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27/09/2016

Le Conseil adopte un projet de budget 2017 tourné vers la sécurité

Euro & Finances

Le Conseil adopte un projet de budget 2017 tourné vers la sécurité

Les budgets liés à la sécurité et la migration ont considérablement augmentés dans le projet de budget 2017.

Les paiements pour la politique de cohésion ont baissé de 23,94 % dans le projet de budget de l’UE pour 2017 tandis que ceux dédiés à la sécurité ont augmenté de 24,42 %. Le Parlement doit encore se prononcer sur ce budget inhabituel.

Le 20 juillet, le Comité des représentants permanents des États membres auprès de l’UE (Coreper) a adopté la position du Conseil de l’UE sur le projet de budget pour 2017 en vue des négociations avec le Parlement européen.

Vazil Hudák, le dirigeant des négociations pour le budget de l’UE pendant la présidence slovaque a déclaré qu’il était plus que jamais nécessaire que le budget se concentre sur les priorités et que l’UE soit en mesure de relever les défis auxquels elle est confrontée.

« Je pense que la position du Conseil répond à cette nécessité en proposant des mesures appropriées pour stimuler la croissance, aider à la création d’emplois, renforcer la sécurité au sein et à l’extérieur de l’UE et gérer la crise des migrants. Elle garantit également la valeur de la monnaie unique en s’assurant que les ressources financières correspondent aux besoins », a-t-il déclaré.

Une baisse dans les paiements

La position du conseil, approuvé sur la base du texte de compromis de la présidence slovaque, équivaut à des engagements de 156,38 milliards d’euros, soit une hausse de 0,9 % par rapport au budget 2016, et des paiements de 133,79 milliards d’euros, soit une baisse de 7 %. Cette baisse importante est surtout due à deux facteurs : les programmes de la politique de cohésion du cadre financier pluriannuel 2007-2013 ont été finalisés et les programmes du cadre pluriannuel 2014-2020 n’ont pas encore été pleinement mis en marche.

Stimuler la croissance et créer de l’emploi

Le Conseil prévoit d’utiliser le budget de l’an prochain essentiellement pour les mesures qui contribuent à la croissance intelligente et inclusive, avec 74,3 milliards d’euros d’engagements et 56,1 milliards de paiements. Cependant, il s’agit d’une baisse de 15,31 % dans les paiements, comparé à 2016. Les actions financées dans le cadre de cette rubrique incluent :

  • Le programme de recherche et d’innovation Horizon 2020 avec 10,2 milliards d’euros de’engagements et 10,1 milliards d’euros de paiements, soit une augmentation de 6,9 % et de 0,7 % respectivement, comparé au budget 2016.
  • Le fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) , communément appelé le « plan Juncker », avec 2,7 milliards d’euros d’engagements (+29,5 %) et 2,3 milliards d’euros de paiements (+341,3 %).
  • Le programme Erasmus+, avec 2 milliards d’euros d’engagements (+16,2 %) et 1,9 milliards d’euros de paiements (+4,5 %).
  • L’aide européenne pour les plus démunis (546 millions d’euros d’engagements et 421 millions de paiements)
  • L’initiative « emploi des jeunes » avec 600 millions d’euros de paiements.

Faire face aux crises des migrants et de la sécurité

Le Conseil veut que le budget européen continue de fournir une aide importante, comme c’est le cas depuis 2015, aux États membres afin d’endiguer les flux migratoires, protéger les frontières extérieures de l’UE et combattre le crime organisé et le terrorisme.

La position du Conseil prévoit 5,2 milliars d’euros en engagements pour les dépenses spécifiques aux questions de la migration. Elles incluent les actions internes, comme la gestion efficace des flux, mais aussi externes, qui visent à prendre le problème à la racine. 200 millions d’euros sont compris pour le mécanisme d’aide d’urgence que le Conseil a mis en place le 15 mars pour aider la Grèce et d’autres États membres, submergés par l’arrivée en masse de réfugiés. 750 millions d’euros sont prévus pour compléter le budget de 3 milliards d’euros de la facilité de l’UE en faveur des réfugiés en Turquie.

Pour assurer la sécurité de l’UE, la position du Conseil prévoit 738,6 millions d’euros en engagements et 747,7 millions en paiements pour le fonds de sécurité intérieure, ce qui représente une hausse de 14,4 % et 89,3 % respectivement comparé à 2016. L’objectif est de renforcer la coopération policière, la prévention et la lutte contre le crime organisé et le terrorisme.

Pour mettre en œuvre ces priorités s’inscrivant dans le cadre financier pluriannuel 2014-2020, le Conseil a approuvé de mobiliser des instruments spécialisés, tels qu’une marge globale pour les engagements, la flexibilité et la marge de contingence.

La cohésion en baisse

La cohésion économique, sociale et territoriale est l’enveloppe la plus importante de la rubrique « croissance intelligente et inclusive ». Or, comparé à 2016, les paiements pour la cohésion ont diminué de 23,94 %, passant de 48,8 milliards d’euros à 37,1 milliards.

Une diminution des effectifs

Le Conseil poursuivra ses efforts pour consolider les dépenses administratives de l’UE en diminuant encore ses effectifs en 2017. Entre 2013 et 2017, le Conseil a réduit son personnel de 5 %, soit une réduction totale de 157 postes. Il a d’ailleurs souligné que la majorité des autres institutions de l’UE ont également réduit atteint cet objectif. Le Conseil appelle les institutions n’y étant pas encore parvenu à remplir cet objectif d’ici la fin de l’année 2017.

Le budge 2017 est inhabituel, mais la période que traverse l’Union l’est également. En revanche, il est déroutant qu’il n’y a pas eu de réelle révision du budget, alors que la première moitié de la période du cadre financier pluriannuel est passée. Cet examen devait être l’occasion pour la Commission Juncker de faire des changements dans le budget, qui avait été proposé et adopté par la Commission Barroso.

>> Lire : La révision du budget européen sacrifiée avant le référendum sur le Brexit

 

Prochaines étapes

The Council is expected to formally adopt its position by mid-September. It will serve as a mandate for the Slovak presidency to negotiate the 2017 EU budget with the European Parliament. The European Parliament is expected to examine the draft budget for 2017 on 31 August.

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