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03/12/2016

Le Parlement européen suit les banques contre les règles de Bâle

Euro & Finances

Le Parlement européen suit les banques contre les règles de Bâle

Les banques ne veulent pas augmenter leurs réserves de capital.

Le 10 novembre, le Parlement européen devrait refuser les nouvelles normes internationales obligeant les banques à augmenter leurs réserves de capital. Un article de notre partenaire, Milano Finanza.

Les régulateurs bancaires pressent l’UE d’affaiblir de nouvelles règles sur les réserves de capital, afin d’éviter une augmentation des coûts échouant aux banques.

Le 10 novembre, le Parlement devrait annoncer qu’il ne soutient pas les nouvelles règles internationales de Bâle IV dans leur forme actuelle, qui obligerait les banques à élargir leurs réserves de capital.

« Nous voulons délivrer ce message avant que les règles soient définies et que nous devions les transposer », a déclaré Roberto Gualtieri, qui dirige la commission affaires économiques et monétaires du Parlement. L’eurodéputé a également indiqué que le Parlement voulait s’assurer que la concurrence entre l’Europe, les États-Unis et d’autres régions resterait juste.

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Les banques européennes ont averti que les propositions d’évaluation du crédit, ainsi que du risque opérationnel et du risque de marché, provoqueraient des centaines de milliards d’euros de frais supplémentaires, ce qui limiterait leur capacité de prêt.

Les géants HSBC Holdings, Deutsche Bank, Société Générale et Crédit Agricole ont tous fait pression au niveau international contre ces règles, et informé les législateurs sur l’impact énorme qu’elles auraient sur les marges et les revenus bancaires.

Le vote attendu au Parlement européen est la dernière victoire d’une campagne d’élus européens pour éviter de modifier les règles déterminant la manière dont les banques évaluent les risques, et donc du volume des réserves de capital qu’elles doivent conserver.

Les normes de Bâle IV sont devenues un sujet délicat entre les parties prenantes, de Washington à Tokyo, et les dernières précisions aux règles établies après la crise de 2008 sont encore en cours de négociation.

Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, dont les membres incluent notamment la Banque centrale européenne et la Federal Reserve américaine, tente de finaliser les nouvelles règles sur les capitaux d’ici la fin de l’année. En janvier dernier, ses représentants avaient promis que les règles en question ne nécessiteraient pas une grande augmentation des réserves.

Le secrétaire général de l’organisation, William Coen, a expliqué aux eurodéputés que le comité poursuivrait le processus de réforme, en bonne voie, afin de finaliser les propositions d’ici fin 2016. La Commission européenne n’a aucun rôle officiel dans le processus, mais a également déjà demandé des changements importants.

En outre, lors de la réunion du comité au mois de septembre, plusieurs représentants européens ont averti qu’ils n’adopteraient pas l’accord en l’état. Les réglementations bancaires pourraient donc encore se fragmenter davantage.

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Les nouvelles règles envisagées devraient comprendre des règles sur les calculs de risque de tout le secteur pour remplacer les « modèles internes » actuellement utilisés par les banques et qui peuvent mener à des réserves de capital trop légères.

Dans un projet de résolution, le Parlement souligne que la révision devrait respecter  les promesses du Comité de Bâle en n’impliquant pas une grande augmentation de capital, tout en protégeant la concurrence. Les eurodéputés y indiquent également « être inquiets de voir un paquet de réformes qui, en l’état, ne respecte pas les deux principes ci-dessus et demandent à la BCE de s’assurer de la validité des nouvelles règles ».

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