Juncker s’irrite des questions des eurodéputés sur les Luxleaks

Jean-Claude Juncker [European Parliament/Flickr]

Face aux eurodéputés, Jean-Claude Juncker s’est défendu, parfois maladroitement, quant à son rôle dans le scandale fiscal des Luxleaks. Selon lui, il faudrait parler de « EUleaks ».

En novembre 2015, des journalistes avaient révélé des accords fiscaux très avantageux conclus entre le Luxembourg et certaines multinationales à l’époque où l’actuel président de la Commission était ministre des Finances, puis Premier ministre du Grand-Duché. 

Ce genre d’accord fiscal est très controversé parce qu’il prive les pays où se déroulent réellement les activités des multinationales des revenus des taxes. Les pertes dues à l’évitement fiscal subies par les budgets publics s’élèveraient à des milliards d’euros par an.

Le 17 septembre, Jean-Claude Juncker a rencontré la commission spéciale sur les décisions fiscales anticipées, créée après les révélations des Luxleaks.

« Je n’ai mis aucun système en place au Luxembourg dans le but d’assurer que d’autres pays souffraient d’évitement fiscal », a-t-il déclaré aux eurodéputés. « Vous surestimez mon talent politique. »

« Je n’ai jamais donné l’ordre d’adopter un approche particulière […] l’administration fiscale luxembourgeoise est très allergique à l’idée d’interférences ministérielles », assure-t-il. « Je pense que vous avez une idée exagérée du pouvoir du Premier ministre à ce sujet. »

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« EUleaks »

Le scandale des Luxleaks a éclaté juste après que Jean-Claude Juncker a pris ses fonctions de président de la Commission européenne, début novembre 2014. Dans les mois qui ont suivi, l’exécutif européen a lancé des enquêtes sur les aides d’État à l’encontre de plusieurs pays européens, dont le Luxembourg.

« Vous devriez dire EUleaks, plutôt que Luxleaks. Ce n’est pas un phénomène limité au Luxembourg », a souligné Jean-Claude Juncker.

Ces enquêtes ont pour but de révéler, le cas échéant, si les accords fiscaux en question constituent des aides d’État contraires aux règles de concurrence et illégales. Cette mesure n’a cependant pas suffit à faire taire les critiques. Certains observateurs estiment en effet que les enquêtes ne devraient pas être menées par une institution dont le dirigeant est soupçonné d’avoir joué un rôle clé dans la transformation du Luxembourg en un paradis fiscal européen.

>> Lire : Grâce aux « LuxLeaks », Bruxelles espère relancer l’idée d’un impôt européen sur les sociétés?

Jean-Claude Juncker a tenté de rassurer ces inquiétudes en assurant la commission spéciale que les enquêtes étaient supervisées par la commissaire à la concurrence, Margrethe Vestager.

« Je ne m’implique pas et je n’interfère d’aucune manière dans ces procédures, parce que la commissaire à la concurrence jouit de beaucoup d’autonomie […] Des raisons d’éthiques m’empêchent de toute façon de m’impliquer dans le processus », a-t-il indiqué. « Je suis le président de la Commission, mais je ne me substituerai pas à la commissaire à la concurrence, ce n’est pas mon boulot. »

Tweet de Sven Giegold (@sven_giegold) le 17 septembre : Gênant et révélateur ! @JunckerEU n’a rien dit d’intéressant et n’a exprimé aucun regret d’avoir transformé le Luxembourg en paradis fiscal #TAXE.

Les eurodéputés ont demandé à Jean-Claude Juncker s’il avait rencontré des conseillers fiscaux, une « alliance contre nature » qui encouragerait les multinationales à transférer leurs sièges vers des pays aux règles fiscales plus clémentes. Une fois établies dans ces paradis fiscaux, les entreprises peuvent en effet transférer leurs profits vers ces pays pour minimiser leurs taxes.

« Ai-je rencontré des conseillers fiscaux ? Jamais », a martelé le président de la Commission. « Je suis l’une des seules personnes dans cette salle à ne jamais l’avoir fait ! Les conseillers fiscaux ont apparemment beaucoup de contacts avec les membres du Parlement européen. »

Suite à une question de l’eurodéputé allemand Fabio De Masi, il a toutefois admis avoir rencontré des représentants de Commerzbank et de Luxair, afin de discuter des effets des impôts : « J’ai rencontré des banques et Commerzbank. C’est assez normal en tant que Premier ministre et ministre des Finances, surtout dans un pays où les institutions financières ont un poids important, mais je n’ai jamais discuté de compromis fiscaux avec Commerzbank. »

Juncker se défend

Jean-Claude Juncker a défendu sa position passée et présente sur l’évitement et l’évasion fiscales, répétant que l’évitement fiscal et les décisions fiscales anticipées (promesse d’un régime fiscal avantageux pour les entreprises) étaient des priorités de la Commission.

Les décidions anticipées et les accords fiscaux permettent aux entreprises de faire des prédictions, ce qui est important pour l’investissement, a souligné le Luxembourgeois, mais ce système a été utilisé à mauvais escient. Il faut mettre en place un cadre réglementaire pour mettre un terme à ces abus, ajoute-t-il : « Le système que nous avons pour l’instant est devenu inutilisable et injuste. Nous devons être mieux informés sur la manière dont les multinationales se comportent. »

Les efforts de la Commissions se basent sur le principe que les profits réalisés dans un pays devraient engendrer des taxes dans ce même pays, indique-t-il, soulignant également souligné que le commissaire à la fiscalité, Pierre Moscovici, allait relancer l’initiative d’assiette de l’impôt commune consolidée. Celle-ci a pour objectif d’harmoniser la répartition des revenus imposables entre pays.

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Pierre Moscovici, qui avait accompagné Jean-Claude Juncker au Parlement, a aussi présenté un projet de loi rendant obligatoire l’échange automatique d’informations concernant les décisions anticipées entre les États membres.

Jean-Claude Juncker a assuré aux eurodéputés que le Luxembourg, à la présidence tournante de l’UE, entendait provoquer une décision à ce sujet au mois d’octobre. Il a également indiqué soutenir l’initiative internationale de lutte contre l’évasion fiscale des multinationales de l’OCDE, le projet Base Erosion and Profit Shifting. Il dit avoir évoqué le sujet lors de la rencontre du G20 à Lisbonne, mais « l’enthousiasme d’autres pays n’était pas exactement palpable ». L’Europe devrait de toute façon continuer dans cette voie, insiste-t-il.

En tant que président du Conseil Ecofin des ministres des Finances en 1991, Jean-Claude Juncker assure avoir convaincu, malgré une opposition important, les autres ministres à harmoniser la TVA et les droits d’accise. Il aurait également encouragé la création d’une commission sur la fiscalité au sein du Parlement européen, une idée à laquelle il est toujours favorable.

Quand il était Premier ministre luxembourgeois, il a aussi approuvé de verser des compensations à la Belgique pour les enfants des résidents luxembourgeois scolarisés dans les écoles belges, qui ne payaient donc pas de taxes dans ce pays.

Confrontation

L’eurodéputé vert allemand Sven Giegold a interrompu le président de la Commission à plusieurs reprises. Il a notamment accusé Jean-Claude Juncker d’éviter de répondre à une question sur l’accès aux procès-verbaux des réunions des ministres européens des Finances et de la Commission.

Sven Giegold fait en effet partie des eurodéputés qui souhaitent avoir accès aux procès-verbaux des rencontres du groupe « code de conduite » sur l’impôt des entreprises, et ce depuis 1998. Ces réunions ont pour objet les mesures fiscales défavorables dans l’UE.

Le président a rétorqué que Pierre Moscovici répondrait à cette question, mais l’eurodéputé ne s’est pas avoué vaincu : « Il s’agit de votre responsabilité ».

Le président de la Commission a alors commencé à perdre patience. « Non, vous avez dit que la Commission était là, que la Commission doit vous envoyer les documents. Je voudrais que la discussion avance. M. Moscovici répondra à votre question ! »

Les eurodéputés souhaitent aussi savoir quels États membres ont conclu des accords anticipés, et lesquels bloquent le processus d’enquête. Ces informations sont toutefois secrètes.

Sven Giegold s’est plaint du fait que les procès-verbaux ne sont accessibles que sous les « conditions TTIP ». Les eurodéputés ont en effet accès à certains documents liés aux négociations du TTIP, mais seulement dans des salles de lectures spécifiques et sans prendre de notes.

« Êtes-vous prêt à nous laisser consulter ces documents de manière respectable ? Vous remettez la démocratie en question », a accusé Sven Giegold.

Pierre Moscovici a assuré que la Commission tenterait de satisfaire toutes les requêtes. « Nous devons respecter les principes de transparence, mais il faut aussi tenir compte du caractère confidentiel de certains documents. »

Fabio De Masi a alors soulevé la question de la page manquante, selon la presse, d’une déclaration fiscale du gouvernement luxembourgeois.

« Le gouvernement n’a pas demandé que cette page soit enlevée. Je ne cache pas de documents dans ma cave et je ne vais pas vous ouvrir ma cave pour que vous puissiez vérifier vous-même », a répondu l’ancien Premier ministre à l’eurodéputé GUE/GVN.

Tweet de Fabio De Masi (@FabioDeMasi), 17 septembre : #luxleaks #TAXE #Juncker je résume ses propos : il n’a jamais décidé de rien au Luxembourg et il ne veut pas me montrer son sous-sol. Dommage.

Interruption des questions

L’audition du président de la Commission a débuté 15 minutes en retard à cause d’un vote plénier sur la crise de l’immigration. Les eurodéputés ont soumis une vingtaine de questions à Jean-Claude Juncker.

Celui-ci a d’amblée averti qu’il allait devoir donner des réponses succinctes, « ce qui vous donnera l’occasion de dire à la presse que je n’ai pas répondu à vos questions », a-t-il bougonné.

Après un deuxième tour de questions, le président de la Commission a demandé au commissaire Pierre Moscovici de répondre et a quitté le Parlement. « Je suis toujours d’accord avec lui, même quand il a tort », a-t-il précisé, justifiant son départ par son emploi du temps chargé.

Juste avant de partir, il a toutefois trouvé le moyen d’ajouter : « le phénomène appelé Luxleaks est bien plus large [que le Luxembourg], il faudrait donc trouver de nouveaux termes ».

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Contexte

Le 12 février 2015, le Parlement européen a décidé de créer une commission spéciale pour une première période de six mois afin d'enquêter sur les règles fiscales complexes des États membres de l'UE qui provoqué une tempête médiatique en début d'année.

Composé de 45 membres et du même nombre de suppléants, le rôle de la commission TAXE est avant tout de déterminer si les décisions fiscales sont compatibles avec la loi fiscale et sur les aides d'État. La commission spéciale rédigera ensuite un rapport contenant des recommandations sur la manière d'améliorer la transparence et la coopération entre États membres au profit du marché interne, des entreprises européennes et des citoyens.

Plus de 300 sociétés, dont PepsiCo Inc, AIG Inc et la Deutsche Bank AG, ont conclu des accords secrets avec le Luxembourg afin de réduire considérablement leurs impôts. Cette affaire a été dévoilée le 5 novembre par le Consortium international des journalistes d'investigation qui était entré en possession de documents concernant ces accords. Ces révélations ont été baptisées « Luxleaks », ou fuites luxembourgeoises.

Ces accords fiscaux auraient permis aux sociétés de déclarer des centaines de millions d'euros au Luxembourg et d'économiser ainsi des millions d'euros d'impôts, selon l'organisation, qui se base sur presque 28 000 pages de documents secrets.

Le Luxembourg a été abondamment critiqué par la communauté internationale suite à ces révélations. Jean-Claude Juncker, l'actuel président de la Commission et Premier ministre du Luxembourg à l'époque, a été forcé de s'expliquer.

Jean-Claude Juncker a défendu les pratiques fiscales du pays, mais fait aujourd'hui campagne pour un système européen de partage des informations sur les impôts.

Prochaines étapes

  • Octobre : Décision prévue sur l'échange d'information sur les décisions fiscales entre États membres.

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