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28/09/2016

Les ministres des Finances demeurent prudents face aux Panama papers

Euro & Finances

Les ministres des Finances demeurent prudents face aux Panama papers

Les ministres des Finances, réunis à Amsterdam, ont émis des doutes quant aux propositions de la Commission.

[EU2016 NL/Flickr]

Les révélations des Panama papers ont poussé les ministres des Finances à accélérer la lutte contre la fraude fiscale. Tout le monde n’est cependant pas convaincu par les propositions de la Commission européenne. Un article d’EurActiv Allemagne.

« La notion d’urgence est à présent plus ancrée », soulignait le 23 avril le ministre des Finances néerlandais, Jeroen Dijsselbloem, qui présidait une rencontre entre ses homologues à Amsterdam. La Commission européenne souhaite en effet établir une liste de paradis fiscaux d’ici la fin de l’été.

Michel Sapin, le ministre français des Finances, craint notamment que le scandale des Panama papers n’alimente les populismes européens et le sentiment d’une société à deux vitesses. « Si nous ne réagissons pas assez rapidement, le populisme se renforcera », assure-t-il.

Liste noire

Les ministres européens ont décidé de s’accorder sur les mesures qui permettraient à la Commission de rédiger sa liste d’ici le mois de mai. Ils ont également approuvé le lancement d’un projet pilote sur l’échange automatique des données sur les sociétés-écrans et les holdings utilisées pour soustraire des actifs aux impôts.

La proposition de publier des informations financières et relatives à l’impôt des grandes entreprises ne fait toutefois pas l’unanimité. L’exécutif propose d’appliquer cette règle aux sociétés dont le chiffre d’affaire dépasse les 750 millions d’euros.

Concurrence et secret d’affaire

Jeroen Dijsselbloem a défendu le projet, arguant que les citoyens européens devraient pouvoir voir « où les grandes entreprises paient leurs taxes ». Il a cependant souligné que certains États membres s’inquiétaient du désavantage concurrentiel que cela constituerait pour certaines entreprises visées. Selon eux, les concurrents de ces entreprises seraient en effet en mesure de s’informer sur leurs stratégies commerciales en épluchant les informations publiées.

>> Lire : Les Panama papers poussent l’UE à préparer une liste noire des paradis fiscaux

Wolfgang Schäuble, le ministre des Finances allemand, attaque d’un autre angle. Pour lui, la publication de ces informations, et la chasse aux sorcières qui pourrait s’ensuivre, décourageraient les entreprises à partager leurs données avec les autorités fiscales. Il défend donc l’idée de réserver ces informations aux autorités fiscales compétentes.

Malte et l’Autriche ont également exprimé leur opposition à la proposition. Jörg Schelling, le ministre autrichien des Finances, a appelé ses homologues à ne pas négliger leurs objectifs en cédant à l’« hystérie de l’affaire de Panama ».

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Contexte

Les Panama Papers ont levé le voile sur des sociétés offshore pratiquant l'évasion fiscale. Parmi les personnalités politiques impliquées dans l'affaire se trouve Vladimir Poutine, le président ukrainien Petro Porochenko, David Cameron, le Premier ministre islandais Sigmundur Davíð Gunnlaugsson, et le commissaire européen en charge de l'action pour le climat, Miguel Arias Cañete.

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La lutte contre l'évasion fiscale est justement l'une des priorités de la Commission Juncker. Le scandale des Luxleaks, qui révélait l'évasion fiscale pratiquée par de nombreuses entreprises siégeant au Luxembourg et sanctionnée par l'État, a éclaté juste après la prise de fonction de la Commission. Le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, ancien ministre des Finances et Premier ministre du Luxembourg, a également souffert de cette affaire.

Le 18 mars 2015, l'exécutif a donc présenté un paquet de mesures censées améliorer la transparence fiscale, notamment en introduisant un système d'échange automatique d'informations sur les décisions anticipées, ou rescrits fiscaux.

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