente est effectivement réalisée.

Un enjeu énorme d’échange d’informations

A terme, l’UE veut créer un portail dédié à la TVA qui permettrait de savoir en temps réel où en  sont les entreprises en terme de TVA. L’UE présentera un projet en ce sens en 2017 ; en attendant, elle s’engage à inciter les États membres à échanger plus d’informations.

L’enjeu avait été souligné en début d’année par la Cour de comptes européenne,

>>Lire : L’auditeur européen dénonce l’inaction contre la fraude à la TVA

« Le système pourrait fonctionner, et limiter la fraude au carrousel, si une technologie adéquate est mise en place pour échanger un volume énorme de données » estime Richard Ainsworth, professeur de fiscalité à la Boston University, et expert chevronné de la fraude au carrousel.

Mais pour Mike Cheetham, expert de la fraude à Dubaï, « ce système risque d’être un champ de mines, parce que les règles comptables d’un État à l’autre sont très différentes ».

L’idée de mise en place d’un guichet unique pour les entreprises, qui leur permettraient de régler la TVA à un seul État, et non auprès de plusieurs, devrait séduire les entreprises.

Des taux de TVA à la carte

La Commission envisage également d’assouplir le fonctionnement des taux de TVA, qui sont très variés mais rigides : les États membres doivent choisir quels produits bénéficient de taux réduits sur une liste limitée. A l’avenir, les États membres auront plus de liberté pour les fixer, ce qui permettra à certains d’aboutir à leurs principales revendications. Le Royaume-Uni insiste pour abaisser la TVA à 0 % sur les tampons hygiéniques, et la France veut appliquer la TVA sur les livres et la presse numériques les taux réduits de l’édition et de la presse papier, ce qui devrait pouvoir se faire-à terme.

Un calendrier en forme de point d’interrogation

L’actuel mécanisme de TVA, qui était théoriquement provisoire, a été mis en place en 1993, lors de la suppression des frontières pour les marchandises. Le prochain nécessite toutefois que les 28 États membres se mettent d’accord, à l’unanimité comme il est d’usage en matière de fiscalité. Du côté de la République Tchèque, où l’on plaide pour la généralisation d’une autre réforme,  celle de l’autoliquidation, ou du règlement de la TVA lors de l’achat, on sait que cette proposition coince déjà.

Pour un ex-fraudeur à la TVA sur le CO2, resté à la pointe sur ces sujets, ce nouveau système serait sans doute efficace contre la fraude. « Mais il mettra des années à être adopté, donc les fraudeurs ont encore de beaux jours devant eux » assure-t-il.

La Commission s'interroge sur les ratés de la TVA en Europe

Sur 168 milliards d’euros disparus, environ 50 milliards seraient liés à la seule fraude au carrousel. Et un quart de cette fraude aurait lieu en France, selon de nouveaux rapports publiés par la Commission européenne.

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