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30/09/2016

L’accord sur la TTF dès 2015 tombe à l’eau

Euro & Finances

L’accord sur la TTF dès 2015 tombe à l’eau

« Le gouvernement est pleinement confiant dans sa capacité à ramener le déficit public sous 3 % d'ici 2017», a affirmé Michel Sapin

Les divergences sur la  méthode de collecte de la future taxe européenne sur les transactions financières  ont fait échouer l’accord prévu le 9 décembre entre les 11 Etats membres, selon des diplomates européens. 

Les 11 pays de la zone euro concernés ne sont pas parvenus à se mettre d’accord sur les grandes lignes d’un projet de taxe sur les transactions financières (TTF) avant la fin de l’année, ce qui remet en cause l’instauration de ce prélèvement contesté début 2016 comme prévu, ont déclaré des diplomates européen le lundi 8 décembre.

Les ministres des Finances devaient avaliser mardi 9 décembre lors d’une réunion du Conseil Ecofin le projet porté par la France et l’Allemagne, mais rejeté par Londres.

Toutefois, des diplomates chargés des préparatifs ont dit que des divergences sur la méthode de collecte de la taxe restaient insurmontables. Des difficultés qui semblent remettre en cause la conclusion d’un accord entre les États membres initialement prévu pour fin décembre.

« Un accord ne sera pas possible d’ici la fin de l’année », a déclaré un diplomate. Prié de dire ce que cela impliquait en termes de calendrier, un second diplomate a répondu: « Il faudra beaucoup de volonté politique ».

En novembre, le ministre des Finances, Michel Sapin avait tenté de présenter un compromis, espérant rassembler les différents Etats membres autour de la table en décembre.

>>Lire : La France propose des pistes pour débloquer la TTF européenne

La taxe vise à faire supporter en partie aux banques le coût des réparations des dommages causés par les crises bancaires et de la dette en Europe. Dans sa proposition initiale, la Commission européenne envisageait de taxer les transactions financières dont au moins l’une des parties est basée dans l’UE. Le taux de taxation imaginé était de 0,1% pour les actions et les obligations et 0,01% pour les produits dérivés.

 Elle est inspirée de la « taxe Tobin », un projet conçu par le prix Nobel d’Economie James Tobin en 1972 et qui avait pour but de mettre à contribution les spéculateurs sur le marché des changes.

Même si l’initiative est parvenue à rassembler suffisamment de soutien en Europe en octobre 2012, afin de pouvoir avancer sous la forme d’une coopération renforcée,  les divergences sur la méthode de collecte de la taxe et sur l’extension de son assiette aux produits dérivés ont abouti à repousser de 2014 à 2016 son instauration, un nouveau calendrier qui semble désormais lui-même remis en cause.

Nouvelles réflexions

De fait, un document daté du 3 décembre et signé de l’Italie, qui présidera la réunion des 11 pays mardi à Bruxelles, admet que les principes de collecte de la taxe ne sont pas clairs. « Il faudra de nouvelles réflexions quant à leur application », lit-on dans de texte, qui ne fait aucune mention d’un éventuel compromis.

La France estime qu’une TTF limitée aux 11 pays éventuellement signataires (France, Allemagne, Italie, Espagne, Belgique, Portugal, Autriche, Estonie, Grèce, Slovaquie et Slovénie) permettrait de lever dans les six milliards d’euros.

La Commission européenne jugeait à l’origine qu’elle pourrait rapporter jusqu’à 57 milliards d’euros par an si elle s’appliquait dans l’ensemble des pays de l’Union européenne.

Contexte

En septembre 2011, la Commission a publié une proposition détaillée relative à une taxe sur les transactions financières.

Selon cette proposition, la TTF s'appliquerait à toute transaction portant sur des instruments financiers, sauf sur le marché primaire, et des prêts bancaires. Les transactions impliquant des actions et des obligations seront taxées à 0,1 % et les produits dérivés à 0,01 %. La TTF devra être payée si au moins l'une des parties est basée dans l'UE.

Faute de consensus entre l’ensemble des Etats membres de l’UE, 11 des pays ont lancé une « coopération renforcée », un mécanisme mis en place pour permettre permet à au moins neuf États membres d'avancer sur des sujets d'intérêt commun, sans attendre le reste des partenaires.

Les 11 pays engagés dans le projet de  Taxe sur les transactions financières sont : France, Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Estonie,  Grèce, Italie, Portugal, Slovaquie, Slovénie.

Prochaines étapes

  • 9 décembre 2014: réunion du Conseil ECOFIN - Bruxelles
  • Fin décembre 2014 : date prévue pour l’obtention d’un compromis sur la TTF
  • 2016 : mise en place effective de la TTF