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28/09/2016

Les dirigeants européens veulent avoir leur mot à dire sur le CETA

Euro & Finances

Les dirigeants européens veulent avoir leur mot à dire sur le CETA

Pour Bruxelles, l’accord commercial UE-Canada peut être conclu sans consultation préalable des parlements nationaux. Dans certains États membres, cette procédure d’adoption pourrait susciter un véritable tollé.

Le président de la Commission Jean-Claude Juncker a déclaré le 28 juin que l’accord économique et global (CETA) relevait uniquement de l’UE. L’exécutif devrait donc proposer une simple procédure d’adoption, le 5 juillet.

Cette procédure signifie que seuls le Parlement européen et les représentants des États membres adopteraient l’accord, excluant les parlements nationaux, qui n’auraient qu’un rôle consultatif.

La chancelière allemande, Angela Merkel, a expliqué à la presse que le Conseil pouvait rejeter la décision de la Commission. Cependant, pour s’opposer à cette proposition, les Etats membres doivent se décider à l’unanimité. « En ce qui concerne l’Allemagne, nous demanderons l’avis du Bundestag, quoi qu’il arrive », a-t-elle insisté, détaillant qu’elle privilégiait un accord mixte pour lequel les parlements nationaux auraient leur mot à dire.

>>Lire : Le principe de précaution menacé par les accords TTIP et CETA

Le président de la République, François Hollande, s’est également opposé à la proposition de la Commission et estime que les parlements nationaux devraient pouvoir prononcer leur jugement. « Je soutiens un accord UE-Canada, mais je pense que la question devrait être soumise à tous les parlements nationaux. Cela prendra certainement plus de temps, mais c’est ce que nous devrions garantir en matière de contrôle démocratique », a-t-il expliqué à la fin du sommet.

À Berlin, le vice-chancelier Sigmar Gabriel a indiqué le 29 juin dans le Tagesspiegel que la Commission risquait d’annihiler « toute bonne volonté » de la part des États membres.

« La Commission veut faire les choses à sa manière pour l’accord de libre-échange avec le Canada », a-t-il analysé. Il a ajouté que la décision de la Commission « [était] incroyablement imprudente » et décrédibilisait son objectivité aux regards des pays de l’UE.

>>Lire : La France refuse que l’UE soit seule à se prononcer sur le TTIP

Imposer ainsi le CETA alimenterait les théories conspirationnistes pour les prochains accords de libre-échange, notamment le TTIP.  « Si la Commission procède de cette façon pour le CETA, le TTIP est voué à l’échec », a averti le vice-chancelier allemand.

Juncker sur la défensive

Jean-Claude Juncker a défendu l’exécutif en répétant au sommet de l’UE ce qu’il avait exposé au G7, « où aucun dirigeant européen ne m’avait contredit. »

« L’accord que nous avons passé avec le Canada est le meilleur que l’UE ait jamais conclu », a estimé le président de la Commission, en soulignant que l’exécutif avait procédé à des analyses détaillées avant de juger que le CETA n’était pas un accord mixte. « Si les États membres jugent malgré tout que les considérations juridiques ne sont pas valides en politique, je serai la dernière personne à leur faire obstacle. »

Jean-Claude Juncker a informé qu’il s’agissait d’un faux débat. « Aucun des États membres n’est en désaccord avec les termes du contrat », a-t-il insisté, expliquant qu’il avait interrogé chaque dirigeant individuellement lors de leur visite à Bruxelles.

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« J’aimerais avoir la preuve légale irréfutable que cette affaire ne relève pas uniquement des compétences de l’UE. C’est absurde d’affirmer qu’il s’agit là d’un choix personnel pour m’assurer que les parlements nationaux ne pourraient interférer », a-t-il plaidé, indiquant que les gouvernements étaient libres de demander à leur parlement la position à adopter.

La commissaire au commerce, Cecilia Malmström, espère quant à elle que le CETA sera adopté avant fin octobre, date à laquelle le Premier ministre canadien, Justin Trudeau, en visite à Bruxelles, pourrait signer l’accord.

La Commission affirme que l’implication des parlements nationaux ralentirait le processus et remettrait en question la crédibilité du bloc. Certains estiment d’ailleurs qu’il faudrait quatre ans pour que le CETA soit soumis à l’ensemble des parlements des 27.

Le projet pourrait être bloqué, dans la mesure où certains pays ont déjà souligné les difficultés qu’impliquerait la ratification du CETA.

La Bulgarie a rejoint la Roumanie — qui avait déjà indiqué vouloir opposer son véto au CETA — pour exprimer leur déception face à la promesse non tenue d’Ottawa de libéraliser les visas pour les citoyens des deux pays européens. Pour ces derniers, c’est un moyen de faire pression sur Ottawa, la Commission et les États membres.

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Le parlement hollandais a également adopté une motion, rejetant l’application provisoire de l’accord, alors que le parlement wallon a soumis une requête pour que le gouvernement régional n’accorde pas les pleins pouvoirs à l’exécutif fédéral belge pour signer le CETA.

Réactions

L’opposition en Allemagne a une vision sombre du projet de la Commission. « Jean-Claude Juncker n’a pas compris le message envoyé par le Royaume-Uni », déclare Klaus Ernst (parti gauchiste allemand), renvoyant au référendum du 23 juin. « C’est exactement cette soif de pouvoir et cette arrogance à Bruxelles qui mettent en danger l’UE. » L’homme politique a annoncé que son parti soumettrait une requête au Bundestag dès la fin de la relâche estivale pour l’implication du gouvernement allemand.

Le représentant des Verts, Simone Peter, a prévenu que cette proposition de l’exécutif ne ferait qu’aggraver « euroscepticisme et désenchantement politique » « Quiconque n’entend pas le glas du Brexit prend le risque de la dissolution de l’Europe », insiste-t-il.

Contexte

Les négociations du CETA, l’accord économique et commercial global entre l’UE et le Canada, se sont clôturées en 2014. En février 2016, Ottawa et la Commission européenne ont annoncé que la révision juridique de l’accord était terminée et qu’un nouveau système de protection de l’investissement et de règlement des différends avait été inséré au texte final.