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26/09/2016

La BCE critique la clémence de l’UE face aux déficits publics

Euro & Finances

La BCE critique la clémence de l’UE face aux déficits publics

Le vice-président de la Commission, Valdis Dombrovskis, et le commissaire aux affaires économiques, Pierre Moscovici.

[European Commission]

La Banque centrale européenne a mis en garde les institutions européennes contre les « conséquences à long terme » d’une application approximative des régulations fiscales, notamment leur clémence envers l’Espagne et le Portugal.

Benoit Coeuré, membre du conseil d’administration de la BCE, s’est exprimé après la réunion informelle de l’Eurogroupe à Bratislava le 9 septembre et a maintenu que le pacte de stabilité et de croissance devait être appliquer avec transparence, constance et de manière prévisble. Dans le cas contraire, les institutions mettraient tout le cadre fiscal « en danger », a-t-il averti.

>> Lire : L’UE accorde plus de temps à l’Espagne pour son déficit budgétaire

Bien que le représentant de la BCE a assuré qu’il ne commentait pas les cas de l’Espagne et du Portugal, il a déclaré avoir confiance en la Commission et le Conseil pour prendre la bonne décision, au risque de « conséquences sur le long terme » pour les législations européennes.

Si les lois ne sont pas respectées, « ce serait compliqué d’avancer vers une union fiscale plus approfondie », a souligné Benoit Coeuré.

Ce n’est pas la première fois que la BCE exprime sa désapprobation concernant les efforts de la Commission pour interpréter le pacte de stabilité et de croissance plus librement.

>> Lire : La BCE condamne l’allégement des règles budgétaires

L’intervention du membre de la BCE fait suite aux discussions des États membres sur la gestion du cas espagnol. Le pays est en effet en infraction des régulations fiscales européennes, Madrid n’ayant pas pris de « mesures efficaces » pour réduire son déficit en dessous de 3 % de son PIB.

Le gouvernement espagnol a d’ailleurs récemment confirmé qu’il ne serait pas en mesure de soumettre les mesures disciplinaires le 15 octobre, contrairement aux exigences des institutions européennes, à cause de l’impasse politique du pays.

Par conséquent, l’Espagne risque une amende de 0,5 % de son PIB, soit près de 5 milliards d’euros et le gel de 1,1 milliard d’euros dans le fonds structurel.

La question a été longuement débattue lors de la réunion de l’Eurogroupe, le 9 septembre. Malgré l’incapacité du gouvernement provisoire en Espagne de mettre en place des taxes plus élevées et des coupes budgétaires, « il est essentiel qu’il y ait un projet budgétaire sans changement de politique », a estimé le commissaire aux affaires économiques, Pierre Moscovici.

Le commissaire a rappelé que le ministre intérimaire de l’Économie, Luis de Guindos, « s’est engagé » à adopter « les mesures fiscales nécessaires » pour atteindre les objectifs de l’UE. L’Espagne devra réduire son déficit de 5,1 % l’an dernier à 2,2 % en 2018, selon le calendrier fourni au pays cet été.

« Ras-le-bol »

Pierre Moscovici s’est également défendu face aux détracteurs de la décision de l’exécutif, au sujet de l’Espagne et du Portugal.

La Commission européenne s’est retrouvé en ligne de mire après que le ministre des Finances allemand, Wolfgang Schauble, a appelé le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, à se montrer conciliant envers Madrid et Lisbonne, malgré l’opinion des vices présidents.

>> Lire : La Commission divisée sur les sanctions contre l’Espagne et le Portugal

« La décision a été prise sans qu’aucun gouvernement n’exerce de pression », mais il faut biens sûr un « dialogue » avec les gouvernements. « Nous avons agi indépendamment », a insisté le président de la Commission. « J’en ai assez de ce genre d’accusations à l’encontre de la Commission », s’est-il plaint, en prévenant que ces critiques alimentaient le populisme en Europe.

Il a également souligné que, bien que la Commission ait fait la proposition, le Conseil avait unanimement approuvé la recommandation de ne pas sanctionner l’Espagne et le Portugal. « La Commission européenne n’est pas parfaite, mais c’est une institution comme les autres », a-t-il rappelé à la presse. « Nous avons un système s’appuyant sur des régulations ».

Le président de l’Eurogroupe, Jeroen Dijsselbloem, a quant à lui déclaré qu’il était le « plus grand partisan » de la Commission, soulignant la nécessité d’un « arbitre indépendant ». Cependant, tout en encouragent tous les acteurs à protéger ce rôle pour la Commission, il a déclaré que « nous devions nous assurer que tout le monde respecte les règles ».

Contexte

En 2013, l'Espagne a obtenu un délai de trois années supplémentaires pour ramener son déficit en dessous des 3 % du PIB.

Malgré cette troisième faveur qui lui a été accordée depuis 2009, le déficit était encore à 5,1 % du PIB en 2015.

Les dernières prévisions de la Commission européenne montre que le déficit espagnol sera à 3,9 % du PIB cette année et à 3,1 % en 2017.

En avril, l'exécutif et la BCE ont conclu que les progrés nécessaires à la consolidation budgétaire en Espagne s'étaient « arrêtés » et qu'une partie des réformes structurelles mises en place au début de la crise s'étaient inversées.

Suite aux élections du 4 octobre, une coalition de trois partis, menée par le Parti socialiste a pris le pouvoir au Portugal. Le nouveau gouvernement n'a pas su soumettre son projet de budget pour 2016 avant le 15 octobre, comme l'exigent les règles européennes, et l'a rendu seulement le 22 janvier 2016.

Suite à une évaluation du premier projet, la Commission a affirmé que le budget portugais constituait « un manquement clair au pacte de stabilité et de croissance » et a demandé plus de mesures.

Le Portugal est intégré au volet correctif du pacte de stabilité et de croissance depuis décembre 2009, et était censé réduire son déficit à 3 % du PIB avant 2015. Pour 2016, le Conseil a demandé à Lisbonne de faire un effort structurel de 0,6 % du PIB.

Prochaines étapes

  • 15 octobre : soumission des propositions budgétaires des États membres à la Commission européenne.