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25/09/2016

Les Verts veulent mettre les États-Unis sur la liste noire des paradis fiscaux

Euro & Finances

Les Verts veulent mettre les États-Unis sur la liste noire des paradis fiscaux

Les différences de législation entre États facilitent l'évasion fiscale, et les efforts de Barack Obama pour y remédier ont été vains.

[Images Money/Flickr]

Les pays tropicaux comme le Panama ne sont pas les seuls à abriter l’évasion fiscale : les États-Unis font la même chose, selon une étude des Verts/ALE. Un article d’EurActiv Allemagne.

La publication des Panama papers a ouvert une boîte de Pandore. De plus en plus de pays du monde semblent aujourd’hui prêts à adopter des règles mondiales sur l’échange de données dans le but de limiter la fraude fiscale.

Les résultats des recherches du groupe Verts/ALE montrent cependant que les paradis fiscaux les plus connus, comme les Seychelles, les îles Vierges, Panama ou le Liechtenstein, ne sont pas les seuls à devoir lutter contre les vides juridiques.

>> Lire : Les lanceurs d’alerte pris entre le marteau et l’enclume

Si l’Union européenne a pris de nouvelles mesures contre l’évasion fiscale, les États-Unis sont loin de respecter les normes internationales, notamment en ce qui concerne la transparence fiscale et l’échange de données. L’étude des Verts/ALE, menée par Andres Knobel, de l’OGN Tax Justice Network, indique que les États-Unis sont à l’heure actuelle le plus grand paradis fiscal au monde.

La raison de cette première place est simple : Washington rechigne à appliquer deux initiatives internationales contre le blanchiment d’argent, la corruption et l’évasion fiscale. La première initiative concerne l’enregistrement et l’identification des propriétaires bénéficiaires des entreprises, et la deuxième l’échange automatique de données bancaires entre autorités fiscales.

« L’étude montre que même la plus grande puissance économique au monde tombe dans la catégorie des paradis fiscaux », regrette Sven Giegold, porte-parole des Verts/ALE pour les questions économiques et financières. Si les États-Unis profitent des informations fournies par ses alliés, ils n’ont pas livré grand-chose en retour.

Ce manque d’informations est lié aux différentes législations régissant l’enregistrement des entreprises dans les différents États. Dans 14 États sur 50, une entreprise peut être établie sans que le propriétaire soit identifié. Le Delaware, le Nevada et le Wyoming sont les États facilitant le plus l’évasion fiscale.

>> Lire : Pourquoi la liste noire européenne des paradis fiscaux risque d’être inopérante

« Le résultat de l’étude montre que les États-Unis sont devenus le plus grand paradis fiscal du monde et que l’UE ne peut plus l’ignorer », assure Sven Giegold. L’UE devrait donc mettre les États-Unis sur la liste noire des paradis fiscaux en cours d’élaboration. Les banques américaines, qui ne délivrent pas d’informations sur les évadés fiscaux, devraient également être sanctionnées, assure-t-il.

Le président américain sortant, Barack Obama, a longtemps lutté pour imposer des amendes plus sévères aux banques refusant de coopérer, mais ses projets ont été contrés par le Congrès.

L’étude des Verts/ALE souligne cependant que ces initiatives auraient été insuffisantes pour ramener le pays aux normes du Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux.

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