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22/01/2017

Grexit et Brexit perturbent le rapport des 5 présidents

Euro & Finances

Grexit et Brexit perturbent le rapport des 5 présidents

David Cameron et Alexis Tsipras © Commission européenne

Promis en juin, puis mi juin, le rapport des 5 présidents sur la gouvernance de la zone euro fait l’objet de négociations de dernière minute. L’urgence de la crise grecque et la susceptibilité des Britanniques compliquent la réflexion sur l’UEM.

Le rapport des 5 présidents, dont une première mouture avait été dévoilé sur EurActiv, aurait dû être présenté dans sa version finale le 16 juin. Mais les cinq auteurs, réunis pour un déjeuner à Bruxelles, ne se sont pas mis d’accord sur le contenu définitif dudit rapport. A la demande de la Commission, la publication du rapport a étê reportée au lundi 24 juin, après avoir éte prévu pour le 26.

Un retard qui ne met pas tout le monde d’accord. « Ce n’est pas très malin de présenter un texte la veille du Conseil européen, les 28 pays n’auront pas le temps de se l’approprier » rouspète une source au Conseil de l’UE. Au Parlement européen, on espérait aussi que le document soit publié plus rapidement afin qu’un débat voit le jour.

Un projet d’approfondissement de l’UEM en recherche de soutien

Côté français, on veut plutôt voir le verre à moitié plein. « Ce sera bien que le rapport ait le soutien du collège de commissaires » note une source proche de l’Élysée. Et de soutien, le rapport sur la gouvernance de l’UEM en a bien besoin. Le sujet a tendance à crisper : entre le risque de Grexit et l’enjeu du Brexit, l’heure est plus à l’urgence qu’aux visions de long terme.

Si la contribution du Parlement européen à la réflexion sur la gouvernance de l’UEM a évoqué les questions de la dette et de la troïka, le rapport des 5 présidents passe soigneusement à côté. «La question du bilan et de ce qu’il faut faire désormas divise vraiment politiquement», constate Pervenche Berès, rapporteur de la contribution des eurodéputés, qui a bataillé pour trouvé une position commune, la droite ne voulant pas laisser passer les mots « convergence » ou « cohésion sociale » dans le texte, notamment.

« Ce qui est délicat avec ce rapport, c’est que les présidents doivent expliquer qu’ils ne traitent pas du problème grec ou britannique, mais qu’ils apportent des solutions à la gouvernance de l’UEM pour le futur » avance une source française.

France et Allemagne aux manettes

La France est particulièrement motivée par le toilettage de l’Union économique et monétaire ; elle a demandé le rapport avec l’Allemagne, et les deux États continuent de vouloir être moteurs de l’UEM, comme l’a montré la contribution franco-allemande sur le sujet, fuitée fin mai.

« Attention, c’est pour entraîner un mouvement, pas pour créer un directoire franco-allemand » prévient-on côté français.

Mais cette approche fait peur aux plus fédéralistes, qui veulent un vrai club de réflexion à 19.

Un enjeu institutionnel avec le Royaume-Uni

Autre sujet de tension potentiel, le Royaume-Uni, qui tique facilement à l’idée d’une zone euro qui pourrait lui faire de l’ombre, et risque donc de se braquer si le texte va trop loin.

Trop intégrée, la zone euro pourrait en effet devenir un concurrent sérieux de la place londonienne pour les services financiers. « Londres n’est pas contre une intégration plus importante de la zone euro, tant qu’elle ne se sent pas lésée » résume une source française.

Ce que pourrait notamment acter le rapport, c’est la clarification des objectifs. « Il y a un écart entre le discours et la réalité dans l’UE aujourd’hui. Le traité dit que les États ont tous les mêmes objectifs au sein de l’UE, et ce n’est pas le cas. Donc il faut trouver les bonnes formules pour l’exprimer ».

Il y a un an, le Conseil européen avait adopté un texte intitulé agenda stratégique pour 2020, qui reflète justement cette problématique.

« La notion d’union sans cesse plus étroite permet aux différents pays d’emprunter différentes voies d’intégration, en laissant aller de l’avant ceux qui souhaitent approfondir l’intégration, tout en respectant la volonté de ceux qui ne souhaitent pas poursuivre l’approfondissement » indique le document sur lequel David Cameron avait particulièrement insisté.

Le Parlement européen plus ambitieux

Le rapport de Pervenche Berès, adopté le 16 juin en commission des affaires économiques, doit être soumis au vote en plénière au Parlement européen le 24 juin. S’il est le fruit d’un compromis entre les groupes S&D et PPE au Parlement européen, il soutient néanmoins des positions a priori plus ambitieuses que le rapport des 5 présidents. « Il y a des sujets sur lesquels nous avons pu avancer : la nature des réformes structurelles, les critères d’évaluation de ces réformes, ou encore le fait que le président de l’Eurogroupe vienne débattre en assemblée plénière du Parlement européen des décisions de l’eurogroupe. Ce n’est pas rien », assure l’eurodéputée.

En revanche, les groupes ALDE et Verts se sont prononcés contre, estimant que le texte n’allait pas suffisamment loin sur certains sujets, notamment sur les budgets de transfert selon l’ALDE. Fruit d’un compromis sur un sujet qui divise, l’adoption du rapport Berès n’est donc pas acquis au Parlement européen.

Contexte

Lors du sommet de l'euro du 24 octobre 2014, le président de la Commission européenne, le président du Conseil, président de l'Eurogroupe, le président du Parlement européen et le président de la Banque centrale européenne ont été invité à collaborer pour « préparer les prochaines étapes d'une meilleure gouvernance économique de la zone euro ».

Le Conseil européen du 18 décembre 2014 a confirmé le mandat donné aux quatre présidents. La première étape de cette collaboration a été la rédaction d'une note d'analyse servant de base à une discussion lors du Conseil européen informel du 12 février 2015. Cette discussion devra à présent être portée au niveau des chefs d'Etat et de gouvernement en juin.

Plus d'information

Commission européenne

Communication "Blueprint"

Conseil européen

Rapport des 4 présidents- 2012