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29/08/2016

L’Espagne détrône la France de son rôle de cancre de la zone euro

Euro & Finances

L’Espagne détrône la France de son rôle de cancre de la zone euro

Pour Pierre Moscovici, la Commission applique les règles, ni plus, ni moins, et prend des décisions de manière collective.

Le déficit français ne passera sans doute pas sous la barre des 3 % en 2017. Mais le cas préoccupant du déficit espagnol devrait sauver Paris de critiques trop acerbes.

Bruxelles doit présenter le 17 novembre son point de vue sur les prévisions budgétaires des pays membres pour 2016. Or la France, considérée comme problème numéro un de la zone euro en 2014, semble avoir disparu des radars. Comme par magie ? Pas vraiment. Bruxelles a trouvé un cancre plus retord : l’Espagne.

Dans le cadre du pacte de stabilité et de croissance, la France ainsi que les autres pays européens doivent respecter un certain nombre de critères, dont celui d’un déficit maintenu sous la barre de 3 % du PIB.

>>Lire : Le spectre d’une amende pour déficit excessif ressurgit en France

Un challenge pour la France, dont les comptes publics ont dérapé depuis le début de la crise économique et qui peine depuis plusieurs années à revenir dans les clous.

À l’automne 2014, le gouvernement français avait d’ailleurs une nouvelle fois obtenu un répit de deux ans pour ramener son déficit sous la barre des 3 %. L’objectif initialement fixé en 2015 avait ainsi été décalé à 2017.

Nouveau dérapage ?

Mais selon les dernières estimations de Bruxelles, ces deux années supplémentaires pourraient ne pas suffire.

Selon les dernières prévisions économiques de la Commission européenne publiées le 5 novembre, la réduction du déficit français sera conforme aux attentes de l’exécutif européen pour 2015 et 2016, à respectivement 3,8 % puis 3,4 %.

Mais les trajectoires divergent pour 2017. La France anticipe un déficit public de 2,7 % du PIB, ce qui lui permettrait d’honorer ses engagements en repassant sous la barre des 3 %, tandis que la Commission européenne table sur un défit quasiment stable à 3,3 %.

Désaccord sur la croissance potentielle

Les divergences à l’horizon 2017 proviennent en partie de méthodologies différentes entre la France et l’exécutif européen. Et d’un optimisme plus marqué du côté de Paris. « Le discours que nous avons avec la France c’est de dire que l’objectif de déficit nominal est bon, mais qu’il ne sera atteint que si tout se passe bien » détaille une source européenne.

La question de la croissance potentielle, calculée de manière différente par Bruxelles et Paris explique en partie l’écart des deux partenaires. En clair, la politique de réduction du déficit s’appuie sur un scénario de reprise économique optimiste, jugé quelque peu risqué par la Commission.

Un risque que l’exécutif européen ne souhaite pas prendre, puisque Paris est déjà engagé dans une procédure de déficit excessif. Et la prochaine étape pourrait être celle des sanctions.

Car si la clémence a toujours prévalu dans l’analyse du cas français, un nouveau report de l’objectif de réduction du déficit enclencherait la phase de sanction, jusqu’ici jamais utilisée par la Commission

La France demeure un des derniers pays de la zone euro à être au-dessus des 3 % de déficit, aux côtés de la Grèce et de l’Espagne, et de la Croatie

Inquiétudes calmées

À l’occasion de la présentation du projet de loi de finances pour 2016 le 30 septembre dernier, le ministre des Finances Michel Sapin avait d’ailleurs rappelé à quel point l’exercice de cette année était loin de mélodrame de 2014.

« Ce projet de loi 2016 est celui des objectifs atteints et des engagements tenus » avait affirmé Michel Sapin.

>>Lire : La Commission lance l’alerte sur le déficit espagnol

Le cas espagnol, en revanche, dont les prévisions de croissance ont été jugées peu réalistes par la Commission a concentré les inquiétudes.

La Commission estime en effet que la prévision de croissance de 3,3 % en 2015 et 2016 présentée par Madrid est trop optimiste. Bruxelles et le FMI tablent de leur côté sur +3,1 % et +2,7 %. Avec cette hypothèse, le déficit resterait au-dessus des 3 % en 2016, à 3,6 % exactement.

Le gouvernement issu des élections prévues le 20 décembre devra mettre à jour ce budget.

>>Lire : L’OCDE plus optimiste que la Commission sur l’économie espagnole

Contexte

La procédure de déficit excessif est prévue par l'article 126 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Cet article oblige les États membres à éviter des déficits excessifs dans les budgets nationaux.

La Commission évalue et le Conseil décide s'il existe un déficit excessif ou non. La Commission, qui élabore un rapport en ce sens, est tenue de prendre en considération tous les facteurs pertinents (conditions conjoncturelles, réformes, etc.) pour l'existence d'un déficit excessif.

Lorsque le Conseil décide qu'un déficit excessif existe dans un État membre, il adresse d'abord des recommandations à l'État concerné. Ce dernier doit mettre un terme à cette situation dans un délai précis. Si l'État ne se conforme pas à ces recommandations, le Conseil peut le mettre en demeure de prendre les mesures appropriées pour réduire le déficit. Le Conseil a la possibilité, le cas échéant, d'appliquer des sanctions ou des amendes et d'inviter la Banque européenne d'investissement (BEI) à revoir sa politique de prêts à l'égard de cet État.

La valeur de référence pour l'existence d'un déficit public est de 3 % du produit intérieur bruit (PIB). Un règlement du Conseil de 1997 clarifie et accélère la procédure de déficit excessif.